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Citations sur le tribunal administratif

Il y a 15 citations sur le tribunal administratif.

• Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration.

• Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a débouté le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui voulait faire condamner l'État.

• Un recours contentieux a été déposé au tribunal administratif de Caen par l’association contre ce projet au coût qu’elle estime « démesuré » (41 millions d’euros) et qui, selon eux, aboutira à « compliquer la circulation aux abords du pont-tournant, de l’hôpital et de la gare, et à décourager les consommateurs de venir dans le centre-ville. »

• Le 23 février, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance pour l’évacuation du site. Un huissier s’est déplacé deux fois.

• La raison de cette sanction ? L’actuelle majorité a effectué cette requête en août 2021 auprès du tribunal administratif de Cergy au motif que l’ancien maire n’a pas tenu de bureau de vote pendant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

• C'est cette opération qui a fait sourciller les agents de Bercy. Ils ont considéré que le prix fixé lors de la promesse de cession était « anormalement bas » et qu'il s'agissait d'une « libéralité » accordée au cadre dirigeant. L'administration a donc réintégré dans les bénéfices de la société Alone & Co le gain d'acquisition réalisé par le directeur commercial, ce qui s'est traduit par un redressement fiscal. Ni le tribunal administratif de Rennes ni la cour administrative d'appel de Nantes n'y ont trouvé à redire.

• Rare. Loue dans Hôtel particulier du XIXème siècle entièrement réhabilité situé au pied de l'arche du Peyrou (Arc de Triomphe) un appartement à usage mixte ou professionnel refait à neuf d’une surface de 75.90m2 ainsi qu’une cave de 20 m2 pouvant servir à l’archivage. Beaucoup de cachet. Très belles hauteurs sous plafond, marbre au sol et moulures. Cœur de ville. Proximité immédiate du Palais de justice et du Tribunal administratif. Toutes les commodités à pied.

• Des habitants de Saint-Dolay dans le Morbihan ont demandé vendredi 11 mars au tribunal administratif de Rennes d'annuler les "modifications" apportées au Plan local d'urbanisme.

• Celle-ci a été saisie de l’affaire après appel de la préfecture de Haute-Garonne à une décision du tribunal administratif de Toulouse. Le 12 octobre dernier, ce dernier avait cassé l’arrêté de reconduite à la frontière visant l’exilé au motif qu’il ne tenait pas compte de sa situation familiale.

• Le tribunal administratif s’est dit « préoccupé par la programmation provenant d’un pays étranger qui cherche à miner la souveraineté d’un autre, à rabaisser les Canadiens d’une certaine origine ethnique et à miner les institutions démocratiques au Canada ».

• Andancette : Suite à une décision du tribunal administratif, l’entreprise Delmonico Dorel a du cesser l’exploitation de la carrière de des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette – Colombier située dans le département de la Loire. Une décision qui menace directement l’activité du groupe, les 24 emplois directs et 100 emplois indirects, et qui impacte également la chaîne d’approvisionnement en matériaux de construction du secteur du BTP.

• C’est en tout cas ce que considère le tribunal administratif d’Orléans qui, dans un récent jugement, exige que la commune de Crucey-Villages fasse usage de son pouvoir de police pour faire dépolluer le fameux terrain. À défaut, la préfecture d’Eure-et-Loir, dans le cas où elle constaterait une carence de l’autorité municipale, devra prendre les mesures nécessaires au respect de la réglementation relative aux déchets.

• Le maire de Beaucé, près de Fougères, annonce que le tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours juridiques concernant la zone commerciale Beauséjour et de Grand Frais.

• Laurella Rinçon dûment rétablie dans ses fonctions par le tribunal administratif

• Une autre action collective est lancée en septembre 2021, contre l'Agence du médicament pour "défaut de vigilance" et d'"anticipation", devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).