Accueil > Citations > Citations sur la tutelle
Citations sur la tutelle
Il y a 16 citations sur la tutelle.
-
Le cheik Abdullah, chef actuel du Cachemire, avait offert ses services au Pakistan en proposant que ce pays reconnaisse « l'indépendance » du Cachemire sous la tutelle de Karachi
-
Introduite par la loi du 17 juillet 1970 en remplacement de la relégation, la tutelle pénale est exécutoire à l'expiration de la peine ou le cas échéant, au cours de l'exécution de celle-ci dans un établissement aménagé à cet effet
-
Privilège de tutelle, privilège qui dispense d’être tuteur.
-
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.
Code de l'environnement (France — art. R.131-1 → lire en ligne -
Votre secrétariat d’Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ?
Damien Leloup et Martin Untersinger — Mounir Mahjoubi : « L’Etat ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos » -
Le père peut limiter la tutelle de la mère en lui donnant un conseil de tutelle dont elle sera obligée de prendre l'avis
-
Bien que Françoise fût majeure depuis un mois, les comptes de tutelle n'étaient pas rendus encore, ce qui compliquait les choses; et il devenait nécessaire de s'en débarrasser, pour dégager la responsabilité du vieux
Émile Zola — Terre -
Nous devons lutter pour la mise en tutelle de l'économie et pour sa soumission à certains critères que j'oserais appeler éthiques
Michel Houellebecq — Houellebecq économiste (2014) -
Pourtant, sous la tutelle invisible d’un Ange, L’Enfant déshérité s’enivre de soleil, Et dans tout ce qu’il boit et dans tout ce qu’il mange Retrouve l’ambroisie et le nectar vermeil.
Charles Baudelaire — Les Fleurs du mal -
Etrange maladie que celle de la paternité. On se refuse à voir grandir et vieillir ses enfants, car on les voudrait, tant on les aime pour soi, toujours sous sa tutelle.
Marcel Godin — Une dent contre Dieu -
Sur la mer, personne ne vous prend en tutelle. C'est le dernier espace au monde où vous êtes responsable.
Paul Guimard — Entretien avec Jacques Jaubert - Avril 1976 -
C’est parce que le fonctionnement des cultes était affranchi de toute tutelle administrative que les cultes avaient un devoir d’organisation.
Michel Guénaire — Le Figaro, 21 janvier 2015 -
Le cadavre en état de composition avancée retrouvé mardi dans un logement social de Haute-Loire était celui d’un homme de 71 ans placé sous tutelle et mort depuis plusieurs mois, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
SudOuest.fr — Le cadavre d’un homme sous tutelle retrouvé chez lui six mois après sa mort -
C’est une délégation de trois personnes qui assure la tutelle de la mairie de Blauzac et qui veille donc au bon déroulement des affaires courantes.
midilibre.fr — La commune toujours sous tutelle jusqu’au 16 juillet - midilibre.fr -
La tutelle de l'Ehpad de la Rosemontoise à Valdoie est prolongée de trois mois. Une décision prise par le conseil départemental du Territoire de Belfort et l'Agence Régionale de Santé vendredi 31 juillet, à la suite d'un rapport des administrateurs provisoires de la structure jugé "accablant".
France Bleu — L'Ehpad de la Rosemontoise sous tutelle pour trois mois supplémentaires après un rapport "accablant" -
L’actuelle tutelle est valide jusqu’au 22 août 2020. Jamie Spears n’est plus le tuteur légal de sa fille depuis septembre dernier, suite à ses soucis de santé. Le juge a choisi la personne en charge des soins de la chanteuse, Jodi Montgomery, comme nouveau tuteur.
La mère de Britney Spears demande à avoir connaissance de l'état de ses finances