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Citations sur la tutelle

Il y a 16 citations sur la tutelle.

• Le cheik Abdullah, chef actuel du Cachemire, avait offert ses services au Pakistan en proposant que ce pays reconnaisse « l'indépendance » du Cachemire sous la tutelle de Karachi

• Introduite par la loi du 17 juillet 1970 en remplacement de la relégation, la tutelle pénale est exécutoire à l'expiration de la peine ou le cas échéant, au cours de l'exécution de celle-ci dans un établissement aménagé à cet effet

• Privilège de tutelle, privilège qui dispense d’être tuteur.

• L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.

• Votre secrétariat d’Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ?

• Le père peut limiter la tutelle de la mère en lui donnant un conseil de tutelle dont elle sera obligée de prendre l'avis

• Bien que Françoise fût majeure depuis un mois, les comptes de tutelle n'étaient pas rendus encore, ce qui compliquait les choses; et il devenait nécessaire de s'en débarrasser, pour dégager la responsabilité du vieux

• Nous devons lutter pour la mise en tutelle de l'économie et pour sa soumission à certains critères que j'oserais appeler éthiques

• Pourtant, sous la tutelle invisible d’un Ange, L’Enfant déshérité s’enivre de soleil, Et dans tout ce qu’il boit et dans tout ce qu’il mange Retrouve l’ambroisie et le nectar vermeil.

• Etrange maladie que celle de la paternité. On se refuse à voir grandir et vieillir ses enfants, car on les voudrait, tant on les aime pour soi, toujours sous sa tutelle.

• Sur la mer, personne ne vous prend en tutelle. C'est le dernier espace au monde où vous êtes responsable.

• C’est parce que le fonctionnement des cultes était affranchi de toute tutelle administrative que les cultes avaient un devoir d’organisation.

• Le cadavre en état de composition avancée retrouvé mardi dans un logement social de Haute-Loire était celui d’un homme de 71 ans placé sous tutelle et mort depuis plusieurs mois, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

• C’est une délégation de trois personnes qui assure la tutelle de la mairie de Blauzac et qui veille donc au bon déroulement des affaires courantes.

• La tutelle de l'Ehpad de la Rosemontoise à Valdoie est prolongée de trois mois. Une décision prise par le conseil départemental du Territoire de Belfort et l'Agence Régionale de Santé vendredi 31 juillet, à la suite d'un rapport des administrateurs provisoires de la structure jugé "accablant".

• L’actuelle tutelle est valide jusqu’au 22 août 2020. Jamie Spears n’est plus le tuteur légal de sa fille depuis septembre dernier, suite à ses soucis de santé. Le juge a choisi la personne en charge des soins de la chanteuse, Jodi Montgomery, comme nouveau tuteur.