Accueil > Citations > Citations sur le valeur marchande
Citations sur le valeur marchande - Page 2
Il y a 45 citations sur le valeur marchande.
-
Selon le second alinéa de l’article L. 145-14 du code de commerce « cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre ».
Indemnité d’éviction : prise en compte de la valeur du droit au bail - Bail | Dalloz Actualité -
Appréciée en Chine, la vessie natatoire de l'acoupa rouge, présent dans les eaux guyanaises, a vu sa valeur marchande explosée. De quoi attirer la convoitise de pêcheurs clandestins brésiliens.
Sciences et Avenir — Guyane: un poisson menacé par un trafic de vessies - Sciences et Avenir -
Le samedi 24 juin, place au travail du bois pour la création d’un soliflore et des jouets. Dans les locaux de la Rebelle verte, rue Labistour, et sous l’œil averti de Marie-Océane Scerri (de Loumos atelier), c’est Samia qui manie le rabot et façonne le bois. Il est très important pour l’accompagnatrice/formatrice que le public se confronte à ce travail de précision afin de prendre la mesure de la valeur marchande de l’objet fabriqué.
ladepeche.fr — Foix. Les particuliers ont pu s’initier à la création d’objets en bois - ladepeche.fr