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Citations sur la validité

Il y a 16 citations sur la validité.

• Dans les signes de la religion et les règles du salut, la forme l'emporte nécessairement sur le fond et la validité d'un sacrement dépend uniquement de sa forme

• Les sources d’information appuyant la version alternative se trouvent surtout sur Internet. La validité des faits et des arguments rapportés dans de nombreux sites Web « amateurs » se révèle souvent douteuse ou carrément nulle.

• Le suprême triomphe de la raison est de jeter le doute sur sa propre validité.

• Contrôle technique : un délai de 104 jours accordé si la validité expirait pendant le confinement

• Alors que plusieurs services administratifs ont été fermés ces derniers mois en raison de la crise sanitaire, certains titres ont vu leur validité prolongée. C’est le cas pour les permis de conduire étrangers, indique la préfecture des Hautes-Alpes.

• Le gouvernement en conseil du 1er avril 2020 a proposé de prolonger la durée de validité des cartes d'identité pour la durée de trois mois après la fin de l'état de crise.

• Afin de tenir compte de la fermeture des services administratifs, en raison de l’épidémie de coronavirus, le projet de la loi de finances rectificatif pour 2020 prévoit de porter la durée de validité des timbres électroniques de 6 mois à 1 an.

• C’est notamment pour éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, que la durée de validité de certains documents de séjour qui sont arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai, est prolongée de six mois.

• Les cinémas ne sont pas encore rouverts, mais peut-être disposez-vous dans votre placard ou votre porte-feuille de billets de cinéma achetés avant le confinement. En attendant que les cinémas puissent de nouveau proposer des séances, se pose la question de la date de validité de ces fameux billets. 

• Avec les mesures de confinement actuellement prises, vous pouvez craindre que vos diagnostics immobiliers ne soient plus valables à l’issue de cette période si vous êtes en train de vendre. Pas de panique, seuls 2 diagnostics présentent une durée de validité « courte », et seul l’un des deux est payant.

• Les dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont prorogé la durée de validité des permis de conduire PL jusqu’à une date d’un mois après la fin de l’état d’urgence prévue le 10 juillet. Un règlement de l’Union européenne publié le 27 mai 2020 a élargi ces mesures prises par la France, en prolongeant la validité de ces permis pour une durée de 7 mois si leur date d’expiration était fixée entre le 1er février et le 31 août 2020. Ainsi, un permis qui aurait expiré le 19 mai 2020 est désormais valide jusqu’au 19 décembre 2020.

• La question se pose pour les clients SNCF ayant une carte de réduction SNCF qu'ils ne peuvent pas utiliser durant le confinement. La validité de celle-ci sera-t-elle rallongée ? RTL a posé la question mardi 14 avril à la SNCF pour toutes les cartes d'abonnement. Et il y en a beaucoup : cartes Seniors, Week-end, jeunes ou encore TGV Max. Et pour le moment aucune décision n'a été prise concernant les cartes d'abonnements. 

• Suite à la pandémie Covid-19, l’UE accorde des délais pour assurer la continuité du TRM. Pour ceux qui s’inquiétaient de la validité de leur permis, un délai est accordé.

• Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable.

• POLITIQUE - La validité des titres de séjour des étrangers, prolongée une première fois de trois mois en mars, a été rallongée d’un trimestre supplémentaire, soit de six mois au total en raison “du contexte sanitaire”, a annoncé ce vendredi 24 avril le ministère de l’Intérieur.

• « Toutes les décisions individuelles administratives qui encadrent les activités et professions maritimes indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins, arrivées à échéance durant la période d’état d’urgence, sont prolongées jusqu’au 24 novembre 2020 ». Le gouvernement a annoncé hier le prolongement des mesures d'extension de validité décidées en début de confinement.