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Gemapi
[ʒœmapi]
Définitions de « GEMAPI »
Gemapi - Nom commun
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(Administration) (France) Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)…
La GEMAPI correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.
— « Qu’est-ce que la GEMAPI ? », non daté
Étymologie de « GEMAPI »
- Acronyme de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Usage du mot « GEMAPI »
Évolution historique de l’usage du mot « GEMAPI » depuis 1800
Citations contenant le mot « GEMAPI »
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La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire depuis 2018. Dans un contexte de changement climatique et d’adhésion à un futur établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage), l’agglomération a voté l’instauration d’une taxe Gemapi.
Lons-le-Saunier. Face aux risques inondations, une nouvelle taxe Gemapi -
Les métropoles, communautés urbaines ou communautés d’agglomération ou de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2018.
La Gazette des Communes — L'exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés -
23% des communautés et métropoles sont prêtes à exercer pleinement la compétence Gemapi ou l’exercent déjà, un peu plus de la moitié (58%) estiment que leur territoire pourra exercer la compétence de manière effective d’ici la période transitoire qui se clôt le 31 décembre 2019. Seules 10% indiquent que leur territoire ne sera sans doute pas prêt d'ici la fin de cette période. Tels sont les premiers enseignements d'un sondage de l'ADCF auquel ont répondu près de 460 communautés.
https://www.courrierdesmaires.fr — Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence -
Comment le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau exerce-t-il la compétence Gemapi ?
SudOuest.fr — Inondations et crues en Béarn : quel est le rôle des syndicats mixtes ? -
La GEMAPI est définie par quatre missions issues (1°, 2°, 5° et 8°) de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI adapte le cadre d’exercice de ces missions, sans remettre en question ni leur définition, ni leur attribution aux intercommunalités.
La Gazette des Communes — Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ? -
La taxe Gemapi devrait rapporter quelques millions d'euros à la collectivité. Précisions.
actu.fr — A partir de 2023, les habitants de Nantes Métropole devront payer une nouvelle taxe | Actu Nantes -
* Zones d'activités, port de plaisance, Centre de formations d'apprentis, base de loisirs du Baigura, salle de spectacles, eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, Gemapi (Gestion des milieux aquatiques), déchets ménagers et assimilés.
La Communauté Pays Basque adopte son budget principal | Ekonomia | MEDIABASK -
Les taux d’imposition pour le calcul de la taxe GEMAPI sont les suivants :
Impôts — Taxe Gemapi 2022 : définition, calcul, montant de la taxe inondation