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Citations sur l'à compter de - Page 2

Il y a 109 citations sur l'à compter de.

• Le point de départ du délai de la prescription extinctive prévu à l’article L. 110-4 du code de commerce court à compter de la vente initiale de la chose. L’action récursoire contre le fabricant ne peut offrir à l’acquéreur final plus de droits que ceux détenus par le vendeur intermédiaire.

• • D’autre part, les assemblées prévues au printemps pourront être reportées dans un délai de 8 mois à compter de la fin de la cessation de l’état d’urgence. Elles devront donc se tenir avant le 24 janvier 2021. L’ordre du jour pourra être celui initialement prévu ou complété si nécessaire. Le syndic pourra refacturer les nouveaux débours (timbres, photocopies, etc.) aux copropriétaires.

• Edouard Philippe recommande régalement aux préfets de respecter l’opposition éventuelle des maires à la réouverture des écoles primaires à compter de ce lundi 11 mai (puis des collèges une semaine plus tard et des lycées peut-être à compter du 2 juin) et de privilégier « le dialogue et la conviction, plutôt que l’utilisation des voies de droit ».

• La "prison permanente révisable" est la sanction maximale du code pénal espagnol, prévoyant un minimum de 25 ans d'emprisonnement avant d'envisager une libération. La sentence du tribunal de La Corogne condamne également El Chicle à dix ans de "liberté surveillée" à compter de son éventuelle sortie de prison. 

• Le marché de la Petite-Hollande de Montbéliard rouvrira à compter de ce mardi 12 mai 2020, aux horaires habituels. Seuls les commerces alimentaires seront présents, un rôtisseur, un épicier et neuf primeurs. Les clients seront invités à se frictionner les mains avec du gel hydro-alcoolique fourni à l’entrée par la Ville de Montbéliard. Un sens de circulation sera mis en place par les services municipaux qui veilleront à ce que chacun garde ses distances avec ses proches voisins.

• Surtout qu’il retrouvera son complice Jake Guentzel qui devrait rudement mettre Carey Price à l’épreuve une fois, ou deux, ou trois par partie à compter de samedi.

• Le tribunal de l’entreprise de Termonde « condamne conjointement et solidairement la Pro League et l’URBSFA à payer une amende de 2.500.000 euros par match qui sera joué en D1A et D1B lors des compétitions 2020-2021 à compter de la date de notification de la présente ordonnance (…) ».

• Suite à la période de confinement, dans le but d'aider les commerces dans la reprise de leurs activités, la Ville a modifié les conditions de stationnement le 1er juin dernier pour 2020. Une décision approuvée par les élus lors du conseil municipal du 16 juillet. " L'extension de la durée de gratuité s'effectue à compter de 18 h au lieu de 19 h. Elle s'applique aussi les samedis et les mercredis après-midi à partir de midi ", a rappelé l'adjointe au maire, Rachel Blanc.

• Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution. La présente délégation expirera à l'issue d'un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

• L'assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la validité de la présente autorisation. L'assemblée générale décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d'administration à l'issue du terme de la délégation susvisée, soit à compter du 5 décembre 2020, et confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdéléguer, à cet effet, pour prendre toutes décisions en

• Pour information, le gazole B10 et le supercarburant E10 consommés à partir du 1er juillet 2019 deviennent éligibles au remboursement. Le gazole B10 bénéficie d'un taux de remboursement unique pour l'année 2019, puis de taux régionalisés identiques à ceux du gazole à compter de l'année 2020.

• Après un recul de plus de 3% en trois séances, la Bourse de Paris tente un sursaut de fin de semaine. L’attentisme reste cependant de mise face à la recrudescence des cas de coronavirus dans le monde et à l’approche de la saison des trimestriels aux Etats-Unis. Les grandes banques de Wall Street se plieront à l’exercice à compter de mardi, tandis que Netflix ouvrira le bal jeudi pour le compartiment technologique.

• Son nom : Takuba. Traduction : Sabre en tamashek. C'est l'intitulé de l'unité de forces spéciales sahéliennes et européennes que la France déploie à compter de ce mercredi au Sahel. Une centaine de militaires estoniens et français sont chargés d'épauler les forces locales et les militaires de l'opération Barkhane, lancée en 2014 pour faire reculer les groupes djihadistes dans cette bande de territoire qui traverse, entre autres, le Mali, le Burkina Faso, le Niger ou encore le Tchad.

• L’église Saint-Martin-du-Pinet a été unie très tôt au chapitre cathédral de Rodez, elle restera affectée au chanoine théologal de Rodez après la création du Diocèse de Vabres en 1317. Simplement, à compter de cette date, le chapitre de Rodez présentera le curé desservant à l’investiture de l’Evêque de Vabres.

• La demande devra être accompagnée de l'avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l'entreprise en est dotée (Décr., art. 1er, 2° ; C. trav., art. R5122-2, 6e al. mod.). Cet avis pourra être recueilli postérieurement à la demande, et transmis dans un délai d'au plus deux mois à compter de cette demande, dans les cas de « sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel » (C. trav., art. R5122-1, 3°) ou de « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (C. trav., art. R5122-1, 5°)  (Décr., art. 1er, 2°, C. trav. ; art. R5122-3 mod. et art. R5122-2, 6e al. mod.).

• Près de 450 personnes sont ainsi invitées à réaliser un dépistage virologique par test RT-PCR, dans un laboratoire de ville, à compter de ce lundi, sous réserve de l'accord des parents pour les enfants. Toutes sont également incitées "à respecter les mesures d'isolement pendant 14 jours après le dernier contact, jusqu'au 13 juillet, même si les résultats des dépistages sont négatifs, des symptômes pouvant survenir jusqu'au 14e jour après l'exposition", ajoute l'ARS. D'autres cas de Covid-19 ont été recensés récemment près de Lyon dans des écoles de Vénissieux, Villeurbanne et Saint-Fons.

• En conséquence du regroupement d'actions, la parité d'exercice des bons de souscriptions d'actions (BSA) émis par la société est ajustée de manière proportionnelle à la valeur nominale de l'action. Ces ajustements sont applicables à compter de l'attribution des actions nouvelles issues du regroupement d'actions de la Société, soit le 21 mai 2020.

• Voilà Lionel Messi libre de s'engager où il veut: à six mois de sa fin de contrat à Barcelone, le sextuple Ballon d'Or peut négocier avec d'autres clubs à compter de ce vendredi en vue d'un départ l'été prochain. Quel avenir pour l'Argentin ?

• Par ailleurs, en cas de non-transmission des informations du parent débiteur dans les 15 jours à compter de la notificatif à la Caf ou à la Msa, celui-ci s'expose à des sanctions. Le montant des pénalités est de 25 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (414,40 euros depuis le 1er avril 2020).

• Comme il est de coutume à cette période de l'année, le Centre de Préparation Olympique de Vittel va recevoir à compter de ce vendredi et durant trois jours les championnats de France indoor avec la participation de bon nombre des meilleurs spécialistes hexagonaux. Pour découvrir les images des épreuves de ce vendredi, c'est par ici.

• Même s'il s'agit sans doute aujourd'hui de la meilleure équipe nationale du monde, l'équipe de France peine à faire recette. Les Bleus n'ont d'ailleurs plus de diffuseur à compter des deux matchs amicaux de mars...

• Les autorités de la province de Chtouka-Ait Baha ont annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la prévention contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). Elles entreront en vigueur à compter de ce mardi, 24 novembre à 22h pour une durée de 15 jours, selon un communiqué du Comité provincial de veille chargé de la gestion de la pandémie.

• « Actuellement on a 26 décès, 13 blessés, dont quatre graves », a déclaré le gouverneur, Chaïbou Aboubacar, en précisant qu’il s’agissait d’élèves de première année de cours préparatoire « qui ont entre 5 et 6 ans ». « On ignore l’origine de l’incendie, une enquête est ouverte pour la déterminer », a-t-il ajouté, annonçant qu’un « deuil de trois jours au niveau de la région de Maradi » avait été décrété à compter de mardi.

• Siège social : 80 Boulevard Picpus 75012 PARIS Capital : 1000 € Objet social : CONSEIL EN SYSTÈMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES Président : M MUSTAFA SALIM demeurant 9 Rue Lucie Aubrac 93140 BONDY élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

• Certains départements avaient allégé l'obligation du port du masque à compter de ce mercredi 19 mai dans les zones moins densément peuplées. Une décision qui avait valu un rappel à l'ordre de la part de Beauveau. Du côté de l'Hérault, l'allégement est maintenu, pour l'instant.

• Le pont du Gabut subit actuellement des travaux. Il sera même à compter de ce lundi levé en permanence et donc inaccessible à la circulation piétonne, cycliste et automobile, pour une durée de deux semaines.

• C’est avec une grande surprise que les Fresnois ont appris la fermeture de la charcuterie Louvel, à compter de dimanche 31 mai 2020.

• Agnès Alfonso-Chariol fait partie des visages connus des Sainte-Terrois. D’abord parce qu’elle y habite depuis 1993, ensuite parce qu’elle y est élue depuis 2001. D’abord comme conseillère, puis comme adjointe et élue communautaire à partir de 2014, avant de devenir vice-présidente à la CdC à compter de 2020. L’ancienne viticultrice, aujourd’hui collaboratrice parlementaire de Florent Boudié, assure depuis avril le rôle de maire par intérim. Suite à la démission surprise de Guy Marty, sa candidature était pour elle « une évidence ».

• La Communauté de communes du Jovinien (CCJ) met en place une plateforme de mobilité des seniors à compter de ce mardi 2 novembre. Cette initiative doit permettre aux habitants de l’intercommunalité âgés de 70 ans et plus rencontrant des difficultés à se déplacer de retrouver de l’autonomie dans leurs démarches quotidiennes.

• Et pourtant. À Voiron, un nouveau rassemblement à compter de 14 h 30 est bel et bien annoncé pour ce samedi 5 mars, que participe à organiser Lily. « Est-ce qu’il y aura beaucoup de monde, je ne sais pas, mais on a décidé de faire un intercollectif avec Grenoble et Valence, avec l’objectif de gonfler nos rangs », informe la Voironnaise....

• Le risque est faible selon les experts mais l'eau du robinet pourrait-être faiblement colorée à compter de lundi 14 mars 2022. On vous dit pourquoi.

• Notez que si vous n'êtes pas satisfait du service proposé, vous disposez de 60 jours pour vous faire rembourser à compter de votre date d'achat. Par ailleurs, si vous souhaitez demeurer chez Norton avec la suite 360 Premium à l'issue de la première année de souscription, vous pouvez être automatiquement renouvelé au tarif standard, soit 104,99€ par an en ce moment ! A moins de 9 euros par mois, c'est toujours très attractif !

• Cette décision de suspension du marché des médicaments à base de tétrazépam (Myolastan et ses génériques) concerne tous les Etats membres de l'UE à compter de ce lundi.

• Des opérations de destruction de spécimens d’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis) sont organisées dans le département de l’Eure à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2023.

• Selon un décret paru au Journal officiel le dimanche 13 mars, l’accès à un compte bancaire va être simplifié. « Le silence gardé par un établissement de crédit pendant un délai de quinze jours à compter de la date de l’avis de réception d’une demande d’ouverture de compte, est considéré comme un refus d’ouvrir le compte », explique désormais la loi.

• En cas de défaut de paiement par un acquéreur dans le cadre d’une vente aux enchères, le commissaire-priseur va pratiquer une « folle enchère » (réitération des enchères). Elle n’a lieu que si le vendeur en fait la demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication (par une mise en demeure). Si le vendeur ne formule pas sa demande dans ce délai, la vente est résolue de plein droit (c’est-à-dire annulée), sans préjudice de dommages et intérêts dus par le défaillant.

• Avec cette invention, les merguez ou les brochettes brûlées appartiendront définitivement au passé. Nadir Necer, PDG de Smow, une société de mécanique et d'outillage de 35 salariés basée à Bresles, a inventé le Detox'Fire, un barbecue à cuisson verticale avec parois en vitrocéramique. Il présentera son prototype à compter de ce samedi et jusqu'au 8 mai à la Foire de Paris, porte de Versailles et a été sélectionné pour le concours Lépine 2019.

•       Nous vous remercions de procéder, au plus tard sous quarante-huit heures à compter de la réception de la présente, à la rescolarisation de notre enfant dans un nouvel établissement scolaire. À défaut, nous nous réservons d'engager toute procédure nécessaire à la sauvegarde du droit à la scolarisation de notre enfant.

• La marque de voiture allemande Audi a annoncé que la réalité virtuelle sera intégrée à ses véhicules à compter de juin. Cette fonctionnalité sera disponible en premier lieu en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Les autres marchés suivront un peu plus tard.

• Elisabeth Borne et Amélie de Montchalin font savoir que les associations d’élus et le CNFPT (avec la médiation de la coordination des employeurs territoriaux, ndlr) sont favorables à la mise en place, à compter de 2022 d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50 % du coût global de formation.

• Donc un confinement sera mis en place à compter de ce week-end et pour 3 semaines, avec une clause de revoyure mi-août.

• Le département du Finistère est placé en état de vigilance météorologique jaune à compter de vendredi 11 mars 2022.