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Citations sur l'à compter de

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• La "prison permanente révisable" est la sanction maximale du code pénal espagnol, prévoyant un minimum de 25 ans d'emprisonnement avant d'envisager une libération. La sentence du tribunal de La Corogne condamne également El Chicle à dix ans de "liberté surveillée" à compter de son éventuelle sortie de prison. 

• L'assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la validité de la présente autorisation. L'assemblée générale décide que cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d'administration à l'issue du terme de la délégation susvisée, soit à compter du 5 décembre 2020, et confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdéléguer, à cet effet, pour prendre toutes décisions en

• Pour faire simple, le domaine public, ce sont ces oeuvres qui après un délai légal de 70 ans en France - mais problématiquement de 50 ans pour le Québec - ne tombent plus sous le coup de la protection de la propriété intellectuelle. Et à cette occasion, on pourra retrouver une liste d'écrivains, dont les oeuvres seront librement accessibles à compter de l'année prochaine.

• Le gouvernement algérien a décidé dimanche soir de reconduire pour 15 jours le confinement dans la plus grande partie du pays, en raison d’une hausse persistante de cas de contaminations au coronavirus ces dernières semaines. Le confinement partiel à domicile de 20 heures à 5 heures, en vigueur dans 29 des 48 wilayas (préfectures) du pays, est reconduit pour 15 jours à compter de mardi, selon un communiqué officiel.

• En conséquence du regroupement d'actions, la parité d'exercice des bons de souscriptions d'actions (BSA) émis par la société est ajustée de manière proportionnelle à la valeur nominale de l'action. Ces ajustements sont applicables à compter de l'attribution des actions nouvelles issues du regroupement d'actions de la Société, soit le 21 mai 2020.

• Le point de départ du délai de la prescription extinctive prévu à l’article L. 110-4 du code de commerce court à compter de la vente initiale de la chose. L’action récursoire contre le fabricant ne peut offrir à l’acquéreur final plus de droits que ceux détenus par le vendeur intermédiaire.

• • D’autre part, les assemblées prévues au printemps pourront être reportées dans un délai de 8 mois à compter de la fin de la cessation de l’état d’urgence. Elles devront donc se tenir avant le 24 janvier 2021. L’ordre du jour pourra être celui initialement prévu ou complété si nécessaire. Le syndic pourra refacturer les nouveaux débours (timbres, photocopies, etc.) aux copropriétaires.

• Suite à la période de confinement, dans le but d'aider les commerces dans la reprise de leurs activités, la Ville a modifié les conditions de stationnement le 1er juin dernier pour 2020. Une décision approuvée par les élus lors du conseil municipal du 16 juillet. " L'extension de la durée de gratuité s'effectue à compter de 18 h au lieu de 19 h. Elle s'applique aussi les samedis et les mercredis après-midi à partir de midi ", a rappelé l'adjointe au maire, Rachel Blanc.

• Son nom : Takuba. Traduction : Sabre en tamashek. C'est l'intitulé de l'unité de forces spéciales sahéliennes et européennes que la France déploie à compter de ce mercredi au Sahel. Une centaine de militaires estoniens et français sont chargés d'épauler les forces locales et les militaires de l'opération Barkhane, lancée en 2014 pour faire reculer les groupes djihadistes dans cette bande de territoire qui traverse, entre autres, le Mali, le Burkina Faso, le Niger ou encore le Tchad.

• Edouard Philippe recommande régalement aux préfets de respecter l’opposition éventuelle des maires à la réouverture des écoles primaires à compter de ce lundi 11 mai (puis des collèges une semaine plus tard et des lycées peut-être à compter du 2 juin) et de privilégier « le dialogue et la conviction, plutôt que l’utilisation des voies de droit ».

• Surtout qu’il retrouvera son complice Jake Guentzel qui devrait rudement mettre Carey Price à l’épreuve une fois, ou deux, ou trois par partie à compter de samedi.

• Le tribunal de l’entreprise de Termonde « condamne conjointement et solidairement la Pro League et l’URBSFA à payer une amende de 2.500.000 euros par match qui sera joué en D1A et D1B lors des compétitions 2020-2021 à compter de la date de notification de la présente ordonnance (…) ».

• Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution. La présente délégation expirera à l'issue d'un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

• La demande devra être accompagnée de l'avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l'entreprise en est dotée (Décr., art. 1er, 2° ; C. trav., art. R5122-2, 6e al. mod.). Cet avis pourra être recueilli postérieurement à la demande, et transmis dans un délai d'au plus deux mois à compter de cette demande, dans les cas de « sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel » (C. trav., art. R5122-1, 3°) ou de « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (C. trav., art. R5122-1, 5°)  (Décr., art. 1er, 2°, C. trav. ; art. R5122-3 mod. et art. R5122-2, 6e al. mod.).

• L’église Saint-Martin-du-Pinet a été unie très tôt au chapitre cathédral de Rodez, elle restera affectée au chanoine théologal de Rodez après la création du Diocèse de Vabres en 1317. Simplement, à compter de cette date, le chapitre de Rodez présentera le curé desservant à l’investiture de l’Evêque de Vabres.

• Près de 450 personnes sont ainsi invitées à réaliser un dépistage virologique par test RT-PCR, dans un laboratoire de ville, à compter de ce lundi, sous réserve de l'accord des parents pour les enfants. Toutes sont également incitées "à respecter les mesures d'isolement pendant 14 jours après le dernier contact, jusqu'au 13 juillet, même si les résultats des dépistages sont négatifs, des symptômes pouvant survenir jusqu'au 14e jour après l'exposition", ajoute l'ARS. D'autres cas de Covid-19 ont été recensés récemment près de Lyon dans des écoles de Vénissieux, Villeurbanne et Saint-Fons.

• Après un recul de plus de 3% en trois séances, la Bourse de Paris tente un sursaut de fin de semaine. L’attentisme reste cependant de mise face à la recrudescence des cas de coronavirus dans le monde et à l’approche de la saison des trimestriels aux Etats-Unis. Les grandes banques de Wall Street se plieront à l’exercice à compter de mardi, tandis que Netflix ouvrira le bal jeudi pour le compartiment technologique.

• Pour information, le gazole B10 et le supercarburant E10 consommés à partir du 1er juillet 2019 deviennent éligibles au remboursement. Le gazole B10 bénéficie d'un taux de remboursement unique pour l'année 2019, puis de taux régionalisés identiques à ceux du gazole à compter de l'année 2020.

• Le second scanner implanté dans le service de radiologie sera partagé avec la radiothérapie à compter de septembre.

• Le marché de la Petite-Hollande de Montbéliard rouvrira à compter de ce mardi 12 mai 2020, aux horaires habituels. Seuls les commerces alimentaires seront présents, un rôtisseur, un épicier et neuf primeurs. Les clients seront invités à se frictionner les mains avec du gel hydro-alcoolique fourni à l’entrée par la Ville de Montbéliard. Un sens de circulation sera mis en place par les services municipaux qui veilleront à ce que chacun garde ses distances avec ses proches voisins.