Accueil > Citations > Citations sur l'à l’encontre
Il y a 207 citations sur l'à l’encontre.
La police de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles a dressé, au cours du week-end dernier, 152 procès-verbaux à l’encontre de personnes qui ne portaient pas de masque buccal dans les rues commerçantes où c’est désormais obligatoire, a-t-elle communiqué lundi. sudinfo.be — La police de Bruxelles a dressé 152 P.-V. pour non-respect du port du masque ce week-end
Pour assurer la traçabilité des transactions, le législateur a plafonné le montant des paiements en espèces. Tout règlement d’une transaction dont le montant est égal ou supérieur à 20.000 DH donne lieu à l’application à l’encontre de l’entreprise venderesse ou prestataire de services, vérifiée, d’une amende de 6% du montant de la transaction. Et ce, sauf si elle est effectuée par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé électronique ou par compensation. L'Economiste — Paiement en espèces: Le fisc assouplit sa position | L'Economiste
Par conséquent, les institutions haïtiennes étaient inaptes à assurer les fonctions traditionnelles assignées à l’État wébérien, notamment le contrôle du territoire national, la production de services de base aux populations (eau, éducation, santé, etc.) ce qui a ancré une crise de non-confiance chez la population à l’encontre de ces dirigeants. La situation dans laquelle nous vivons avec le COVID-19, nécessite un État puissant et légitime capable de faire preuve d’autorité, de réagir efficacement pour protéger sa population face à cette guerre qualifiée « d’ennemie invisible ». Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Pré-confinement, confinement, déconfinement : une approche controversée dans la société haïtienne
Par ailleurs, selon les médias occidentaux, on reproche à Loujain Al-Hathloul, notamment, d’avoir voulu mener des actions pacifiques à l’encontre de l’ultra-conservatisme du pays. Mais plus encore, elle a longtemps milité pour le droit des Saoudiennes afin qu’elles puissent être autonomes. D’ailleurs, elle s’est également mobilisée pour que la femme saoudienne puisse conduire, en étant indépendante. L'Economiste Maghrébin — Loujain Al-Hathloul la militante saoudienne libérée dans quelques mois
Pour éviter ce risque, ils ont une parade : en cas d’accident dont ils ne sont pas responsables mais dont le tiers est identifié, ils peuvent ne rien déclarer à leur assureur, et entreprendre une « action directe » auprès de celui de la partie adverse. Le droit à l’action directe a été créé par la jurisprudence de la Cour de cassation à partir du 14 juin 1926, et transposé par une loi de 2007 dans le code des assurances, dont l’article L. 124-3 énonce : « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » Le Monde.fr — Le conducteur peut saisir l’assureur du responsable de l’accident sans rien déclarer à sa propre assurance
L'Union européenne s'en prend à l'entourage le plus proche de Vladimir Poutine. Les sanctions de l’UE s’inscrivent dans le cadre des mesures de rétorsion à l’encontre de la Russie après la reconnaissance par Moscou de l’indépendance des territoires séparatistes du Donbass dans l'est de l'Ukraine. La communauté internationale a condamné cette décision et craint une invasion imminente du territoire ukrainien. euronews — Commandants, ministres et trolls en ligne : l'UE s'en prend au cercle proche de Vladimir Poutine | Euronews
"Quand j’ai commencé je voulais raconter des histoires, parler avec des images, de la musique et parfois des mots" découvrez le cinéma d'Aki Kaurismaki qui touche à l’universel et nous bouleverse. Son cinéma est le chantre des asociaux, des prolétaires. Des films poétiques qui allient lutte des classes, culture populaire, humour noir, scepticisme inquiet à l’encontre du monde moderne. ARTE — Le cinéma d'Aki Kaurismäki - Cinéma | ARTE
L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le risque de perte financière pouvant découler pour elle de la mobilisation de sa garantie au titre de la non-représentation de fonds par ses cotisants. Cette assurance n’est pas ouverte à l’action directe à l’encontre de l’assureur. L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds - Assurance | Dalloz Actualité
Il ressort de ce sondage un fort mécontentement à l’encontre de cette nouvelle plateforme. Plus des ¾ des auto-écoles interrogées se déclarent plutôt insatisfaites ou très insatisfaites. Nous essayerons d’en analyser les raisons et d’envisager des pistes d’amélioration possibles. Permis Mag — [Sondage PermisMag] Les auto-écoles mécontentes de RDV Permis
Si elles évoquent aussi bien les faciès qu’on retrouve dans l’Art Brut que les tsantzas des Jivaros, les céramiques rigolardes du duo belge relèvent de l’ignorant style, mouvance du graffiti qui se caractérise par une esthétique brute et sans fioritures, à l’encontre des canons habituels de la fresque. Si le courant favorise initialement l’instinct et la liberté du geste plutôt que la technicité, il semblerait que Mon Colonel & Spit ont habilement réussi à réconcilier tous ces aspects dans leurs créations. Le Suricate Magazine — Chantecler : Mon Colonel & Spit à Alice Gallery • Le Suricate Magazine
Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable (C. assur., art. L. 124-3). La recevabilité d’une telle action n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur. Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur - Assurance | Dalloz Actualité
« L’objectif [des chartes], ce n’est pas d’empêcher les gouvernements de gouverner, c’est de les empêcher d’abuser de leur pouvoir à l’encontre de groupes minoritaires », rappelle Louis-Philippe Lampron. La Presse — Liberté, ils écrivent ton nom | La Presse
Antonio Tajani (PPE) quant à lui a rappelé que depuis 2012, ce sont environ 12 000 personnes qui ont été arrêtées pour des motifs politiques, et 5 287 qui ont été tuées en 2018 par les escadrons de la mort, “Las Fuerzas de Acciones Especiales”. L’ancien président du Parlement européen a poursuivi sa prise de parole en critiquant ce manque cruel de liberté et de démocratie, et a exhorté la Commission à “intervenir fermement contre un dictateur qui continue de massacrer son peuple et de l’affamer”. Selon lui, le Parlement a été la seule institution ayant agi de manière courageuse à l’encontre de Nicolás Maduro. Le Taurillon — Venezuela : des eurodéputés peu convaincus par l’action de l’Union européenne - Le Taurillon
Les partisans religieux du tout-répressif (globalement et non spécifiquement en Tunisie) considèrent qu’un propos blasphématoire ou provocateur à l’encontre de la religion doit être puni en soi mais aussi pour toutes ses conséquences pernicieuses s’il n’était pas condamné, telles que la diffusion d’une culture de l’insouciance religieuse, de l’irrespect voire de l’athéisme complet dans la société. Mizane info — Affaire Emna Charki : la réponse judiciaire est une marque de faiblesse
Arguant que «tout est symétrique en diplomatie», le ministère russe des Affaires étrangères a indiqué que Moscou répondrait de manière symétrique aux cybersanctions imposées par l’UE à l’encontre de personnalités et entités issues de Russie, soulignant dans ce contexte que «la logique juridique de l'UE [était] manifestement contestable». Moscou promet une réponse symétrique aux cybersanctions de l'UE - Sputnik France
Pourtant, les observations allant à l’encontre de cette théorie dominante s’accumulaient. Face à cette difficulté, la plupart des biologistes suivaient alors une démarche similaire à celle des astronomes d’avant Copernic. Complexifier la théorie géocentriste de Ptolémée pour lui permettre d’intégrer les nouvelles observations. Là, c’est la génétique et la notion de gènes qui se complexifient… au point de devenir de plus en plus floues. Pendant ce temps, Kupiec solidifie sa proposition et la diffuse, avec articles scientifiques, interviews dans la presse et livres comme « Ni Dieu ni gène » (Le Seuil, 2001 avec Pierre Sonigo). {Sciences²} — Darwin dynamite la génétique – {Sciences²}
« Nous estimons que l’enquête “Suisse Secrets” est d’un intérêt public capital – et avons donc décidé de la publier. L’application de l’article 47 de la loi bancaire suisse à l’encontre des journalistes constituerait une atteinte grave à la liberté de la presse et remettrait en cause les principes fondamentaux des sociétés démocratiques. » Le Monde.fr — « Suisse Secrets » : un appel pour la liberté de la presse
Charles Atangana Manda est ou fait partie des premiers militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) à être passé devant la Commission discipline du parti au pouvoir, à réagir après la publication des sanctions prises à l’encontre de ceux qui ont été reconnus comme des indisciplinés. Le militant du Rpdc et farouche défenseur du régime a reçu un blâme comme le maire de Yaoundé 1er, Jean Marie Abouna, le sénateur du Sud, Grégoire Mba Mba. Il prend plutôt bien son blâme et se refuse de tout commentaire. Actu Cameroun — Atangana Manda sanctionné au Rdpc : «je me refuse le moindre commentaire sur le très haut acte pris par le président national de mon parti, Chef de l’Etat»
Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier réservataire. Juritravail — Recel successoral et notaire
Ce type d’enquête est d’ailleurs toujours en cours à l’encontre d’un tagueur ayant agi récemment dans le centre-ville et qui signait ses œuvres du nom de Kermes… Communes, régions, Belgique, monde, sports – Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net — Le tout nouveau pont à Ponts déjà tagué à Tournai (Tournai)