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Il y a 152 citations sur l'au titre de.

• Le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Seniors annonce l’ouverture de l’appel à candidatures pour l’obtention du “prix national pour la meilleure initiative réalisant l’égalité et l’équivalence des chances entre les femmes et les hommes ” et ce au titre de l’année 2020.

• - A été demandée une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, enveloppe départementale, au taux de 34,61 % soit 99 500€ - L’exonération des droits de place pour les participants au marché fermier a été accordée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020.

• Un mois après l’annonce inattendue de son retour à Paris, qu’il avait mené au titre de champion de France en 2015, l’entraîneur franco-argentin a tenu ce mardi sa première conférence de presse à Jean-Bouin.

• Mais au vu de l'ampleur des fraudes et des ramifications internationales révélées par les premières investigations, le parquet s'est saisi lundi de ces dossiers. Il l'a fait au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), instaurée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

• Lors de son examen psychiatrique, son comportement fut traduit comme “phénomène de décompensation psychotique aiguë”. Après 10 jours en hôpital, il retrouvait son emploi. Pour sa danse hallucinée, le guincheur solitaire s’en tire avec 4 mois avec sursis et 400 euros d’amende au titre de préjudice moral.

• Jacques Merlen, au cours du dernier municipal tenu jeudi soir, a fait part à ses adjoints et conseillers de la candidature de Christian Salvary au titre de maire honoraire.

• Depuis le décret 2020-325 du 25 mars 2020 ayant modifié le calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux entreprises recourant au dispositif, le taux horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire brute versée au salarié au titre de l'activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic (C. trav. art. D 5122-13). En clair, pour toutes les heures chômées indemnisables depuis le 1er mars 2020, l’Etat prend en charge la totalité des indemnités versées aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 4,5 fois le Smic.

• C’est un rapport riche et étoffé qu’a publié, mardi dernier, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) au titre de l’année 2019. Le document retrace les avancées enregistrées dans les différents chantiers engagés par la Délégation, notamment en matière d’humanisation des prisons et d’amélioration des conditions des détenus. Le document expose également les réalisations en matière de formation et d’insertion, d’accès aux soins et de protection et renforcement de la sécurité au sein des établissements pénitentiaires.

• Le titre SFBT a grignoté 0,45% à 22,100 DT. L’assemblée générale ordinaire a approuvé la distribution d’un dividende de 0,650 DT par action au titre de l’exercice 2019 et ce à compter du 23 Juillet 2020. L’AGE a entériné l’augmentation de capital de 49.500.000 dinars par incorporation de réserves. Cette augmentation donnera lieu à l’émission de 49.500.000 actions de un dinar chacune, à raison d’une action nouvelle gratuite pour 4 anciennes. La date d’effet est fixée pour le 23 juillet 2020.

• L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard le 1er mars au titre de l'année précédente, il est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés.

• Tout paiement au FIVA par les victimes de l’amiante intervenu à raison de la non-déduction des prestations versées par la caisse de sécurité sociale au titre de l’indemnisation du même préjudice est devenu indu par l’effet de l’article 171 de la loi du 29 décembre 2015 et est sujet à répétition en application de l’article 1302-1 du code civil.

• La présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert est nommée au gouvernement au titre de ministre déléguée en charge de l'insertion. Un "immense honneur" pour cette native de Colmar qui a fait toute sa carrière politique en Alsace.

•     • 4 cas sont en cours d’investigation     • 6 cas sont importés dont un cas issus d’une évacuation sanitaire au titre de la solidarité régionale.

• Pour les traitements et salaires, les employeurs utilisent un taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale, déterminé en fonction des revenus déclarés au titre de 2018.

• Siégeant en matière criminelle pour le compte de sa première session au titre de l’année 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Parakou a examiné, jeudi 9 juillet dernier, une affaire d’assassinat. A la barre pour en répondre, Moussa Matchou a finalement été libéré pour irresponsabilité pénale, avec l’obligation d’aller se soigner.

• (AOF) - Carrefour a annoncé que dans le contexte exceptionnel de pandémie de Covid-19, son conseil d'administration, lors de sa séance du 20 avril 2020, a décidé de réduire de 50% le dividende proposé au titre de l'exercice 2019, par rapport à ce qui avait été initialement annoncé le 27 févier 2020. Ainsi le dividende sera de 0,23 euro par action, contre 0,46 euro par action initialement prévu et 0,46 euro par action versé en 2019 au titre de l'exercice 2018. Il sera proposé en numéraire ou en titres, au choix de l'actionnaire, et sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 29 mai 2020.

• L'oléiculture gagnera plus de 200 hectares (ha) de terrain dans la wilaya de Tindouf au titre de la prochaine saison agricole, a-t-on appris jeudi auprès de la Direction des services agricoles (DSA).

• Presque une peccadille à côté des 3,1 millions d’euros qu’il est, en outre, condamné à verser aux parties civiles au titre de leur indemnisation. Un chiffre moins élevé qu’en première instance, où le montant des dommages et intérêts s’élevait à 4,8 millions.

• Mais attention, cela ne doit pas avoir pour effet, pour les employeurs et les salariés, de payer ou de précompter plus de 2 échéances, au cours d’une période au titre de laquelle le contrat prévoit le versement d’une échéance. Les primes et cotisations dues doivent être versées au plus tard le 31 décembre 2020.

• « De toute façon, c'est une histoire d'argent », tranche la mère de l'agriculteur, Nicole Verschuere. En tête, la dernière décision du tribunal d'instance de Beauvais qui condamne les exploitants à verser 100 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants au titre de réparation du « préjudice généré par le trouble anormal de voisinage » et de « préjudice moral ». Un jugement dont les exploitants ont fait appel.

• Dans cet article, très instructif, il me semble qu’il faut retenir que l’avancement des attachés devrait être identique à celui des ingénieurs pour le principalat. Effectivement comment peut-on justifier cette différence injuste. Pas d’examen pour les ingénieurs et un avancement systématique. A titre d’exemple un technicien principal de 1ère classe promu ingénieur au titre de la promotion interne peut se retrouver ingénieur principal l’année suivante. Est-ce bien raisonnable ? En tous les cas ce n’est pas possible dans la filière administrative…

• (AOF) - Suite à l’annonce de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du 28 juillet, recommandant aux institutions financières de suspendre le versement des dividendes jusqu'au 1er janvier 2021, le Gérant Rothschild & Co de a décidé qu'aucun dividende ne serait distribué aux actionnaires au cours de l'exercice 2020. Toutefois, le gérant a l'intention de verser le dividende de 0,85 € par action, précédemment annoncé au titre de 2019, quand cela sera approprié.

• Et plus les polémiques se succèdent les unes aux autres, plus on a le sentiment de tourner en rond. Plus les signes « d'apaisement » sont envoyés ici et là, plus les rancoeurs et le ressentiment semblent grandir. Ce qu'une « communauté » a obtenu, une autre le veut. Les uns se trouvent lésés de ce que l'on a accordé aux autres, au titre de la réparation d'actes commis il y a des décennies voir des siècles. Alors pourquoi un tel malaise devant cette valse des mots et des symboles ?

• La russophilie française, partagée jusqu’à un certain point par l’auteur de ces lignes n’a rien de répréhensible en soi, mais elle mérite d’être questionnée au titre de "représentation géopolitique". A cette fin, L. Chamontin étudie de façon documentée la géopolitique de la perception française de la Russie, les affinités culturelles entre les deux pays, et enfin la place de la Russie dans les passions françaises. Compte tenu du poids géopolitique de ces deux pays en Europe, le sujet mérite qu’on s’y intéresse.

• (AOF) - TechnipFMC a remporté un contrat significatif, soit entre 75 millions de dollars et 250 millions de dollars, pour le champ Lapa auprès de Total, au nom du consortium Lapa Field, composé de Total (35%), Shell (30%), Repsol (25%) et Petrobras (10%). Le champ Lapa se situe dans le bassin pré-salifère de Santos, au titre de l'accord de concession BM-S-9A, à 2 150 mètres de profondeur d'eau au large du Brésil. Ce contrat était inclus dans les résultats du premier trimestre 2019.

• En l’espèce : détournement de 1.394.201,08 USD au titre de acompte pour l’achat des matériaux et construction du saut-de-mouton au carrefour des avenues de Libération et Sergent Moke à Kinshasa.

• Marc, 20 ans, est condamné, ce mardi 28 juillet 2020 par le tribunal de Lisieux, à 10 mois de prison, dont cinq avec sursis probatoire pendant 24 mois. Arthur, 23 ans, est condamné à six mois de prison avec sursis probatoire pendant 24 mois. Les deux prévenus devront rembourser solidairement 85 440 € à l’entreprise Eiffage au titre de son préjudice matériel et 800 € pour ses frais d’avocat.

• L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 19 mai 2020 a autorisé, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 19 juillet 2021. Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 juillet 2020 a décidé de procéder à la mise en œuvre du programme tel qu’autorisé par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020.

• Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution.

• Le Conseil d'administration pourra subdéléguer la compétence qui lui est consentie au titre de la présente résolution. La présente délégation expirera à l'issue d'un délai de 25 mois à compter de la présente Assemblée.

• 2 – La phrase de CDG exprime pour une fois une pensée dialectique, alors que la dialectique n’était pas son fort. C’était Bergson sa tasse de thé. Et en secret Machiavel et Mazarin sans doute. 3 noms très bien, mais 3 qui n’entrent pas dans la filiation marxo-hégelienne. Ils auraient leur place dans un Panthéon lacanien qui reste à construire. Bergson y serait au titre de sa pensée de l’après-coup. Machiavel est le penseur suréminent des semblants sociaux. Mazarin, c’est Lacan dans la pratique politique, Lénine aussi bien (à argumenter).

• En avril 2020, a été prononcée la première condamnation au titre de l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO – en anglais Ozone-Depleting Substances ou ODS). Le représentant légal de l’entreprise Minghe Insulation Materials Co. Ltd a été condamné à dix mois de prison ferme pour l’utilisation de CFC-11 (trichlorofluorométhane ou fréon) dans la production de mousses de polyéther.

• L’ensemble forme pourtant une curiosité qui a su piquer l’intérêt de l’Europe, et décrocher un budget depuis la fin des années 1990 au titre de la protection des « Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagne » (*).

• La société Grande côte opérations (Gco) qui est entrée en phase de production depuis la fin du premier semestre 2014, a produit 9.063 tonnes de zircon en 2014, 46.000 tonnes en 2015, 61.918 tonnes en 2016 pour passer à 82.500 tonnes en 2017, soit une progression de plus de 75 %. Celle d’ilménite est passée de 416.350 tonnes en 2016 à 515.000 tonnes en 2017. S’agissant des montants payés en 2017 par la Société au titre de la redevance, ils s’élèvent à 2,479 milliards de FCfa. Entre 2011 et 2014, date de démarrage de la production de minéraux lourds, Gco a investi 340 milliards de FCfa.

• Benkirane n’a pas bénéficié dès son départ de la retraite de Chef degouvernement. Il y adroit, aujourd’hui, au titre de ce que l’on pourrait appeler une sorte d’INDH du méchouar.

• « Les membres participent en leur nom propre, pas au titre de leur engagement associatif ou professionnel, précise Hélène Servant-Massé, co-directrice en charge du développement local. Nous nous assurons quand même qu’ils emportent avec eux un bagage pour pouvoir témoigner et partager leur connaissance du territoire, d’où la lettre de motivation. »

• 60% en moins. C’est la baisse spectaculaire des redevances qu’elle perçoit, que l’ex-Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), organisme d’État devenu une société civile privée, sous le nom de Sodav (Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins), connaîtra en 2020, à cause de la pandémie de coronavirus. Celle-ci a entraîné la fermeture de tous ces lieux que la Sodav taxait (bars, restaurants, hôtels, concerts, etc.) au titre de la musique et autres œuvres de l’esprit qui y étaient diffusées au public.

• L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le risque de perte financière pouvant découler pour elle de la mobilisation de sa garantie au titre de la non-représentation de fonds par ses cotisants. Cette assurance n’est pas ouverte à l’action directe à l’encontre de l’assureur.

• Pour l'IR et l'IS, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due (11).Par exception, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la 10ème année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable exerce une activité occulte ou lorsqu'il est bénéficiaire de revenus distribués par une personne morale exerçant une activité occulte.

• L'administration précise aussi que "le montant cumulé de primes perçues au titre de MaPrimeRénov' par un ménage ne peut excéder 20 000 euros sur une période de cinq années consécutives". En somme, cette prime sera évaluée au cas par cas, en fonction du type de travaux à effectuer. Un simulateur, Simul'Aid€s, est mis à disposition pour estimer le montant des aides.

• C’est terminé pour Miss Franche-Comté. Julie Cretin n’a pas été retenue par le jury pour figurer parmi les quinze dernières prétendantes au titre de Miss France. La jeune femme, originaire de Mouthe, domiciliée à Bouverans, a été une superbe ambassadrice pour notre belle région de Franche-Comté, dont elle portera encore les couleurs une très grande partie de l’année 2022.

• (Investir au Cameroun) - A compter de ce 9 novembre 2020, le ministère des Finances met en paiement une enveloppe de 50 milliards de FCFA, pour apurer en partie la dette de l’Etat vis-à-vis de ses prestataires de services et autres fournisseurs. Cette somme, selon un communiqué rendu public à cet effet par le ministre des Finances, servira au paiement « des factures et décomptes ordonnancés au titre de l’exercice budgétaire 2020 ».