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Mais au vu de l'ampleur des fraudes et des ramifications internationales révélées par les premières investigations, le parquet s'est saisi lundi de ces dossiers. Il l'a fait au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), instaurée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. leparisien.fr — Enquête sur des fraudes «massives» au chômage partiel - Le Parisien
Un mois après l’annonce inattendue de son retour à Paris, qu’il avait mené au titre de champion de France en 2015, l’entraîneur franco-argentin a tenu ce mardi sa première conférence de presse à Jean-Bouin. Sport24 — Quesada : «Revenir au Stade Français, ce n’est pas un plan B mais un plan A majuscule» - Top 14 - Rugby
L'Assemblée générale de Carmila réunie, le 29 juin, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2019. Il est d'un montant de 1 euro par action. Elle a décidé de proposer aux actionnaires une option de paiement du dividende en actions. Bourse Direct — Carmila : tout savoir sur le paiement du dividende
L’ouvrière qui acceptait cette besogne obtenait les faveurs de la direction par une augmentation de salaire et recevait une promotion au titre de contremaîtresse. Mais pour les autres ouvrières, la « couseuse de cul de rat » était une traîtresse. Était-ce à cause des avantages retirés ou parce que tant qu’une ouvrière acceptait ce travail, cette répugnante pratique se perpétuerait ? lindependant.fr — Connaissez-vous ? La couseuse de cul de rat - lindependant.fr
Pour ce chantier d’enverguer (54 000 €), la Ville de Belfort a reçu une subvention de l’État d’un peu moins de 18 000 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. Edition Belfort-Héricourt-Montbéliard | Économie d’énergie : des leds pour éclairer la citadelle
En outre, Axa va verser à ses actionnaires un dividende de 0,73 euro par action au titre de l'exercice 2019. Sa mise en paiement est fixée au 9 juillet. La date de détachement du coupon est prévue au 7 juillet. Bourse Direct — Axa : le détachement du dividende est fixé au 7 juillet
En principe, les adhérents de la Cipav cotisent dans la classe correspondant au montant de leurs revenus professionnels nets perçus au titre de l’année N – 2. Ils ont toutefois la possibilité d’améliorer leur future pension de retraite en cotisant à la tranche immédiatement supérieure. Capital.fr — Retraite complémentaire de la Cipav - Capital.fr
Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 342-21 du code de la construction et de l’habitation pour l’Agence nationale de contrôle du logement social et due au titre de 2020 est fixé à 0,05 %. La Gazette des Communes — Logement social : calcul et paiement de la cotisation due pour 2020
C’est un rapport riche et étoffé qu’a publié, mardi dernier, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) au titre de l’année 2019. Le document retrace les avancées enregistrées dans les différents chantiers engagés par la Délégation, notamment en matière d’humanisation des prisons et d’amélioration des conditions des détenus. Le document expose également les réalisations en matière de formation et d’insertion, d’accès aux soins et de protection et renforcement de la sécurité au sein des établissements pénitentiaires. Le Matin — Le Matin - Humaniser les prisons et en faire des espaces de formation et de réhabilitation
Les monuments historiques parsèment nos communes et rappellent leur histoire. Certains sont très connus ; d’autres passent presque inaperçus. Aujourd’hui, découvrons la courée Dubar-Dekien, inscrite au titre de monument historique depuis le 12 août 1998. La Voix du Nord — Patrimoine: la courée Dubar-Dekien, souvenir du passé ouvrier de Roubaix
Sa carrière a débuté à 18 ans en mars 1951 par un engagement de cinq ans au titre de la 1re demi-brigade coloniale des commandos parachutistes de Vannes, pour servir en Indochine, après un entraînement intensif au camp de Meucon, dans le Morbihan. midilibre.fr — Jean Garnier officier de la Légion d’honneur - midilibre.fr
L’opérateur concurrent Inwi, rappelle la même source, avait adressé, en décembre 2016, une mise en demeure à Maroc Telecom pour sa lenteur à exécuter le dégroupage de l’ADSL dont il détient le monopole des infrastructures lui réclamant pas moins de de 5 milliards de dirhams au titre de dédommagements, et l’ANRT avait pour sa part averti dans la foulée l’opérateur historique pour son refus de dégrouper la boucle locale. Le Desk — Maroc Telecom sanctionné par l'ANRT à payer 3,6 MMDH à l'Etat - Le Desk
L'Assemblée Générale a également décidé la distribution d'un dividende de 1 euro par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le détachement du coupon interviendra le 8 juillet. La date de mise en paiement est fixée au 10 juillet. Bourse Direct — Assystem : le détachement du coupon est pour le 8 juillet
La pianiste montréalaise a cependant plié l’échine face à Alessia Cara, pour le prestigieux Juno de l’album de l’année, et à la chanteuse Lennon Stella dans la course au titre de révélation de l’année. Le Journal de Québec — Prix Juno: Alexandra Stréliski remporte le prix de l'album instrumental de l’année | JDQ
Pour la première assemblée générale de la FDJ, l’ordre du jour était chargé. Les actionnaires du premier opérateur de jeux d’argent et de hasard en France ont approuvé le montant du dividende au titre de 2019 (0,45 euro par action), la raison d’être de l’entreprise et le nouveau conseil d’administration. Mieux Vivre Votre Argent — La FDJ versera un dividende de 0,45 euro par action - Mieux Vivre Votre Argent
Le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Seniors annonce l’ouverture de l’appel à candidatures pour l’obtention du “prix national pour la meilleure initiative réalisant l’égalité et l’équivalence des chances entre les femmes et les hommes ” et ce au titre de l’année 2020. Webmanagercenter — Appel à candidatures pour l'obtention du "Prix national pour la meilleure initiative réalisant l'égalité et l'équivalence des chances entre les femmes et les hommes" au titre de l'année 2020 | Webmanagercenter
- A été demandée une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, enveloppe départementale, au taux de 34,61 % soit 99 500€ - L’exonération des droits de place pour les participants au marché fermier a été accordée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. ladepeche.fr — Layrac. Les différents représentants de la commune ont été nommés - ladepeche.fr
Jacques Merlen, au cours du dernier municipal tenu jeudi soir, a fait part à ses adjoints et conseillers de la candidature de Christian Salvary au titre de maire honoraire. La Voix du Nord — Bonningues-lès-Calais: Christian Salvary nommé maire honoraire de la commune
Depuis le décret 2020-325 du 25 mars 2020 ayant modifié le calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat aux entreprises recourant au dispositif, le taux horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire brute versée au salarié au titre de l'activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic (C. trav. art. D 5122-13). En clair, pour toutes les heures chômées indemnisables depuis le 1er mars 2020, l’Etat prend en charge la totalité des indemnités versées aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 4,5 fois le Smic. Coronavirus (Covid-19) : L’allocation d’activité partielle est modulée selon les secteurs d’activité - Éditions Francis Lefebvre
Lors de son examen psychiatrique, son comportement fut traduit comme “phénomène de décompensation psychotique aiguë”. Après 10 jours en hôpital, il retrouvait son emploi. Pour sa danse hallucinée, le guincheur solitaire s’en tire avec 4 mois avec sursis et 400 euros d’amende au titre de préjudice moral. Faits-divers - Justice | La scierie prise pour une piste de danse