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Citations sur le comparaître

Il y a 45 citations sur le comparaître.

• C’est un non-respect des règlements relatifs à la construction d’habitats collectifs et des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, qui conduit un maître d’ouvrage de 73 ans, à la tête d’une société bréhalaise, et un architecte de Saint-Denis-le-Gast âgé de 76 ans, en charge du projet, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances le mardi 21 janvier.

• Anciennement, l’Aréopage les faisait comparaître devant lui pour les examiner, et ne les envoyait en possession de la charge pour l’année qu’après les en avoir jugés dignes.

• ... Greslou est aujourd'hui détenu dans la maison d'arrêt de Riom et doit comparaître aux assises de cette ville, dans la session de février, ou aux premiers jours de mars, comme accusé d'avoir empoisonné Mllede Jussat-Randon.

• Une cédule de citation adressée à M. Adrien Sixte, pour qu'il eût à comparaître au cabinet de M. Valette, juge d'instruction

• Le gouverneur nous emmena à son divan, fit comparaître le chef des Maugrebins, instruisit l'affaire, et dit, […].

• Mais qu'à l'époque tu étais maladivement pudibond. Inconcevable l'idée de comparaître tout nu sous les yeux du conseil de révision. Inimaginable, pour toi, l'idée de te faire examiner. Reluquer. Palper. Insupportable.

• Mais qu'à l'époque tu étais maladivement pudibond. Inconcevable l'idée de comparaître tout nu sous les yeux du conseil de révision. Inimaginable, pour toi, l'idée de te faire examiner. Reluquer. Palper. Insupportable.

• Venu comparaître mercredi dernier devant le tribunal de Londres pour une affaire de corruption, le patron de la F1 Bernie Ecclestone aura beaucoup amusé les journalistes en créant une situation cocasse à ses dépens avec une porte-tambour de l’établissement.

• Déesse justicière, prononciatrice des jugements et des arrêts, elle fait comparaître Bianca devant elle.

• Subpoena : Subpoena ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province autre que la province qui délivre le subpoena de comparaître devant le tribunal d’origine.

• [Il] n'est peut-être pas moins dévoyé que le fils du notaire, à Rouen, qui comparaît devant les Assises pour un vol d'auto, une affaire de carambouillage ou un trafic de stupéfiants.

• Damien Castelain sera jugé pour recel d’abus de confiance, seul à comparaître dans ce dossier instruit depuis 2012, après une série de non-lieux. Elu en 2014 à la tête de la Métropole européenne de Lille (MEL), quatrième communauté urbaine de France avec 1,2 million d’habitants, M. Castelain est soupçonné, alors qu’il était vice-président (2010), d’avoir bénéficié, en marge de la construction par Eiffage du Grand Stade, de plus de 17 000 euros de pierres bleues.

• Selon nos informations, le sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Roisel (80) interpellé jeudi a reconnu être à l'origine de six des incendies ayant touché les biens d'élus de la commune en un mois. Il pourrait comparaître dès lundi devant le tribunal.

• Jacqueline Ades doit comparaître ce mardi devant le tribunal. De nombreuses charges sont retenues contre l’Américaine originaire de Phoenix (Arizona) dont des accusations de harcèlement et d’intrusion criminelle, rapporte le Washington Post.

• Policier et élu à la municipalité de Tulle, Grégory Hugue doit comparaître devant le tribunal judiciaire tulliste, mardi 15 mars, pour un important détournement de fonds au préjudice de l’association des œuvres sociales de la police nationale. Il avait été écarté de ses fonctions d'adjoint le jour où l'affaire a été révélée.

• La procédure policière a suivi son cours et la victime F.T a pu entrer en possession de son appareil. Entre temps, les limiers ont diligenté le dossier du duo de voleurs à l’arraché devant les juges. Ils doivent comparaître incessamment pour « vol à l’arraché ».

• Nabil Rajab, directeur du Centre bahreïni pour les droits de l’homme doit comparaître pour plusieurs tweets dénonçant les conditions d’incarcération et la guerre au Yémen.

• Depuis le 25 novembre, des salariés syndiqués au STC de l'Esat du Fiumorbu mènent plusieurs mouvements de grève au sein de l'établissement, dénonçant notamment des locaux insalubres. Huit d'entre eux étaient ce vendredi assignés à comparaître devant la juridiction civile des référés.

• La quatrième et dernière journée du procès de Laëtitia Bailleul a réservé un coup de théâtre vendredi 8 avril 2022 : L'accusée a refusé de comparaître cet après-midi.

• Affaire Balkany : Patrick et Isabelle Balkany cités à comparaître pour un photomontage à caractère sexuel

• Le suspect, un homme dans la trentaine, a été arrêté quelques minutes plus tard à proximité de la scène de crime. Il n'a pas présenté de résistance lors de son arrestation. Il devrait comparaître jeudi après avoir été interrogé toute la nuit.

• #StopLawfare. C’est le hashtag choisi par Jean-Luc Mélenchon pour live-tweeter son procès. Ce concept de « lawfare » est utilisé par le leader de la France insoumise depuis cette fameuse perquisition d’octobre 2018 qui lui vaut de comparaître aujourd’hui. Concept qu’il développe dans le livre qui sort en librairies ce jour et qu’il a écrit lors de

• Philippe Singler devait comparaître dans une affaire de menaces et de harcèlement à la cour municipale de Sainte-Adèle lundi matin.

• La justice a voulu "tourner la page" de l'affaire du GIR qui empoisonne le tribunal de Mamoudzou depuis plus de 10 ans. Deux lectures du même dossier se sont opposées durant près de 8 heures, mais celle de la défense, partagée par le parquet, l'a emportée, malgré l'intervention en visio-conférence du juge Karki, cité à comparaître par Mansour Kamardine.

• À la vue des forces de l’ordre, les larrons ont délaissé leurs chargements pour prendre la fuite à bord de deux véhicules. Mais tel un aimant, un équipage de la BAC (Brigade Anticriminalité) a su coller au train de ces "ferrailleurs" clandestins, jusqu’à les interpeller. Parmi ces quatre Roumains, un mineur a été convoqué devant un juge pour enfants. Quant aux trois adultes, ils ont été déférés au parquet de Grasse à l’issue de leur garde à vue, en vue de comparaître devant le tribunal correctionnel.

• Poursuivi pour trois préventions dont détournement de fonds publics, l’ancien directeur de l’école fondamentale de Habay, Eric Picart, a dû, une nouvelle fois comparaître devant le tribunal d’Arlon suite à une réouverture des débats.

• En tout état de cause, Caracas rappelle qu’elle a transféré sa position à la Cour le 18 juin 2018, dans laquelle elle soutient que « l’action unilatérale du Guyana n’a manifestement pas de base juridique pour maintenir la compétence de la Cour, c’est pourquoi le Venezuela a décidé, dans l’exercice de sa souveraineté, à ne pas comparaître devant la Cour pour ladite procédure.  » L’admission d’une réclamation unilatérale « ne trouve aucun accommodement dans aucune disposition du Statut, en raison de l’absence de consentement du Venezuela ».

• “Les histoires d’amour finissent mal, en général”, chantaient Les Rita Mitsouko. Une jeune Guénangeoise en a malheureusement fait la triste expérience dernièrement. Cela a valu à son ex-petit ami de comparaître devant le tribunal correctionnel de Thionville pour violence et dégradation....

• Le premier objecteur de conscience ayant refusé le service de remplacement mis en place par la Corée du Sud pour le service militaire ne doit pas être sanctionné pour avoir pris position contre le nouveau système punitif adopté par le pays, a déclaré Amnesty International alors que cet homme doit comparaître le 23 août devant un tribunal pénal. 

• En effet, la citation à comparaître ne prenait en compte qu’une petite période et ne faisait état que d’un seul canidé. Faits pour lesquels l’accusé avait déjà écopé d’une amende.

• Wood, qui a précédemment déclaré qu'il avait été cité à comparaître par le grand jury, a déclaré au New York Times qu'il avait été invité à prendre la barre des témoins par le bureau du procureur du comté de Fulton.

• La proposition d’une masturbation réciproque filmée, lancée par SMS à un adolescent de 14 ans, malgré l’assurance qu’il s’agissait d’une plaisanterie quand il a essuyé un refus, valait à un Tresnais de 24 ans de comparaître ce vendredi 15 avril devant le tribunal correctionnel...

• Derek Chauvin, le policier qui a provoqué la mort de George Floyd en l'asphyxiant, doit comparaître devant la justice pour la première fois ce lundi. Les trois policiers qui l'accompagnaient sont également placés en détention.

• Le policier, qui est actuellement suspendu avec demi-solde, doit comparaître le 18 août prochain.

• Jeudi après-midi, cinq membres du bureau collégial de l’association Solidarité migrants Graulhet (SMG) vont comparaître devant le tribunal correctionnel d’Albi pour des faits de diffamation. Il leur est reproché d’avoir, en septembre 2018 porté des propos diffamants à l’encontre du responsable du DDAEOMIE du Tarn, le dispositif départemental, d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés. Cette instance est notamment chargée d’évaluer la minorité des jeunes migrants qui arrivent en France et demandent une protection.

• Le suspect devra comparaître pour vols à l’étalage en récidive devant le tribunal correctionnel de Nantes en avril 2021.

• La suspecte, âgée de 27 ans, a été placée en garde à vue. Les policiers s’étant chargés de son cas ont alors reçu des insultes de sa part. À noter que la jeune femme a également refusé de se soumettre à l’épreuve de l’éthylomètre. C’est une fois après avoir retrouvé ses esprits que la mise en cause a finalement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Elle est désormais appelée à comparaître devant le tribunal judiciaire d’Avignon en septembre prochain.

• L’effet interruptif de la prescription attachée à la délivrance de l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation, consécutive au commandement valant saisie immobilière, produit ses effets, en l’absence d’anéantissement de ce commandement ou de cette assignation, jusqu’à l’extinction de l’instance introduite par cette assignation, laquelle résulte du jugement ayant constaté la péremption du commandement.

• Pour les enquêteurs et les victimes, il est le « violeur à la mobylette » ou encore le « violeur de la forêt de Sénart ». Pour ses proches, convaincus de son innocence, il reste « bb », son surnom pour « Bonbon », synonyme, selon eux, de la douceur qui le caractérise. Un portrait à 1000 lieues de l'homme qui va comparaître pour cinq semaines à partir du 14 septembre prochain devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry-Courcouronnes.

• Relaxée en première instance, l’observatrice d’Amnesty International devait comparaître mercredi, en appel, à Aix-en-Provence, pour avoir aidé trois jeunes mineurs guinéens, en 2017, à Menton. Mais à quelques heures du procès, surprise : les charges sont finalement abandonnées.

• Cela fait environ un an que la gendarmerie, en Corrèze, suit ce dossier. Un trafic de drogue vient de tomber à Allassac et Objat où deux hommes viennent d'être interpellés avant de comparaître en justice. Stupéfiants, argent et un pistolet ont été saisis.

• Mais, même s’il parle de politique, Nicolas Sarkozy a voulu réaffirmer sa volonté de ne plus en être un acteur. « Aujourd’hui mon devoir, c’est un devoir vis-à-vis du pays que j’ai dirigé pendant cinq ans. Et je ne dois plus être dans le combat politique. Mais Jean Castex, c’est un homme de qualité », a-t-il affirmé à propos du Premier ministre, son ancien secrétaire général adjoint à l’Elysée. Enfin, à propos du procès pour corruption dans l’affaire dite des « écoutes », lors duquel il doit comparaître fin novembre, il s’est dit « serein et combatif ».