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Citations sur le comparaître

Il y a 48 citations sur le comparaître.

• [Il] n'est peut-être pas moins dévoyé que le fils du notaire, à Rouen, qui comparaît devant les Assises pour un vol d'auto, une affaire de carambouillage ou un trafic de stupéfiants.

• ... Greslou est aujourd'hui détenu dans la maison d'arrêt de Riom et doit comparaître aux assises de cette ville, dans la session de février, ou aux premiers jours de mars, comme accusé d'avoir empoisonné Mllede Jussat-Randon.

• Anciennement, l’Aréopage les faisait comparaître devant lui pour les examiner, et ne les envoyait en possession de la charge pour l’année qu’après les en avoir jugés dignes.

• En droit, la 'coutumace', bien que fréquemment utilisée par erreur, désigne incorrectement ce que les juristes nomment la 'contumace', c'est-à-dire l'absence d'un individu appelé à comparaître devant la justice.

• Mais qu'à l'époque tu étais maladivement pudibond. Inconcevable l'idée de comparaître tout nu sous les yeux du conseil de révision. Inimaginable, pour toi, l'idée de te faire examiner. Reluquer. Palper. Insupportable.

• À la demande du tribunal, l'accusé a été remandé à comparaître le mois prochain. Cette citation illustre succinctement et de manière précise l'acte d'envoyer une nouvelle convocation, dans un style journalistique et professionnel.

• Une cédule de citation adressée à M. Adrien Sixte, pour qu'il eût à comparaître au cabinet de M. Valette, juge d'instruction

• Le gouverneur nous emmena à son divan, fit comparaître le chef des Maugrebins, instruisit l'affaire, et dit, […].

• La cour a finalement décidé de citer l'ancien ministre à comparaître pour répondre des accusations de corruption qui pèsent sur lui.

• Mais qu'à l'époque tu étais maladivement pudibond. Inconcevable l'idée de comparaître tout nu sous les yeux du conseil de révision. Inimaginable, pour toi, l'idée de te faire examiner. Reluquer. Palper. Insupportable.

• Venu comparaître mercredi dernier devant le tribunal de Londres pour une affaire de corruption, le patron de la F1 Bernie Ecclestone aura beaucoup amusé les journalistes en créant une situation cocasse à ses dépens avec une porte-tambour de l’établissement.

• Déesse justicière, prononciatrice des jugements et des arrêts, elle fait comparaître Bianca devant elle.

• Subpoena : Subpoena ou autre document délivré par un tribunal et enjoignant à une personne qui se trouve dans une province autre que la province qui délivre le subpoena de comparaître devant le tribunal d’origine.

• C’est un non-respect des règlements relatifs à la construction d’habitats collectifs et des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, qui conduit un maître d’ouvrage de 73 ans, à la tête d’une société bréhalaise, et un architecte de Saint-Denis-le-Gast âgé de 76 ans, en charge du projet, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances le mardi 21 janvier.

• Le policier, qui est actuellement suspendu avec demi-solde, doit comparaître le 18 août prochain.

• Derek Chauvin, le policier qui a provoqué la mort de George Floyd en l'asphyxiant, doit comparaître devant la justice pour la première fois ce lundi. Les trois policiers qui l'accompagnaient sont également placés en détention.

• La suspecte, âgée de 27 ans, a été placée en garde à vue. Les policiers s’étant chargés de son cas ont alors reçu des insultes de sa part. À noter que la jeune femme a également refusé de se soumettre à l’épreuve de l’éthylomètre. C’est une fois après avoir retrouvé ses esprits que la mise en cause a finalement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Elle est désormais appelée à comparaître devant le tribunal judiciaire d’Avignon en septembre prochain.

• Le suspect devra comparaître pour vols à l’étalage en récidive devant le tribunal correctionnel de Nantes en avril 2021.

• En tout état de cause, Caracas rappelle qu’elle a transféré sa position à la Cour le 18 juin 2018, dans laquelle elle soutient que « l’action unilatérale du Guyana n’a manifestement pas de base juridique pour maintenir la compétence de la Cour, c’est pourquoi le Venezuela a décidé, dans l’exercice de sa souveraineté, à ne pas comparaître devant la Cour pour ladite procédure.  » L’admission d’une réclamation unilatérale « ne trouve aucun accommodement dans aucune disposition du Statut, en raison de l’absence de consentement du Venezuela ».

• Jeudi après-midi, cinq membres du bureau collégial de l’association Solidarité migrants Graulhet (SMG) vont comparaître devant le tribunal correctionnel d’Albi pour des faits de diffamation. Il leur est reproché d’avoir, en septembre 2018 porté des propos diffamants à l’encontre du responsable du DDAEOMIE du Tarn, le dispositif départemental, d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés. Cette instance est notamment chargée d’évaluer la minorité des jeunes migrants qui arrivent en France et demandent une protection.