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Citations sur le dès lors que - Page 3

Il y a 131 citations sur le dès lors que.

• Sur un plan pratique, la solution peut laisser de côté les justiciables – débiteurs destinataires de l’ordonnance d’injonction de payer, et donc des pièces mises à disposition en ligne – qui n’utilisent pas le numérique (F.-X. Berger, art. préc.). L’abandon de la JUNIP avait, en partie, été justifié par cette considération et, en plus grande partie, par des raisons financières. Dès lors que les coûts vont être assumés par la CNCJ, la considération de l’illectronisme passe à la trappe…

• Jean SÉVILLIA. - Dans maints conflits armés, que ce soit des guerres entre États, nations et peuples ou des guerres civiles, un «dernier carré» de combattants lutte jusqu’à la dernière extrémité, même quand ces hommes savent ou pressentent que leur camp est battu. La question est de comprendre ce qui les détermine à continuer de se battre, au péril de leur vie, dès lors que dans tous les cas, morts ou vifs, ils seront des vaincus. C’est ce que nous avons voulu exposer dans ce livre collectif écrit par 23 historiens et journalistes, à travers 25 exemples puisés dans l’Histoire.

• Elle rappelle l’objectif de l’association qui en est toujours le fil conducteur : « Aider la commune à entretenir le monument historique qu’est notre abbaye, dès lors que les travaux sont engagés ».

• Le choix qu'a fait la France de ne pas maintenir une spécialisation dans le petit matériel de santé n'est pas nécessairement préoccupant pour l'avenir dès lors que l'approvisionnement à l'étranger est sécurisé. En effet, il s'agit surtout de produits à faible valeur ajoutée.

• Reste à définir une zone isochrone précise, partant du principe que devront payer ceux qui ont accès à une gare LGV à moins d'une heure en voiture. On pourrait ainsi imaginer dès lors que les contribuables d'Albi, de Revel ou encore de Gimont seraient concernés au même titre que les Toulousains ou les Montalbanais. 

• Les rampes PMR sont obligatoires dans les établissements recevant du public (ERP). Bien évidemment, un ERP disposant d’un accès plain-pied n’a pas besoin de rampe. Mais dès lors que l’entrée d’un établissement est précédée d’une ou plusieurs marches, la rampe PMR est imposée par la loi. Cela semble assez logique car l’accès de l’établissement aux personnes à mobilité réduite est alors très complexe, voire impossible. On peut également avoir besoin d’une rampe PMR pour accéder à un logement. Voyons ensemble comment construire une rampe PMR.

• Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit, par exemple, un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse (pas besoin de faire appel à un avocat), cette procédure peut être utilisée dès lors que vous pouvez facilement prouver la réalité de votre créance (bon de commande, facture, bon de livraison...) et que, de son côté, votre client ne dispose pas d’éléments susceptibles de lui permettre de la contester.

• Les néologismes sont utiles pour définir de nouvelles réalités lorsqu’il en paraît ; ils sont néfastes dès lors que des groupes militants cherchent à les imposer pour redéfinir la réalité d’une manière idéologiquement orientée, autrement dit pour la déformer. L’expression « culture du viol » relève de cette seconde catégorie : elle suggère que, dans les sociétés occidentales actuelles, le viol est toléré, banalisé, excusé, justifié, voire encouragé par tout un ensemble de dispositifs culturels (discours ambiants, jugements sociaux, œuvres cinématographiques, etc.). Or, c’est tout simplement faux.

• La députée Laetitia Avia a remis le 11 mars à son groupe parlementaire (LREM) sa proposition de loi « «contre la cyberhaine » » dont certaines dispositions ont déjà été communiquées à la presse. Dès lors que le texte n’a pas encore été officiellement déposé à l’Assemblée nationale, on ne connaît donc que ce qui a été diffusé dans les médias.

• Vous avez raison pour les chaines et pour vos « vraie IA » que nous appelons « IA forte » qui n’existent pas encore. En fait je suis allé voir cet « algorithme seldonien » il ne s’agit que d’un outil permettant de créer des préjugés discriminatoire pour les IA. Très utile dès lors que l’on veut interdire certaines solutions possible mais que l’on à anticipé. Dans le cadre d’une hypothétique IA forte cela devient ridicule car il nous serait impossible de recenser tous les solutions possibles sachant que l’on ne connais pas les questions que pourrait se poser une telle IA. Une petit exemple de… Lire la suite »

• Le maire, ou toute personne désignée par lui, peut donc se saisir de faits susceptibles de donner lieu à un rappel à l'ordre. Il peut être sollicité par le Procureur de la République ou un délégué du procureur dès lors que les faits entrent dans une nécessité de rappel à la loi. Par la suite, la personne nécessitant un rappel à l'ordre est convoquée par le maire, dans le but de rappeler la loi afin d'éviter qu'une infraction de ce type se reproduise. Aucune mention ne sera faite dans le casier judiciaire pour cette procédure, mais si les faits étaient amenés à se reproduire, cela se traiterait cette fois-ci au tribunal de Narbonne. 

• Conformément à la réglementation européenne, dès lors que l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.  Qu’il soit mono-attributaire ou multi-attributaires, l’accord-cadre à marchés subséquents suppose toujours une reconsultation préalable de l’entreprise ou des entreprises avant la passation de la commande. Par définition, il suppose toujours une nouvelle offre ou un complément d’offres du ou des titulaires  à celle initialement remise pour l’attribution de l’accord-cadre.

• Une action en bornage judiciaire ne peut être exercée par des propriétaires privés dès lors que leurs fonds respectifs sont séparés par une limite naturelle telle une falaise, l’exigence de contiguïté des fonds faisant défaut.

• Curieuse impression dès lors que celle de voir la vilaine désinvolte réincarnée dans un monde multi-référencé, empruntant aussi bien à l'imaginaire punk incendiaire qu'au glam rock de David Bowie.

• Voulant disqualifier les arguments de la journaliste, il [Gérald Darmanin] a ramené ces derniers à l'expression du discrédit-valise dont macronisme, progressisme et boboïsme se regorgent dès lors que le réel leur saute aux yeux...

• Le ministère de la Justice a introduit auprès des bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation des demandes de levée de l’immunité parlementaire pour des élus ayant des antécédents avec la justice et pour d’autres qui cumulent des fonctions alors que le règlement intérieur des deux Chambres l’interdit dès lors que l’élu doit se consacrer exclusivement à son mandat.

• Cela signifie que l’acquéreur dispose d’un choix dès lors que le vice caché est reconnu entre demander l’annulation de la vente et la restitution du prix versé ou maintenir la vente mais solliciter l’octroi de dommages et intérêts.

• 6. Pour déclarer caduque la déclaration d’appel, l’arrêt retient que la signification d’un acte à une adresse inexacte correspond à une absence de signification tant de la déclaration d’appel que des conclusions subséquentes avant l’expiration des délais imposés par les articles 908 et 911 du code de procédure civile et qu’il n’y a pas à rechercher si l’irrégularité a causé ou non un grief à l’intimé dès lors que la sanction, à savoir la caducité, est encourue au titre non pas d’un vice de forme mais de l’absence de signification des actes.

• Parce ce campisme qui consiste à invisibiliser des violations du droit international et des droits humains est profondément opposé aux valeurs de la gauche. Depuis trop longtemps, la gauche est aux abonnés absents face aux souffrances de peuples opprimés par l’impérialisme et la dictature, dès lors que la situation ne sert pas son logiciel de pensée anti-atlantiste.

• C'est une mauvaise nouvelle pour les particuliers en Allemagne. La première banque de détail du pays, avec 12,5 millions de clients, a indiqué mercredi que laisser dormir trop d'argent chez elle allait leur coûter cher. Tout nouveau compte courant ouvert après le 21 juin au sein de Postbank fera l'objet de « frais de garde » à hauteur de 0,5 % dès lors que les montants déposés dépasseront 50.000 euros. Ce taux s'appliquera aussi aux nouveaux comptes de dépôts à vue dès 25.000 euros.

• Il vous appartient encore, dès lors que le dossier est incomplet, de refuser de publier les bans et de célébrer le mariage. En aucun cas, en revanche, il ne m’appartient de donne une quelconque autorisation consistant à passer outre la loi.

• L'histoire que nous remonte David Grann c'est celle d'une partie de la communauté indienne osage au début du XIXe siècle. Le gouvernement américain leur attribua de nouvelles terres qui s'avérèrent très vite être des réserves de pétrole. Propriétaires de ces terres, Mollie et ses sœurs osages sont devenues richissimes du jour au lendemain, dès lors que ces parcelles furent exploitées. Nombreuses mariées à des Blancs. Mais l'ironie de l'histoire se retourne rapidement contre ces riches Indiennes qui deviennent l'objet de meurtres sanglants et irrésolus à répétition.

• La caisse de résonance médiatique donnera l’estampille : « discours important, ton ferme, volonté affichée ». Dans ces moments là, les dirigeants apprécient les chaînes d’infos qu’ils fustigent à longueur de temps, dès lors que l’information n’a pas l’air de cadrer avec leur "plan com".

• Et dès lors que vous le signez avec la mention « bon pour accord », le professionnel est tenu de réaliser les travaux. Toutefois, cela ne signifie pas forcément que le prix final ne pourra pas augmenter.

• Le délai de 2 mois court dès lors que le responsable hiérarchique du salarié a connaissance des faits même si celui-ci n’est pas titulaire du pouvoir disciplinaire.

• Les mesures de géolocalisation dynamique et de perquisition coercitive n’encourent pas la nullité dès lors que, conformément aux articles 76 et 230-32 du code de procédure pénale, une enquête est diligentée pour des faits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, quelles que soient les qualifications retenues à son issue à l’égard des personnes impliquées.

• Dans le principe de subsidiarité, il y a un double engagement de tout échelon supérieur : se garder d'intervenir dès lors que les échelons inférieurs ont la capacité de remplir de manière appropriée les fonctions qui leur reviennent. Intervenir serait priver injustement ceux-ci de leur pouvoir de décider et agir.

• Face à ce phénomène, il faut lire l'excellent papier (comme d'habitude) de Peggy Sastre dans la version papier du Point. Elle explique comment une juste cause devient une idiotie castratrice dès lors que des militants entendent la réglementer. La décivilisation carbure à l'idéologie qui rend aveugle et vide tout sujet de tout sens. Non, l'individualisme n'est pas forcément pire que le regroupement, c'est le nombre qui impose des normes qu'un individu seul ne peut imposer et auxquelles le groupe le contraint à se soumettre.

• Il existe deux types d’angor. L’angor stable, qui survient lors d’efforts modérés et dont la douleur cesse dès lors que l’effort cesse ; et l’angor instable, qui peut se manifester dès lors que la personne fait quelque pas, voire dont la douleur va le réveiller la nuit. Cet angor instable se présente principalement chez des personnes présentant des facteurs de risques cardiovasculaires, comme le surpoids, l’hypertension, le cholestérol, le tabac, ou le diabète, qui prédisposent aux maladies cardiaques.

• Si vous facturez les charges de votre locataire sous forme de provisions, vous devez apurer ces charges dès lors que vous recevez le décompte annuel du syndic. Vous devez alors fournir les justificatifs au locataire, et vous bénéficiez de 3 ans pour réaliser la régularisation.

• À compter de janvier, les notifications d’aides avec le montant à percevoir après arrachage seront envoyées au fil de l’eau aux demandeurs dès lors que les dossiers seront complets et conformes.

• Outre le fait de savoir évoquer une TIH dès lors que le patient suit un traitement sous héparine et qu'il souffre d'une thrombopénie, il faut aussi rechercher les thromboses associées, et remplacer l'héparine par un autre anticoagulant.

• Eprise de liberté, Mme Sagittaire fait un bond en arrière dès lors que le mot "engagement" est prononcé. Cette phobique de la captivité est inapprivoisable mais pas insensible.

• Toutefois, dès lors que l’irrecevabilité de l’article 960 dudit code peut être régularisée jusqu’à la clôture de l’instruction, et que cette irrecevabilité des conclusions ferait obstacle à cette régularisation avant clôture de l’instruction, elle échappe au pouvoir du conseiller de la mise en état au profit de la cour d’appel, qui seule aura à connaître de cette irrecevabilité.  

• La cour d’appel dispose d’une simple faculté de se saisir d’office d’une irrecevabilité des conclusions, et il appartenait donc à l’appelant de saisir le président, dès lors que la cause de l’irrecevabilité n’est pas survenue ou n’a pas été révélée postérieurement au dessaisissement du président.

• Doit être approuvée la cour d’appel qui, après avoir relevé que le médecin du travail avait précisé, dans l’avis d’inaptitude puis en réponse aux questions de l’employeur, que le salarié pourrait occuper un poste en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié, en a déduit, sans être tenue de rechercher si le télétravail avait été mis en place au sein de la société dès lors que l’aménagement d’un poste en télétravail peut résulter d’un avenant au contrat de travail, que l’employeur n’avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.

• Pourquoi ? Tout simplement parce que la cuisson rapide ne permet pas d'optimiser les qualités nutritives de l'aliment. "Tout d'abord, ces aliments précuits, une fois réchauffés, ont une consistance molle qui fait que l'on va en manger facilement et rapidement, ne permettant pas au cerveau d'arriver à satiété. Résultat, on va en manger plus que de raison. Et enfin, les index glycémiques sont plus élevés dès lors que la cuisson n'est pas parfaite. L'amidon se transforme en sucre." Il vaut donc mieux choisir un riz que l'on cuit 15 minutes qu'un riz déjà précuit et qui perd tout intérêt nutritionnel.

• Sur les modèles les plus récents, le lave-vaisselle émet un signal sonore et/ou lumineux pour informer d'un dysfonctionnement. Logiquement, le programme lancé s'interrompt dès lors que l'équipement rencontre un incident. En premier lieu, il convient évidemment de comprendre d'où est-ce qu'il provient. Généralement, il peut s'agir d'une incapacité de remplissage, donc provenir du robinet d'arrivée d'eau, de l'aquastop défectueux, ou encore du débitmètre ou du pressostat qui dysfonctionnent.

• A première vue, le cas semble clair : «En droit suisse, la détection de failles de sécurité sans mandat explicite et sans consentement est punissable dès lors que l’on franchit la protection d’accès d’un système tiers ou que l’on tente de le faire». C'est ce qu'écrit l'Institut national de test pour la cybersécurité (NTC). Il a chargé le cabinet d'avocats Walder Wyss d'étudier les bases juridiques du piratage éthique. L'avis juridique qui en résulte (voir le résumé en PDF) vient d'être publié.

• On assiste à la réaffirmation des frontières, qui n’avaient jamais disparu. Elles étaient seulement devenues moins visibles. Essentiellement dans l’espace européen, en Afrique de l’Ouest ou encore dans la zone d’influence turque. On en redécouvre la fonction régalienne dès lors que des questions de sécurité se posent. La frontière en tant que paramètre de l’identité des nations a été effacée dans l’espace européen au nom de la libre circulation économique et des personnes, et parce que la seule politique extérieure de l’Union européenne était l’élargissement.

• Choisir de salarier votre enfant, c’est d’abord vous assurer une couverture en cas d’accident. Même si vous avez souscrit une garantie Aide bénévole (ou occasionnelle) dans le cadre de votre contrat d’assurance, dès lors que le "coup de main" devient régulier, il est nécessaire de bénéficier d’une couverture adéquate.

• Le dispositif de la surcote est automatique dès lors que vous travaillez au-delà de l'âge légal de départ en retraite et que vous avez tous les trimestres requis pour avoir le taux plein. Chaque trimestre supplémentaire vous donne droit à une surcote de 1,25%, dans les limites de 4 par an, soit un bonus maximum de 5% par année supplémentaire travaillée.