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Citations sur le dès lors que

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• La clause attributive de compétence stipulée dans un connaissement n’est pas opposable au destinataire réel de la marchandise, dès lors que celui-ci n’est pas tiers porteur faute d’y figurer en aucune qualité.

• Ces stress sont nécessaires et bénéfiques pour la santé, dès lors que l’inflammation qui en résulte demeure locale, contrôlée et ponctuelle, à l’image d’un sportif qui a besoin de pratiquer des efforts réguliers pour améliorer ses performances et ainsi adapter ses cellules à ces sollicitations. Jusqu’à un certain stade toutefois. En effet, lorsque les agressions deviennent trop importantes ou lorsque les cellules ne sont plus correctement nourries, elles peuvent alors se désadapter.

• L’IA ne reconnaît pas des chats, elle suit le modèle posé par des millions et des millions de personnes ayant labellisé des centaines de milliers d’images de chat. Ce qui fonctionne aussi pour les tumeurs concernant l’exemple de Watson. Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est finalement la personnalisation des processus qui crée un phénomène de « désindividualisation" de la société. Dès lors que la personne n’est plus considéré comme un individu mais comme une parcelle, il y a une remise en cause de l’idée de libre arbitre.

• Mais Whoopi Goldberg ne peut que se désoler de la position de Donald Trump qui, selon elle, « ne croit pas à l’existence d’un racisme institutionnel ». Or, le problème paraît insoluble dès lors que certains « n’admettent pas ce qu’ils ont devant les yeux ». Et pour la star de Sister Act, le racisme qui est « au cœur » de l’Amérique relève précisément d’un problème de regard.

• La charte précise la nature des bâtiments habités concernés, maison particulière, logement étudiant, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés dédiés au tourisme, centres de vacances, régulièrement occupés ou fréquentés. "En cas de caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment, les traitements peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que le bâtiment n’est pas occupé au moment du traitement" précise la charte.

• À chaque distillation, la magie opère. Dès lors que l’huile coule de l’essencier, la distillatrice s’émerveille « Le principe est simple, les matériaux sont simples, et pourtant on en tire un produit noble. »

• Et il en faut peu pour que les élus unionistes ne voient rouge dès lors que l’on évoque la langue gaélique. Ainsi, Sam Gardiner, député unioniste de ma circonscription, avait très mal pris une proposition du Social Democratic & Labour Party (SDLP), la formation catholique modérée, de faire du gaélique une matière principale, à l’instar de l’anglais et des maths, de façon à ce que cette langue soit proposée en tant que matière facultative dans tous les établissements scolaires, et pas seulement dans les établissements catholiques comme c’est actuellement le cas.

• Pourquoi une loi au but si louable a-t-elle été si contestée ? Voyons son contenu. Lorsqu’un internaute alerte une plateforme ou un moteur de recherche de l’illicéité d’un contenu, la loi leur accorderait un délai de 24 heures pour le supprimer (ou le déréférencer) dès lors que l’illicéité manifeste est constatée (comptez 1 heure pour les contenus pédopornographiques ou faisant la promotion du terrorisme). A défaut, une amende substantielle peut-être prononcée.

• « L’unité la plus parfaite possible constitue le bien suprême ». Platon considère également l’unité comme fondement de sa République. « La cité, écrit-il, se développe en restant une et non multiple ».-Même Machiavel n’échappe pas à la recherche de l’unité lorsqu’il écrit Le Prince. C’est bel et bien l’unification de l’Italie qu’il cherche à obtenir. Dans le domaine religieux, dès lors que l’on affirme l’existence d’un Dieu unique, l’idée d’unité est toujours présente. L’unité humaine semble donc être le reflet de l’unité divine et est d’ailleurs aperçue comme un tout, moralement cohérent et organiquement institutionnalisable.

• En outre, bien que l’article 2 de l’ordonnance ne s’applique pas aux délais de dépôt des déclarations servant à l’imposition et à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits et taxes, l’Administration admet que dès lors que la formalité intéressant l'acte bénéficie elle-même du report prévu par cet article, ce report s'applique également aux déclarations fiscales qui doivent accompagner l'acte. Sont notamment concernées les déclarations de plus-values immobilières.

• L’UGR suscite des débats passionnés. En effet, c’est un critère d’éclairagisme très présent, dès lors que l’on s’intéresse de près au confort visuel d’une installation d’éclairage. Alors que se cache-t-il derrière ce terme si prisé ?

• Le terme chiffre est encore utilisé dès lors que l’on parle de cybersécurité et de protection de la confidentialité. On parle aussi encore de chiffreur même si cette spécialité s’est digitalisée avec l’évolution de l’informatique.

• Suite à l’arrêté préfectoral du 20 mai, les lots commercialisés provenant du Bassin depuis le 12 mai ont été retirés de la vente. "Les coquillages étant sous étroite surveillance, cette interdiction sera levée dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire de la zone, explique le comité régional conchylicole dans un communiqué. Les prochains relevés auront lieu le lundi 25 mai."

• Toutefois, ils estiment que cette seule motivation ne saurait suffire à identifier une stratégie d’optimisation fiscale, dès lors que les modalités de versement d’une prestation compensatoire, qui dépendent de la situation financière des époux, sont soit déterminées par le juge en fonction de l’âge ou de l’état de santé du créancier, soit homologuées par lui en fonction du caractère équitable des droits et obligations des époux.

• La grande différence c’est que nos biais cognitifs individuels se corrigent mutuellement dès lors que nous vivons dans un État de droit démocratique ; si l’on n’y prend garde, les biais cognitifs des IA pourraient dramatiquement nous affecter massivement.

• C’est une solution acquise de longue date, mais rarement réitérée, que vient d’énoncer la Cour de cassation : en cas de connexité entre deux instances, l’une soumise au tribunal de grande instance, l’autre au tribunal de commerce, le premier ne peut se déclarer incompétent au profit du second, dès lors que certaines demandes n’entrent pas dans la compétence d’attribution de ce dernier. La solution s’impose même en l’absence de contestation de la partie à l’égard de laquelle le tribunal de commerce est incompétent.

• En effet, selon ce principe, une personne peut être poursuivie pour complicité de violation d’une loi fédérale américaine à laquelle il n’est pas soumis en tant qu’auteur principal, dès lors que le procureur est compétent pour poursuivre l’un, au moins, des co-conspirateurs. Bien que faisant abstraction des règles de compétence habituelles, une telle possibilité avait, au demeurant, été inscrite dès 2011 dans le Guide pratique du FCPA publié par les autorités de poursuite américaines (cf. FCPA, A Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, p. 34).

• La doctorante a également découvert que les fleurs de chardons jouent un rôle primordial comme source de nourriture pour les bourdons mâles. La chercheuse estime dès lors que les lois d’échardonnage représentent une menace pour la survie des bourdons.

• Il concède que Filestore High Scale coûte en définitive plus cher que les autres options. « Mais c’est un supplément de prix que nous acceptons de payer dès lors que ce NAS en cloud nous permet d’étendre la capacité en un clignement de cils dès que nous en avons besoin », ajoute-t-il.

• La comptabilisation des contributions est obligatoires dès lors que les deux conditions sont remplies sauf si cette comptabilisation n'est pas compatible avec l'objet ou les principes de fonctionnement de l'association.