Accueil > Citations > Citations sur la détention provisoire

Citations sur la détention provisoire

Il y a 55 citations sur la détention provisoire.

• En 1978, Grusa passe deux mois en détention provisoire pour « l’autocopie et la diffusion » de son roman Le Questionnaire.

• Un homme de 41 ans soupçonné de meurtre et de cannibalisme sur un autre quadragénaire est en détention provisoire à Berlin, après la découverte d'ossements humains dépourvus de chair dans un parc, a annoncé la justice hier.

• Les généraux ont été placés en détention provisoire dans une affaire de « biens mal acquis » et de « corruption ».

• Le mis en cause, actuellement en détention provisoire à la prison de Sefrou, risque de voir sa peine aggravée pour les délits d’ivresse publique, participation à l’adultère, et violation de l’état d’urgence sanitaire. Les 4 autres individus sont poursuivis pour incitation à la débauche et proxénétisme.

• « Malgré l’état d’urgence, le réservoir (…) a continué à être utilisé en violation des règles de sécurité. En conséquence, un accident s’est produit », indique le comité d’enquête, qui doit décider désormais si les trois hommes seront maintenus en détention provisoire pour une durée prolongée. Dans un communiqué transmis à l’agence russe Ria Novosti, Norilsk Nickel a condamné des mesures « déraisonnablement sévères ».

• Une commission parlementaire affirme que le Maroc détient le taux le plus élevé en matière de détention provisoire après avoir visité les prisons d’Ain Sebaâ à Casablanca, Moul Berki à Safi et Toulal à Meknès.

• Sans son embonpoint, il serait peut-être toujours en liberté. Mais à chaque témoignage de victime, la même caractéristique : « forte corpulence ». Un jeune du quartier du Bois-l'Abbé à Chennevières vient d'être placé en détention provisoire pour une série d'agressions commises notamment à proximité du chemin des Bordes à Chennevières.

• Selon le quotidien local, les trois hommes ont été dénoncés par un employé ne voulant pas participer à l'escroquerie. Le principal coupable, placé en détention provisoire en 2014, a aujourd'hui disparu de la circulation. Absent lors du procès ce mardi, un mandat d'arrêt a été émis à son encontre.

• Ce régime de détention est particulièrement attentatoire aux libertés : à la différence de la détention provisoire ou de l’emprisonnement ferme, il n’est limité par aucun délai. L’écrou extraditionnel peut être illimité, aucun texte n’impose la mise en liberté de la personne même si la procédure d’extradition dure, et ce n’est pas rare, plusieurs mois voire plusieurs années.

• Le principal suspect du fratricide de Fuans (Doubs) était en permission de sortie, au moment du meurtre, samedi, alors qu'il purgeait une peine de prison en Lorraine, au centre pénitentiaire de Saint-Mihiel, dans la Meuse. Cet homme est mis en examen et placé en détention provisoire depuis ce lundi.

• Ce qui a conduit le procureur de la République à demander sa détention provisoire en attendant qu’il soit jugé : « Il y a risque de réitération et absence de garantie de se représenter devant le tribunal, d’autant plus qu’il ne veut pas donner son adresse à Vannes où il était venu spécialement pour vendre de la drogue. Lors d’une interpellation précédente dans ce même quartier quelques jours plus tôt, il avait fourni une fausse identité, alors qu’il jouait le guetteur en signalant l’arrivée de la police ». Le tribunal a décidé de placer le prévenu en détention provisoire en attendant son jugement.

• Hier lundi, l'intéressé devait être jugé en comparution immédiate, mais son procès a été renvoyé à la fin juin. "Sur instruction du Parquet de Saint Denis, l’infracteur a été remis à la Sûreté Départementale et placé en détention provisoire jusqu’à son jugement".

• Cet échange intervient après qu’un tribunal moscovite a ordonné mardi de placer en détention provisoire pour deux mois Ivan Safronov, un ex-journaliste respecté, spécialiste des questions de défense et spatiale. Il est devenu il y a deux mois conseiller du directeur de l’agence spatiale russe Roskosmos.

• Ronaldinho a obtenu auprès de la justice paraguayenne la fin de sa détention provisoire pour être placé sous le régime d’assignation à résidence. Poursuivi pour être entré au Paraguay avec un faux passeport, l’ancien footballeur brésilien du PSG et du Barça a payé une caution et séjournera dans un hôtel avec son frère. Ce sera donc ça, sa nouvelle nie en attendant que l’affaire soit tirée au clair.

• Le braquage ne paie plus. Trop dangereux et pas du tout rentable comparé au trafic de stupéfiants. Deux jeunes de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) viennent d'en faire l'expérience. Ce mercredi, ils ont été placés en détention provisoire pour l'attaque d'un postier en novembre dernier à Châtillon (Hauts-de-Seine).

• Un couple de Torcéens soupçonné de proxénétisme aggravé et placé en détention provisoire en mars dernier. Trois jeunes incarcérés dans le cadre d'agressions commises à l'encontre de clients de prostituées, à Mitry-Mory, pendant le confinement.

• Là aussi, le processus repart. Selon la loi, la caution versée reste en possession du tribunal jusqu'à la fin du procès. En cas de nouvelle inculpation qui enclenche une période de deux mois de détention provisoire (extensible), il lui faudra déposer une nouvelle demande de libération et repayer un montant défini par le tribunal si elle est acceptée.

• Le septuagénaire aux fantasmes douteux a été déféré ce jeudi devant un juge des libertés et de la détention. Lequel l'a placé en détention provisoire à la prison de Meaux-Chauconin en attendant son jugement en comparution immédiate ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Meaux.

• Un Châlonnais de 51 ans a été mis en examen pour meurtre et placé en détention provisoire ce jeudi. Les faits remontent à la fin du mois d'octobre, une bagarre a mal tourné à Châlons-en-Champagne. La victime, un homme de 52 ans est mort après éclatement des testicules et s'être vidé de son sang.

• L’ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention déclare sa saisine sans objet et constate la prolongation de plein droit de la détention provisoire est une décision juridictionnelle qui cause nécessairement grief à l’intéressé et doit donc pouvoir faire l’objet d’un recours.

• Sur l’île, on les connaît par leurs noms de rappeurs. Bwana, Oneel, Crail ou encore Zebrist. Sept figures de la jeunesse guadeloupéenne sont accusées d’avoir orchestré les émeutes, pillages et incendies qui ont frappé Pointe-à-Pitre et sa région, fin novembre 2021. Mis en examen pour « association de malfaiteurs en bande organisée » et placés en détention provisoire depuis la semaine du 17 janvier, leur demande de libération a été rejetée par la chambre d’instruction de Basse-Terre, ce vendredi 4 février.

• La Cour de cassation devait donc répondre à diverses interrogations épineuses : comment l’expression la « prolongation de plein droit » des « délais maximums » de détention provisoire devait-elle être comprise ? La disposition prévoyant une telle automaticité quant à l’allongement de la durée de la privation de la liberté individuelle était-elle légale, constitutionnelle et conventionnelle ?

• Après plus de 16 mois de détention à la prison centrale de Libreville, Hervé Kinga Mombo est libre. Le tribunal a en effet ordonné la main levé du mandat de dépôt concernant sa détention provisoire après avoir estimé que le dossier était vide.

• Les premiers jours de 2022 ont été marqués par de nombreux faits d'actualité dans le secteur. A Briey, mardi, les fortes pluies ont entraîné la montée du Woigot, ramenant les habitants au souvenir des inondations de juillet dernier. On retiendra aussi le placement en détention provisoire du compagnon de Muriel Marchetti, retrouvée morte le 1er janvier au domicile de ce dernier à Labry et la condamnation, par le tribunal de Briey, d'un ancien professeur du lycée de la Communication pour harcèlement sexuel.

• Nissack et Fogue sont visés par des accusations politiquement motivées, notamment tentative de révolution, rébellion et attroupement aggravé. Ils ont d’abord été placés en garde à vue pendant plus d’un mois au Secrétariat d’État à la Défense (SED), à Yaoundé, avant d’être transférés à la prison centrale de la capitale le 3 novembre pour une détention provisoire de six mois. Au SED, ils ont été placés en isolement, privés de tout matériel de lecture et souvent d’accès à leurs avocats.

• La Dacquoise mise en examen et placée en détention provisoire pour l'empoisonnement de sa fille avait fait une demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire la semaine dernière. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce 8 février : elle reste en prison.

• Déféré ce mercredi devant le parquet, ce Lonsois de 33 ans, par ailleurs en situation irrégulière, a été placé en détention provisoire dans l’attente d’une comparution immédiate devant le tribunal, lundi prochain.

• Mohamed Yacine Bensaci, maire TAJ (Tadjamou Amel El Djazair) de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouargla, a été placé, mardi soir, en détention provisoire par le juge d’instruction de la deuxième chambre de Touggourt, rapporte le quotidien Reporters qui cite une source judiciaire.

• Il est soupçonné d'avoir poussé dans l'Ille un sans-abri mercredi 9 mars lors d'une dispute. Lui-même sans-abri, cet homme de 37 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire samedi 12 mars.

• L'incendiaire présumée de la rue Erlanger a été placée en détention provisoire après avoir été présentée vendredi soir à un juge d'instruction. Essia B. a été mise en examen pour « destruction par incendie de nature à créer un danger pour les personnes » et « destruction par incendie ayant entraîné la mort » dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Paris.

• Il était en cavale depuis deux ans. Lundi, le prince du raï Cheb Mami s'est rendu aux autorités françaises, qui l'ont placé en détention provisoire à la prison de la santé, à Paris avant l'ouverture de son procès, aujourd'hui, au tribunal correctionnel de Bobigny.

• L’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a appris l’AFP lundi de source judiciaire.

• La mère de Camille et l'enfant étaient recherchées depuis onze ans via unmandat d'Interpol. Priscillia, ancienne ingénieure militaire, doit purger six années de prison en France entre autres pour soustraction d'enfant (elle a été condamnée à trois reprises en son absence par le tribunal judiciaire de Toulon, en tout à six ans de prison). Elle peut faire opposition de ces jugements et être rejugée.  Elle est actuellement en détention provisoire en Suisse dans l'attente de son extradition. 

• Le tribunal de Bir Mourad Raïs avait émis, en mars 2021, un mandat d’arrêt contre Mohamed Abdallah, ex-gendarme dans les unités d’aviation ayant fui en Espagne. Extradé par les autorités espagnoles en août 2021, il a été placé en détention provisoire à la prison militaire de Blida.

• En attendant, le prévenu est resté à l'ombre, d'abord sous le régime de la détention provisoire puis pour motifs de sûreté dans le quartier de haute sécurité de Pöschwies. Après la confirmation de cette mesure par le Tribunal administratif zurichois, il a saisi le Tribunal fédéral et demandé son transfert dans un établissement de détention provisoire.

• Un jeune homme de 21 ans a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Borgu (Haute-Corse), après avoir été interpellé lors de la manifestation qui s'est déroulée dimanche dernier à Bastia.

• Un meurtre pour lequel est soupçonné Anaëlle Prunier, 24 ans, une call-girl originaire du Pays de Gex (Ain), mise en détention provisoire depuis un an et demi. Selon Le Progrès, la jeune femme a avoué le meurtre et prétendu qu’elle n'avait porté qu’un seul coup de couteau à la victime qui la maltraitait lors d’une scène sexuelle sadomasochiste. Son avocat plaide même la “légitime défense”, assure le quotidien. Ce que conteste la défense. 

• Trois hommes ont été placés en détention provisoire vendredi par le parquet de Lille. Ils sont mis en examen pour vol par ruse et association de malfaiteurs en bande organisée. Le trio se faisait passer pour des policiers et dérobait argent et bijoux à des personnes âgées.

• Un homme a déjà été placé en garde à vue dimanche et son "placement en détention provisoire sera requis" à l'issue de son défèrement mardi, a ajouté le parquet, précisant que les investigations se poursuivaient pour identifier et interpeller un deuxième mis en cause.

• L’article L. 334-3 du code de la justice pénale des mineurs, faisant obligation au juge qui ordonne le placement en détention provisoire d’un mineur de prononcer une mesure éducative judiciaire provisoire, afin de permettre une intervention immédiate des services éducatifs auprès du mineur, pendant son incarcération, pour préparer sa sortie, n’empêche pas que cette décision fasse l’objet d’une ordonnance distincte de celle qui prescrit le placement en détention. 

• Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait que des personnes présumées innocentes puissent voir leur détention provisoire prolongée sans l’intervention d’un juge, la Cour de cassation a choisi de protéger les libertés en laissant le dernier mot au juge, estime le juriste Benjamin Fiorini, dans une tribune au « Monde ».

• Selon la même source, l’accusé opérait chez lui, dans le quartier El Hamri. Un client lui aurait versé plusieurs sommes d’argent pour “se débarrasser d’une malédiction ou gagner en chance”. Une perquisition du domicile du présumé charlatan, effectuée par les services de sécurité, a permis de découvrir des livres de sorcellerie, des talismans, un encrier et d’autres objets. L’accusé a été placé en détention provisoire en attente de son procès.