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Citations sur la détention provisoire

Il y a 55 citations sur la détention provisoire.

• Un jeune homme de 21 ans a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Borgu (Haute-Corse), après avoir été interpellé lors de la manifestation qui s'est déroulée dimanche dernier à Bastia.

• L’article L. 334-3 du code de la justice pénale des mineurs, faisant obligation au juge qui ordonne le placement en détention provisoire d’un mineur de prononcer une mesure éducative judiciaire provisoire, afin de permettre une intervention immédiate des services éducatifs auprès du mineur, pendant son incarcération, pour préparer sa sortie, n’empêche pas que cette décision fasse l’objet d’une ordonnance distincte de celle qui prescrit le placement en détention. 

• Mohamed Yacine Bensaci, maire TAJ (Tadjamou Amel El Djazair) de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouargla, a été placé, mardi soir, en détention provisoire par le juge d’instruction de la deuxième chambre de Touggourt, rapporte le quotidien Reporters qui cite une source judiciaire.

• Nissack et Fogue sont visés par des accusations politiquement motivées, notamment tentative de révolution, rébellion et attroupement aggravé. Ils ont d’abord été placés en garde à vue pendant plus d’un mois au Secrétariat d’État à la Défense (SED), à Yaoundé, avant d’être transférés à la prison centrale de la capitale le 3 novembre pour une détention provisoire de six mois. Au SED, ils ont été placés en isolement, privés de tout matériel de lecture et souvent d’accès à leurs avocats.

• Le septuagénaire aux fantasmes douteux a été déféré ce jeudi devant un juge des libertés et de la détention. Lequel l'a placé en détention provisoire à la prison de Meaux-Chauconin en attendant son jugement en comparution immédiate ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Meaux.

• Après plus de 16 mois de détention à la prison centrale de Libreville, Hervé Kinga Mombo est libre. Le tribunal a en effet ordonné la main levé du mandat de dépôt concernant sa détention provisoire après avoir estimé que le dossier était vide.

• La Cour de cassation devait donc répondre à diverses interrogations épineuses : comment l’expression la « prolongation de plein droit » des « délais maximums » de détention provisoire devait-elle être comprise ? La disposition prévoyant une telle automaticité quant à l’allongement de la durée de la privation de la liberté individuelle était-elle légale, constitutionnelle et conventionnelle ?

• L’ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention déclare sa saisine sans objet et constate la prolongation de plein droit de la détention provisoire est une décision juridictionnelle qui cause nécessairement grief à l’intéressé et doit donc pouvoir faire l’objet d’un recours.

• Sur l’île, on les connaît par leurs noms de rappeurs. Bwana, Oneel, Crail ou encore Zebrist. Sept figures de la jeunesse guadeloupéenne sont accusées d’avoir orchestré les émeutes, pillages et incendies qui ont frappé Pointe-à-Pitre et sa région, fin novembre 2021. Mis en examen pour « association de malfaiteurs en bande organisée » et placés en détention provisoire depuis la semaine du 17 janvier, leur demande de libération a été rejetée par la chambre d’instruction de Basse-Terre, ce vendredi 4 février.

• La Dacquoise mise en examen et placée en détention provisoire pour l'empoisonnement de sa fille avait fait une demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire la semaine dernière. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce 8 février : elle reste en prison.

• Un Châlonnais de 51 ans a été mis en examen pour meurtre et placé en détention provisoire ce jeudi. Les faits remontent à la fin du mois d'octobre, une bagarre a mal tourné à Châlons-en-Champagne. La victime, un homme de 52 ans est mort après éclatement des testicules et s'être vidé de son sang.

• Déféré ce mercredi devant le parquet, ce Lonsois de 33 ans, par ailleurs en situation irrégulière, a été placé en détention provisoire dans l’attente d’une comparution immédiate devant le tribunal, lundi prochain.

• Il est soupçonné d'avoir poussé dans l'Ille un sans-abri mercredi 9 mars lors d'une dispute. Lui-même sans-abri, cet homme de 37 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire samedi 12 mars.

• Il était en cavale depuis deux ans. Lundi, le prince du raï Cheb Mami s'est rendu aux autorités françaises, qui l'ont placé en détention provisoire à la prison de la santé, à Paris avant l'ouverture de son procès, aujourd'hui, au tribunal correctionnel de Bobigny.

• L’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a appris l’AFP lundi de source judiciaire.

• La mère de Camille et l'enfant étaient recherchées depuis onze ans via unmandat d'Interpol. Priscillia, ancienne ingénieure militaire, doit purger six années de prison en France entre autres pour soustraction d'enfant (elle a été condamnée à trois reprises en son absence par le tribunal judiciaire de Toulon, en tout à six ans de prison). Elle peut faire opposition de ces jugements et être rejugée.  Elle est actuellement en détention provisoire en Suisse dans l'attente de son extradition. 

• En attendant, le prévenu est resté à l'ombre, d'abord sous le régime de la détention provisoire puis pour motifs de sûreté dans le quartier de haute sécurité de Pöschwies. Après la confirmation de cette mesure par le Tribunal administratif zurichois, il a saisi le Tribunal fédéral et demandé son transfert dans un établissement de détention provisoire.

• Le tribunal de Bir Mourad Raïs avait émis, en mars 2021, un mandat d’arrêt contre Mohamed Abdallah, ex-gendarme dans les unités d’aviation ayant fui en Espagne. Extradé par les autorités espagnoles en août 2021, il a été placé en détention provisoire à la prison militaire de Blida.

• L'incendiaire présumée de la rue Erlanger a été placée en détention provisoire après avoir été présentée vendredi soir à un juge d'instruction. Essia B. a été mise en examen pour « destruction par incendie de nature à créer un danger pour les personnes » et « destruction par incendie ayant entraîné la mort » dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le parquet de Paris.

• Les premiers jours de 2022 ont été marqués par de nombreux faits d'actualité dans le secteur. A Briey, mardi, les fortes pluies ont entraîné la montée du Woigot, ramenant les habitants au souvenir des inondations de juillet dernier. On retiendra aussi le placement en détention provisoire du compagnon de Muriel Marchetti, retrouvée morte le 1er janvier au domicile de ce dernier à Labry et la condamnation, par le tribunal de Briey, d'un ancien professeur du lycée de la Communication pour harcèlement sexuel.