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Citations sur la détention provisoire

Il y a 55 citations sur la détention provisoire.

• En 1978, Grusa passe deux mois en détention provisoire pour « l’autocopie et la diffusion » de son roman Le Questionnaire.

• Un homme de 41 ans soupçonné de meurtre et de cannibalisme sur un autre quadragénaire est en détention provisoire à Berlin, après la découverte d'ossements humains dépourvus de chair dans un parc, a annoncé la justice hier.

• Les généraux ont été placés en détention provisoire dans une affaire de « biens mal acquis » et de « corruption ».

• Le principal suspect du fratricide de Fuans (Doubs) était en permission de sortie, au moment du meurtre, samedi, alors qu'il purgeait une peine de prison en Lorraine, au centre pénitentiaire de Saint-Mihiel, dans la Meuse. Cet homme est mis en examen et placé en détention provisoire depuis ce lundi.

• Sans son embonpoint, il serait peut-être toujours en liberté. Mais à chaque témoignage de victime, la même caractéristique : « forte corpulence ». Un jeune du quartier du Bois-l'Abbé à Chennevières vient d'être placé en détention provisoire pour une série d'agressions commises notamment à proximité du chemin des Bordes à Chennevières.

• Selon le quotidien local, les trois hommes ont été dénoncés par un employé ne voulant pas participer à l'escroquerie. Le principal coupable, placé en détention provisoire en 2014, a aujourd'hui disparu de la circulation. Absent lors du procès ce mardi, un mandat d'arrêt a été émis à son encontre.

• Selon la même source, l’accusé opérait chez lui, dans le quartier El Hamri. Un client lui aurait versé plusieurs sommes d’argent pour “se débarrasser d’une malédiction ou gagner en chance”. Une perquisition du domicile du présumé charlatan, effectuée par les services de sécurité, a permis de découvrir des livres de sorcellerie, des talismans, un encrier et d’autres objets. L’accusé a été placé en détention provisoire en attente de son procès.

• Là aussi, le processus repart. Selon la loi, la caution versée reste en possession du tribunal jusqu'à la fin du procès. En cas de nouvelle inculpation qui enclenche une période de deux mois de détention provisoire (extensible), il lui faudra déposer une nouvelle demande de libération et repayer un montant défini par le tribunal si elle est acceptée.

• Le braquage ne paie plus. Trop dangereux et pas du tout rentable comparé au trafic de stupéfiants. Deux jeunes de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) viennent d'en faire l'expérience. Ce mercredi, ils ont été placés en détention provisoire pour l'attaque d'un postier en novembre dernier à Châtillon (Hauts-de-Seine).

• Un meurtre pour lequel est soupçonné Anaëlle Prunier, 24 ans, une call-girl originaire du Pays de Gex (Ain), mise en détention provisoire depuis un an et demi. Selon Le Progrès, la jeune femme a avoué le meurtre et prétendu qu’elle n'avait porté qu’un seul coup de couteau à la victime qui la maltraitait lors d’une scène sexuelle sadomasochiste. Son avocat plaide même la “légitime défense”, assure le quotidien. Ce que conteste la défense. 

• Ce qui a conduit le procureur de la République à demander sa détention provisoire en attendant qu’il soit jugé : « Il y a risque de réitération et absence de garantie de se représenter devant le tribunal, d’autant plus qu’il ne veut pas donner son adresse à Vannes où il était venu spécialement pour vendre de la drogue. Lors d’une interpellation précédente dans ce même quartier quelques jours plus tôt, il avait fourni une fausse identité, alors qu’il jouait le guetteur en signalant l’arrivée de la police ». Le tribunal a décidé de placer le prévenu en détention provisoire en attendant son jugement.

• Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait que des personnes présumées innocentes puissent voir leur détention provisoire prolongée sans l’intervention d’un juge, la Cour de cassation a choisi de protéger les libertés en laissant le dernier mot au juge, estime le juriste Benjamin Fiorini, dans une tribune au « Monde ».

• Ronaldinho a obtenu auprès de la justice paraguayenne la fin de sa détention provisoire pour être placé sous le régime d’assignation à résidence. Poursuivi pour être entré au Paraguay avec un faux passeport, l’ancien footballeur brésilien du PSG et du Barça a payé une caution et séjournera dans un hôtel avec son frère. Ce sera donc ça, sa nouvelle nie en attendant que l’affaire soit tirée au clair.

• Le mis en cause, actuellement en détention provisoire à la prison de Sefrou, risque de voir sa peine aggravée pour les délits d’ivresse publique, participation à l’adultère, et violation de l’état d’urgence sanitaire. Les 4 autres individus sont poursuivis pour incitation à la débauche et proxénétisme.

• « Malgré l’état d’urgence, le réservoir (…) a continué à être utilisé en violation des règles de sécurité. En conséquence, un accident s’est produit », indique le comité d’enquête, qui doit décider désormais si les trois hommes seront maintenus en détention provisoire pour une durée prolongée. Dans un communiqué transmis à l’agence russe Ria Novosti, Norilsk Nickel a condamné des mesures « déraisonnablement sévères ».

• Une commission parlementaire affirme que le Maroc détient le taux le plus élevé en matière de détention provisoire après avoir visité les prisons d’Ain Sebaâ à Casablanca, Moul Berki à Safi et Toulal à Meknès.

• Cet échange intervient après qu’un tribunal moscovite a ordonné mardi de placer en détention provisoire pour deux mois Ivan Safronov, un ex-journaliste respecté, spécialiste des questions de défense et spatiale. Il est devenu il y a deux mois conseiller du directeur de l’agence spatiale russe Roskosmos.

• Hier lundi, l'intéressé devait être jugé en comparution immédiate, mais son procès a été renvoyé à la fin juin. "Sur instruction du Parquet de Saint Denis, l’infracteur a été remis à la Sûreté Départementale et placé en détention provisoire jusqu’à son jugement".

• Un couple de Torcéens soupçonné de proxénétisme aggravé et placé en détention provisoire en mars dernier. Trois jeunes incarcérés dans le cadre d'agressions commises à l'encontre de clients de prostituées, à Mitry-Mory, pendant le confinement.

• Ce régime de détention est particulièrement attentatoire aux libertés : à la différence de la détention provisoire ou de l’emprisonnement ferme, il n’est limité par aucun délai. L’écrou extraditionnel peut être illimité, aucun texte n’impose la mise en liberté de la personne même si la procédure d’extradition dure, et ce n’est pas rare, plusieurs mois voire plusieurs années.