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Citations sur l'entrée en vigueur

Il y a 45 citations sur l'entrée en vigueur.

• La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

• L'interdiction d'affourager du tourteau d'arachides au bétail laitier, entrée en vigueur en 1977, s'est montré une mesure préventive efficace contre la contamination par l'aflatoxine.

• La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

• La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

• A l'incertitude se mêle aujourd'hui une forme d'espoir dans cette région ravagée par six ans de guerre. Une trêve est entrée en vigueur ce lundi à minuit entre l'armée ukrainienne et les séparatistes pro-russes.

• Cet accord de libre-échange remplace l’Aléna, le précédent accord conclu en 1994, et le gouvernement mexicain, souligne la version hispanophone de Deutsche Welle, voit son entrée en vigueur comme “un jour historique pour l’Amérique du Nord”, selon la ministre de l’Économie Graciela Márquez citée par le média. Du point de vue de cet accord, le Mexique fait partie de l’Amérique du Nord.

• L’accord de branche, entrée en vigueur le 6 mars 2014, prévoyait la conclusion de 20 000 contrats en trois ans. Le contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire concerne exclusivement l’exécution de missions successives par un même intérimaire avec des périodes d’exécution de mission et des périodes où le salarié ne travaille pas, appelées périodes d’intermission. Durant ces périodes d’intermission, le salarié demeure à la disposition de son employeur et perçoit une indemnité équivalente au salaire minimum.

• La décision, prise lundi, est entrée en vigueur mercredi dans ce pays d'Amérique centrale célèbre notamment pour son canal interocéanique et qui compte 1.317 cas officiellement recensés de Covid-19, dont 32 décès.

• L'application du règlement zootechnique européen (RZE) est entrée en vigueur depuis novembre 2018. Un seul organisme de sélection (OS) pour la race prim'holstein a été agréé en juillet 2019 : l'OS Prim'holstein et Pie Rouge, présidé par l'éleveur Bruno Béchet de Prim'holstein France.

• Pékin affirme que ces actes sont «condamnés à échouer». Elle dénonce les «motivations politiques» et les «accusations injustifiées» de la Suisse et des cosignataires de la déclaration britannique. Entrée en vigueur mardi, la loi controversée ne s’appliquera en outre qu’à une «infime minorité», a ajouté de son côté Mme Lam.

• On y est. La fin du gel des contrôles techniques est entrée en vigueur ce mercredi. Résultat: les automobilistes qui n’ont pas pu effectuer une visite ou contre-visite en raison du confinement, puis de l’engorgement des centres, ont désormais vite intérêt à se mettre en règle pour éviter de se retrouver en infraction et de payer une amende.

• Une réforme européenne impose depuis 2014 la rotation des commissaires aux comptes tous les dix ans, avec une entrée en vigueur progressive. Les entreprises du CAC 40 ont le même commissaire aux comptes depuis 20 ans en moyenne. Une longévité qui ne favorise pas l'indépendance des cabinets à l'égard de leur client.

• La Politique agricole commune (PAC) est une politique déployée à l'échelle de l'Union européenne. Entrée en vigueur en 1962, c’est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle est coordonnée par la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne, à Bruxelles.

• Le 1er novembre 2017, la version révisée du « Règlement relatif aux noms de domaine internet » du MIIT est entrée en vigueur ; elle offre une meilleure protection des droits et des intérêts des utilisateurs et garantit la sécurisation et la stabilité de l'exploitation du système des noms de domaine en Chine. Le MIIT exige désormais que tout site web hébergé par un serveur national obtienne une licence de fournisseur de contenu internet (ICP) et utilise un nom de domaine conforme et enregistré par des registres et des registraires agréés en vertu du règlement révisé.

• La réforme des règles de l’assurance-chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. « Reporterre » a rencontré un berger, une journaliste pigiste et une professeure remplaçante. Précarisés, ils racontent comment la réforme va alourdir leur quotidien.

• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest abroge sa directive ministérielle encadrant l'inscription des élèves non-ayants droit dans les écoles francophones du territoire. Une nouvelle bien accueillie par la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) qui a souvent critiqué son côté trop restrictif, depuis son entrée en vigueur en 2016.

• Le Parlement a validé définitivement ce lundi, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi communiste permettant une revalorisation des retraites des agriculteurs de 75 à 85% du Smic, les sénateurs regrettant toutefois une entrée en vigueur différée à 2022. 

• La mesure est entrée en vigueur ce mercredi. Jusqu'à présent, lorsqu'une personne était prise en flagrant délit de fumer un joint dans l'espace public, une procédure pénale pouvait être ouverte. Même si selon une loi datant de 1970, le délit d'usage de stupéfiant est passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, dans les faits, les procédures se soldaient le plus souvent par un classement sans suite ou un simple rappel à la loi. Et encore ! Devant la lourdeur de la procédure et sa dimension chronophage, certains policiers n'entamaient pas du tout de procédure et se contentaient de faire un simple rappel à la loi eux-mêmes. 

• Une première période de trois mois était entrée en vigueur le 20 mars dernier. Elle permet aux organisateurs d’événements de fournir, sous conditions, des vouchers en cas d’annulation au lieu de procéder à un remboursement.

• Notons qu’au Royaume-Uni, les personnes physiques, les entreprises légalement constituées et les associations peuvent intenter des poursuites judiciaires pour diffamation, suite à l’adoption par le parlement britannique d’une nouvelle loi de diffamation (Defamation Act). Celle-ci est entrée en vigueur en 2014.