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Citations sur l'entrée en vigueur - Page 2

Il y a 45 citations sur l'entrée en vigueur.

• La confusion est née dans les esprits du fait d'une autre mesure entrée en vigueur avec la loi Lagarde: le défichage des débiteurs. En cas de défaillance de plus de trois mois d'un remboursement de crédit ou d'un dépôt de dossier de surendettement, ces derniers sont inscrits au Fichier des incidents de crédit au particulier (FICP). Avec la loi Lagarde, au bout de cinq années de remboursement de créances - les plans de surendettement n'excèdent pas huit années, contre dix auparavant -, les débiteurs sont automatiquement défichés. «Mais ils doivent continuer à rembourser leurs dettes», martèle Jean-Marie Demange.

• Après La Rochelle, Strasbourg, Limoges, Besançon et Hénin-Beaumont, la ville d'Amiens a décidé d'interdire la mendicité dans une vingtaine de rues de l'hypercentre. La maire (UDI), Brigitte Fouré, a signé l'arrêté antimendicité le 25 avril dernier, mais la mesure est entrée en vigueur le 1er mai. Elle durera jusqu'au 31 août, du mardi au samedi, de 8 heures à 20 heures.

• Le détricotage se poursuit. Après l’abandon du règlement sur les pesticides, c’est au tour du verdissement de la politique agricole commune (PAC) d’être menacé. Il avait fallu trois ans de négociations pour obtenir une PAC un peu plus environnementale que les années précédentes. Las, entrée en vigueur il y a à peine un an, la nouvelle programmation de ce premier budget européen doit déjà être révisée. A la faveur de la crise agricole, qui secoue la France et l’Europe depuis des mois, la commission européenne a mis sur la table toute une série de propositions pour «simplifier» la vie des agriculteurs. Au détriment de l’écologie.