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Citations sur l'entrée en vigueur

Il y a 45 citations sur l'entrée en vigueur.

• L’entrée en vigueur de ces mesures intervient alors que le pays enregistre un léger rebond des contaminations, mais les autorités sanitaires ne se montrent pas inquiètes, attribuant cette reprise de l’épidémie à un éventuel relâchement des populations, tout en appelant les Français à la prudence et continuer à respecter les gestes barrière.

• Soixante ans plus tard, la date du 19 mars 1962, jour de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu signé la veille entre armée française et indépendantistes algériens, continue à faire polémique. Elle a été consacrée par la loi en 2012 comme la « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». L’occasion d’une commémoration officielle ce samedi à l’Élysée.

• La baisse des tarifs des notaires voit son entrée en vigueur reportée

• Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective [1].

• Un groupe de 10 assistantes maternelles professionnelles s’est retrouvé à la communauté de communes du Saulnois de Château-Salins, pour assister à une matinée en lien avec leur nouvelle convention collective nationale (CCN) entrée en vigueur au 1er  janvier...

• Pour démêler l’écheveau autour de la laïcité à l’école, devenue une laïcité essentiellement négative, il convient de distinguer deux aspects. Le premier a trait à la loi de 2004 elle-même, son texte et son esprit, au renversement de sens qu’elle opère et à ses conséquences pratiques depuis son entrée en vigueur il y a vingt ans. Le second renvoie à la question plus ancienne du sécularisme français et à l’encadrement politique du « religieux ».

• C'est une clause de revoyure qui, avec la double extension du pass sanitaire - celle entrée en vigueur le 21 juillet et celle qui s'appliquera dans les cafés et restaurants notamment dès promulgation de la loi sanitaire après la décision du Conseil constitutionnel attendue le 5 août - prend une importance accrue.

• Une nouvelle réglementation concernant la consommation de pornographie dure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Jusqu’à présent, seule la production, la mise à disposition et la possession de pornographie dure était punissable.

• La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », est entrée en vigueur le 27 mars 2014, sauf dispositions transitoires contraires (L. n° 2014-366, 24 mars 2014 : JO, 26 mars).

• La mesure était attendue depuis plusieurs jours. Elle a été confirmée mercredi 9 mars par le haussariat, avec entrée en vigueur immédiate. Les voyageurs qui présentent un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 pourront se rendre en Calédonie sans passer par la case "septaine". Une décision ministérielle, entérinée par décret, mardi 8 mars, à Paris. Dans la foulée, un communiqué commun de l'Etat et du gouvernement calédonien envoyé ce jeudi a détaillé le cadre. "En cohérence avec la décision prise par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’obligation vaccinale pour les voyageurs est supprimée", éclaire-t-il. 

• La naissance de la masterisation a été pour le moins mouvementée. Entamée par Xavier Darcos, cette réforme a été strong>mise en œuvre aux forceps. Adoptée début juillet 2008, ses décrets d’application sont parus fin juillet 2009, sans que les conclusions de la concertation Marois-Filâtre ne soient prises en compte, et en pleine mobilisation des enseignants-chercheurs. La masterisation est pleinement entrée en vigueur à la rentrée 2010 .

• Exemple avec les mines antipersonnel, les bombes à sous-munition, les armes nucléaires, les robots tueurs et les armes chimiques. L'emploi des produits chimiques comme le chlore ou le gaz sarin est prohibé par une convention entrée en vigueur en 1997.

• Marisol Touraine a donné le feu vert au lancement des expérimentations des salles de consommation à moindre risque (SCMR) permises dans le cadre de la loi Santé, entrée en vigueur en janvier 2016. Quels sont les critères d’ouverture ? Quels objectifs ? Seronet fait le point.

• Face à l’arrivée des néobanques (Orange Bank, Revolut, Compte-Nickel et autres N26) et à des banques traditionnelles qui se trouvent en pleine refonte de leurs agences et se digitalisent, les consommateurs pourraient être tentés de devenir plus mobiles qu’auparavant. D’autant que la loi Macron, entrée en vigueur en février 2017, vise justement à faciliter les transferts d’opérations entre deux établissements bancaires, à travers la signature d’un mandat de mobilité. La transition est désormais bien amorcée, même si les acteurs du secteur constatent aussi une nouvelle tendance chez les consommateurs : l’essor de la multibancarisation.

• Suite à une réforme de la formation professionnelle engagée en 2018, un des dispositifs phares de la formation continue a été supprimé. Il s’agit du CIF, congé individuel de formation. A la place, la loi Avenir, qui est entrée en vigueur début 2019, a instauré le CPF de transition professionnelle.

• C'est ce 1er décembre qu'est entrée en vigueur la réforme du licenciement économique issue de la loi Travail, portée par Myriam El Khomri. (Ici en photo avec Manuel Valls, le 13 avril 2016 à Lyon.)

• Le secteur de la finance participative se réjouit de la récente entrée en vigueur de l’assurance Takaful qui était tant attendue depuis quelques années.

• La mise en oeuvre du texte doit survenir aussi rapidement que possible, a poursuivi Alain Berset. Mais un projet de loi doit encore être développé, mis en consultation et discuté au Parlement. La loi adoptée à l'issue des débats sera soumise au référendum facultatif. Une entrée en vigueur dans l'année est impossible.

• Un précédent décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 a sensiblement modifié la procédure d’injonction de payer en prévoyant une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des Sceaux et au plus tard le 1er mars 2022 (Décr. n° 2021-1322, 11 oct. 2021, art. 8, II, 2° ; Dalloz actualité, 15 oct. 2021, obs. F.-X. Berger, préc.)

• La première phase d’une refonte majeure du système de la casheroute en Israël est entrée en vigueur dimanche, ouvrant la voie à une plus grande concurrence et à un affaiblissement du monopole du Grand Rabbinat en la matière.