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Citations sur le faire l'objet

Il y a 42 citations sur le faire l'objet.

• Je suis passé dans la clandestinité pour ne pas être arrêté, car je savais que je faisais l’objet d'une mesure d'internement.

• Ensuite, la Cour de cassation précise, pour la première fois, mais tous les auteurs étaient d'accord sur ce point, qu'un même fait peut constituer à la fois un crime de guerre et un crime contre l'humanité, si bien que s'il ne doit faire l'objet que d'une peine, il peut faire l'objet de deux déclarations de culpabilité ; et le fait que les circonstances aient conduit à une condamnation antérieure pour crimes de guerre n'empêche pas de repoursuivre les mêmes faits sous la qualification de crimes contre l'humanité.

• Après avoir interrogé l'Acoss sur la nécessité ou non de proratiser le plafond pour les salariés à temps partiel, il nous a été répondu que cette question devait faire l'objet d'un arbitrage dans la quinzaine à venir. Nous vous tiendrons informés de l'issue de cet arbitrage. L'enjeu est important car le risque est la remise en cause de l'exonération de l'ensemble des primes versées.

• Les herbicides à base de métazachlore vont faire l'objet de restrictions d'emploi dès la prochaine campagne.

• Par exemple, les clicks, les consonnes glottalisées, les consonnes rétroflexes, les palatales arrondies, etc., ne se trouvent pas partout et peuvent faire l'objet d'études aréales. De cette manière, on peut classer les langues d'après le type de sons qu'elle possède, tout en intégrant la répartition géographique.

• L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

• Cinq autres sont fortement suspectés et devront faire l'objet d'études réplicatives pour être confirmés.

• Vous constatez la présence de sang dans vos selles ? Pas de panique : même si cela peut être impressionnant, la rectorragie est la plupart du temps bénigne. En revanche, elle doit toujours faire l'objet d’une consultation médicale, afin d’écarter tout risque de maladie grave. Nos médecins généralistes et gastro-entérologues vous expliquent les causes de cette affection, et quoi faire si vous en souffrez.

• Les décisions de la cour d'assises sont souveraines: elles ne peuvent être frappées d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Chargée de veiller à la bonne application des lois et à la cohérence de la jurisprudence, la cour de cassation n'examine normalement que la légalité de l'arrêt qui lui est déféré et non l'affaire elle-même

• « Cité pourrie », « cloaque », « gourbi ». A Choisy-le-Roi, le président de l'amicale CNL Lugo Sablières Michel Moro n'a pas d'expression assez forte pour qualifier la petite cité qui fait face à l'Intermarché où il vit, comme environ 120 familles. Samedi, il a mobilisé une partie de ses habitants pour protester contre la situation de leur résidence qu'ils estiment « à l'abandon ». Trois mois après une première manifestation aux pieds de cette cité qui doit faire l'objet d'une reconstruction ces toutes prochaines années.

• Une quantité importante de glaire dans les selles doit faire l'objet d'une consultation car elle peut révéler plusieurs pathologies, plus ou moins bénignes : 

• La bordure dorée et ondulante est un élément décoratif accessoire de l'étiquette et ne peut par conséquent faire l'objet d'une protection légale.

• Le caractère irrécouvrable de la créance doit nécessairement faire l'objet d'une justification. Le simple défaut de recouvrement d'une créance à l'échéance est insuffisant, de même que la constatation d'une dépréciation des créances clients.  L'irrécouvrabilité n'est en effet prouvée que lors du constat de l'échec des poursuites intentées par un créancier contre son débiteur.

• Letchis, margoze, longanis, fruits de la passion... Tout doit désormais faire l'objet d'une inspection par la DAAF, la  Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion. Depuis décembre 2019, les voyageurs réunionnais en étaient dispensés à condition de ne pas dépasser les 5 kg.

• L'entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés ayant deux ans d’ancienneté quelle que soit la taille de l’entreprise (art. L. 6315-1 du C. trav.). Il est réalisé à l'initiative de l'employeur et doit faire l'objet d'un compte rendu écrit dont une copie est remise au salarié.

• 7. En premier lieu, il découle du principe de nécessité des délits et des peines qu'une même personne ne peut faire l'objet de plusieurs poursuites tendant à réprimer de mêmes faits qualifiés de manière identique, par des sanctions de même nature, aux fins de protéger les mêmes intérêts sociaux. Si l'éventualité que deux procédures soient engagées peut conduire à un cumul de sanctions, le principe de proportionnalité implique qu'en tout état de cause le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne dépasse pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues.

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• BRUXELLES, 11 avril (Reuters) - Apple risque de faire l'objet d'une nouvelle accusation d'infraction à la législation antitrust dans les semaines à venir, dans le cadre d'une enquête déclenchée par l'UE après une plainte de Spotify , selon une source proche du dossier.

• Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisés peut faire l'objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales.

• L'un des obus ne présentait aucun danger, le second devra cependant faire l'objet d'un destruction. Le groupe d'intervention NEDEX du FASZOI a neutralisé deux obus datant de la Première Guerre mondiale. Ils étaient détenus par un particulier au Chaudron.

• Problèmes de chauffage, d'humidité, de bardage... L'école de l'Agiot, fraîchement inaugurée à Maurepas (Yvelines), doit encore faire l'objet de travaux.

• Les règles reviennent généralement 6 à 8 semaines après l'accouchement, suivant si vous allaitez ou pas. "Il y a des femmes qui n’ont pas de retour de couches tant qu’elles allaitent", prévient la sage-femme. Cette phase doit faire l'objet d'une période de surveillance importante pour toutes les femmes.

• Ce dossier doit encore faire l'objet de validations définitives au sein de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) dont fait partie la HE-ARC. A l'heure actuelle, la formation de base en physiothérapie en Suisse se déroule dans les hautes écoles spécialisées en santé vaudoise, genevoise et valaisanne.

• L'ensemble immobilier est peu connu des Mortagnais, pourtant il se niche au cœur de la cité, place de l'église. L'Hôtel de Fontenay va faire l'objet d'une restauration complète, un appel aux dons est lancé.

• Il y a deux sortes de diabètes, le diabète insulino-dépendant, d'origine essentiellement génétique qui ne peut pas faire l'objet d'une prévention. Le diabète de type 2 non insulino- dépendant peut en revanche être  évité grâce à une meilleure hygiène de vie. En Europe, la maladie progresse en nombre de malades de 15 à 17% par an.  Il y a 3, 5 millions de malades en France, 1 million  de malades du diabète de type 2 n'est pas dépisté. L'économie des dépenses physiques conjuguée à une nourriture abondante constitue le carrefour idéal du développement de la maladie.

• Alors que Nintendo a déjà dévoilé ses plans pour le premier semestre de 2022 via un Nintendo Direct en février dernier, un State of Play de Sony est toujours attendu au tournant en réponse. Et l'événement, s'il avait été prévu début mars, pourrait faire l'objet d'un report.

• Une des principales sources d'inquiétude est, selon Donald Clarke, l'article 38 de ce texte qui stipule que les infractions à la sécurité nationale commises à l'étranger, même par des étrangers, peuvent faire l'objet de poursuites. James To, un député hongkongais, a déclaré à la presse mercredi que la loi pourrait affecter des "gens du monde entier, des gens qui viennent pour affaires, en transit, visiter, n'importe qui".

• Montrer du doigt les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement est, dans notre pays, de bonne guerre, écrit Michel Kempinski. Mais le non-respect de leurs engagements par les organismes étatiques, para-étatiques ou les collectivités territoriales devrait faire l'objet de la même sévérité.

• Les dahlias hauts pourront faire l'objet d'éboutonnage qui consiste à éliminer les boutons floraux qui se développent à l'aisselle des feuilles sous le bouton terminal, pour ne garder que le bourgeon terminal. Rassurez-vous, les bourgeons axillaires plus bas donneront des branches portant elles-mêmes des fleurs.

• Toute forme VIVANTE ? Donc végétaux inclus, on est bien d'accord ? Ou c'est juste un lapsus et "vivant" doit se comprendre comme "ce qui peut faire l'objet d'anthropomorphie" ?

• La datura stramoine commence à poser problème dans les rotations avec pommes de terre du Nord de la France. Elle devra absolument faire l'objet de mesures pour la supprimer du fait de son caractère toxique et envahissant.

• Voire, les habitants et plusieurs associations de protection de l'environnement s'étonnent de la destruction d'un jardin pourtant « inscrit » à l'inventaire des monuments historiques. Inscrits mais sans protection draconienne, à l'inverse de la pagode. Celle-ci doit faire l'objet de lourds travaux de restauration, estimés à plus de 8 M€.

• Peu touchés par des formes graves de Covid-19, les enfants présentent généralement peu ou pas de symptômes. Mais certains pourraient développer des lésions cutanées, notamment aux orteils. Le phénomène, notamment observé en France, commence à faire l'objet d'études scientifiques.

• La première méthode est très simple dans son principe: on envoie une sonde spatiale percuter à toute vitesse l'astéroïde. Dans le détail, les difficultés sont nombreuses et vont faire l'objet d'études détaillées. Les astéroïdes et les comètes sont en effet loin d'être des gros blocs compacts, mais sont pour la plupart des agrégats de roches très inhomogènes. «Nous allons faire tourner des simulations numériques massives avec de la physique assez complexe pour regarder la réponse d'un astéroïde à un impact», explique Patrick Michel.

• La mobilisation a fini par payer. Grâce au concours de mécènes et d'une opération de financement participatif lancée par la fondation des Vieilles Maisons de France, la chapelle du château de Mont-l'Evêque a pu faire l'objet de travaux d'urgence. « Il s'agit essentiellement d'un étayement, pour soutenir la façade qui menaçait de s'effondrer », précise Frédéric Didier, architecte en chef des bâtiments historiques. Une opération qui aura coûté 43 000 € et pour laquelle plus de 32 000 € ont été réunis par les différentes opérations de mécénat.

• On pourrait croire qu'une question comme celle des directeurs d'école pourrait faire l'objet de négociations avec la profession suivies d'un véritable débat aboutissant à une loi nette et transparente. Il n'en est rien. On aura vécu le 24 juin une suite de manœuvres avec comme seul objectif d'escamoter la négociation avec la profession et le débat parlementaire. Et finalement aboutir à imposer la toute puissance du ministre de l'éducation.

• La Lamborghini Sián FKP 37 dévoilée par le constructeur de Sant'Agata Bolognese en septembre 2019 dans le cadre du Salon de Francfort, devrait prochainement faire l'objet d'une déclinaison Roadster.

• Une canalisation complètement bouchée doit faire l'objet d'une intervention rapide. Vous essayez un déboucheur liquide mais le résultat n'est pas très probant et en plus, il pollue énormément. Voici quelques trucs et astuces pour traiter les canalisations bouchées avant de recourir au plombier

• Une nouvelle médaille à l'effigie de la cathédrale Sainte-Cécile est désormais et uniquement en vente (2€) à l'office de tourisme de la ville. Fabriquée en cupro-alu-nickel (CAN), elle a été frappée à 5 000 exemplaires par La Monnaie de Paris. Elle est bien sûr destinée aux touristes qui souhaitent conserver un souvenir de la ville, elle peut aussi faire l'objet d'un cadeau, mais elle est surtout prisée des collectionneurs.

• Les autorités botswanaises ne doivent forcer aucun des réfugiés du Caprivi à retourner dans leur pays, la Namibie, s'ils risquent encore réellement de faire l'objet de poursuites et de graves violations des droits humains, a déclaré Amnesty International le 11 juillet, date butoir pour leur retour volontaire.