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Citations sur la haute juridiction

Il y a 22 citations sur la haute juridiction.

• La haute juridiction a estimé à l’unanimité que le gouvernement avait bien le droit d’invoquer le secret d’Etat pour refuser de livrer des informations au tribunal chargé d’étudier la plainte des trois hommes.

• En rejetant la demande d’annulation de déclaration d’utilité publique (DUP) réclamée par un collectif d’opposants, la plus haute juridiction administrative française ouvre la voie à la création d’une ligne à grande vitesse (LGV) visant à relier Toulouse et Paris, via Bordeaux, en un peu plus de trois heures, contre environ 4 h 10 aujourd’hui.