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Citations sur le marché public

Il y a 28 citations sur le marché public.

• "Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d’appel d’offres pour la conclusion d’un marché public concernant la fourniture et l’installation de deux trémies doseuses ouvre-sacs pour l’alimentation de deux chaînes de tri de déchets recyclables.

• La société Hydra LS demande au juge administratif d’annuler le marché public de service conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d’eaux et, à titre subsidiaire, de résilier le marché conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais, de condamner l’office public de l’habitat de Calais à l’indemniser du préjudice qu’elle a subi en raison de l’illégalité... brève parue sur achatpublic.com le 30 décembre 2020 ; consultée le 4 janvier 2021

• Suite à une enquête approfondie, le comité a décidé de la réattribution du marché public à l'entreprise initialement écartée.

• Sous-traiter une partie du marché public dont elle est titulaire est un droit pour l’entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l’acheteur. Balle au centre ?

• Le juge enquête sur un abus de biens sociaux et en découvre un autre. Ou bien les faits initiaux portent sur une corruption dans un marché public précis et il se rend compte que plusieurs marchés publics passés par la même personne sont suspects. Face à une telle situation, il ne peut pas enquêter sur les faits nouveaux sans être saisi supplétivement.

• Un marché public étant toujours conclu à titre onéreux, les prestations doivent être effectuées en contrepartie d’un prix.

• La société Hydra LS demande au juge administratif d’annuler le marché public de service conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d’eaux et, à titre subsidiaire, de résilier le marché conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais, de condamner l’office public de l’habitat de Calais à l’indemniser du préjudice qu’elle a subi en raison de l’illégalité de la procédure de passation du marché litigieux. « Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée » brève parue sur achatpublic.com le 30 décembre 2020 ; consultée le 4 janvier 2021

• La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité.

• Dans tout ce processus, il peut arriver que le marché public en cours d’accomplissement ou les cocontractants se retrouvent face à des difficultés. Certaines peuvent mener à la résiliation du contrat lorsqu’elles sont stipulées expressément par la loi (notamment le CCAG). Les conditions et conséquences de la résiliation des marchés publics doivent être préalablement mentionnées dans les documents de la consultation et dans les cahiers des clauses administratives générales propres au marché.

• C’est la première fois que Terre fruitière, ferme biologique de Dunham et fidèle marchand du Marché public de Longueuil, doit «fermer» aussi tôt ses abonnements aux paniers bios: 160 familles iront au marché du chemin de la Savane chercher hebdomadairement ou bimensuellement leur récolte de produits frais. Au point de chute de l’arr. du Vieux-Longueuil, 120 paniers seront régulièrement livrés.

• À partir du 25 juillet, les heures de l’événement ne seront plus de 11 à 15 heures, mais plutôt de 10 à 14 heures. Modifiées en contexte de COVID-19, M. Trépanier a décidé de rappliquer pour un retour à l’horaire habituel des années antécédentes. Le Marché public prend toujours place au Carrefour de l’Évangile du centre-ville de Matane, au 390 av. Saint-Jérôme.

• Un marché public doit permettre d’ici quelques semaines de choisir le bureau d’études qui assurera le rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’automne et l’hiver seront consacrés à définir les caractéristiques précises du futur caboteur. Au printemps 2019, un marché public sera lancé afin de pouvoir déterminer le chantier naval qui sera chargé de sa construction du caboteur, sachant que celle-ci doit démarrer début 2020 pour une mise en service au 1er trimestre 2021. Il ne restera plus alors qu’à choisir le nom du bateau. Les Islais seront interrogés.  Le futur bâteau devrait coûter entre 15 et 18 millions d’euros.

• Au cas où le marché excède les 25 000 €, les procédures sont plus réglementées. Certains acteurs ont recours au saucissonnage afin de contourner cette réglementation. L’opération consiste à découper un marché important en parts plus petites, afin d’engager des procédures adaptées, dans le but de se dérober à des législations plus contraignantes. Si le saucissonnage de marché public est en lui-même interdit, il subsiste cependant quelques doutes quant au cumul de prestations de différents types.

• Les pouvoirs communaux interviennent pour prendre en charge les funérailles des plus démunis, ceux que la loi considère comme "indigents". À Mons, la Ville a confié la mission à l’entreprise Borgno au travers d’un marché public passé en 2017 et qui court pour 4 ans.

• La réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prestations fournies. Cette décision émanant du pouvoir adjudicateur s’explique par une insatisfaction au niveau de la qualité des prestations au regard de la demande initiale. Cependant en dépit de cette incompatibilité, ces dernières restent, dans une certaine limite, recevables.

• Jeudi 16 avril 2020, un marché public « global de performance (MPGP) pour la reconstruction réhabilitation du site domanial dit  » Lemaresquier  » en vue d’implanter la nouvelle cité administrative de Toulouse » a, en effet, été passé.

• A quelques jours du second tour des élections municipales, une fonctionnaire municipale en lien avec un opposant dénonce des faits de favoritisme et prise illégale d'intérêt dans un dossier d'appel à candidature de marché public visant l'équipe du maire sortant.

• Dans un avis rendu en novembre 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs a confirmé que par principe, les factures liées à un marché public sont communicables. Elle a en outre ajouté une condition d’occultation pour respecter le secret des affaires des entreprises.

• Une initiative qui ne passera probablement pas inaperçue sera l’opération «Sous les pavés», qui consiste en une activité de dépavage d’un endroit public asphalté. C’est à Shawinigan que sera réalisée une première opération de dépavage dans la région. Ça aura lieu au printemps dans le stationnement faisant face au Marché public de Shawinigan. L’objectif: lutter contre les îlots de chaleur.

• Des enquêteurs de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire de Versailles (Yvelines) ont débarqué ce jeudi dans les locaux de la mairie d’Étampes et de la cité administrative (Essonne). Une perquisition menée dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par le parquet d’Évry « pour détournement de fonds publics, atteinte à la liberté d’accès à un marché public et abus de confiance et faux », précise le parquet. Des documents ainsi que des données informatiques ont été saisis.