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Citations sur le marché public

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• PARIS, 9 mars 2022 (TecHopital) - L'Agence du numérique en santé (ANS) a lancé un large marché public, d'une valeur de totale de 65 millions (M€) hors TVA, relatif à ses principaux systèmes d'information (SI), selon un avis de marché publié le 9 février au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

• Pour une petite entreprise, candidater à un marché public peut sembler relever du parcours du combattant tant la procédure à suivre et la réglementation à respecter sont complexes. Du coup, nombreuses sont les entreprises qui renoncent à s’engager dans cette voie.

• La fin d'un marché public est marquée par la nécessité d'établir un solde financier de ce marché afin de procéder à son règlement définitif. Ce règlement prend, par principe et tout particulièrement dans l'exécution des marchés publics de travaux, la forme d'un décompte général et définitif lequel constitue la phase ultime de l'exécution contractuelle.

• Le premier marché public remporté par AS16. Grâce à lui, mais pas uniquement, l’entreprise est passée en trois ans de 3 à 13 salariés et de 400.000 à 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Un joli bon en avant que Thibault Huan souhaite maintenant pérenniser. "On a atteint la bonne taille pour décrocher des chantiers intéressants, mais je veux qu’on reste à taille humaine" .

• Le marché public en question est de type "performanciel". Autrement dit, il fixe des performances à atteindre en termes de consommation énergétique et d’émissions de CO2 à Luminus Solutions et au consortium de partenaires qui s’est formé autour de l’entreprise, avec un mécanisme de bonus-malus par rapport aux résultats engrangés.

• L’acheteur public doit informer les candidats à un marché public du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. Faute de quoi, il est réputé avoir substantiellement modifié les conditions de la consultation, justifiant l’annulation du marché, explique un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon.

• Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la société S. Cette dernière a sous-traité la fabrication de menuiseries à la société M.

• Le Barrage – Brasseurs Plusieurs bières artisanales remplissent les fûts de la microbrasserie située au Marché public de Longueuil. Le broue-pub est ouvert 7 jours/semaine et propose aussi un menu et une programmation culturelle variée.