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Citations sur le porter atteinte

Il y a 45 citations sur le porter atteinte.

• Toute association […] qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet.

• Admettre cette préséance, c’est léser l’esprit républicain, porter atteinte aux principes de 89, faire fi des sacrifices consentis par les révolutionnaires de 1830 à 1871, c’est accepter de voir rétablir les iniquités qu’ils ont combattues au prix de leur sang !

• Admettre cette préséance, c’est léser l’esprit républicain, porter atteinte aux principes de 89, faire fi des sacrifices consentis par les révolutionnaires de 1830 à 1871, […] !

• Le 31 janvier 1857, Flaubert comparait devant la 6e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait publier Madame Bovary dans La Revue de Paris. […] Ernest Pinard, l’avocat du ministère public, met en cause « des expressions, des images, des tableaux que le bon goût réprouve et qui sont de nature à porter atteinte à de légitimes et honorables susceptibilités » […].

• Outre le décès de la personne à l'égard de qui l'habilitation familiale a été délivrée, celle-ci prend fin :[…]2° En cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée prononcé par le juge à la demande de la personne protégée, de l'une des personnes mentionnées à l'article 494-1 ou du procureur de la République, lorsqu'il s'avère que les conditions prévues à cet article ne sont plus réunies ou lorsque l'exécution de l'habilitation familiale est de nature à porter atteinte aux intérêts de la personne protégée […].

• Si d’aventure la majorité se risquait à nouveau à porter atteinte à la famille (PMA, GPA, théorie du genre…), elle trouverait à qui parler…

• Le droit de réponse permet à chaque personne physique ou morale mise en cause sur les antennes d’une radio ou d'une télévision de riposter aux propos tenus la concernant et qui sont susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.

• II est entendu que le présent Accord n’a pas pour effet de porter atteinte au pouvoir du Canada d’admettre un immigrant, un réfugié ou un aubain à destination d’une autre partie du Canada que le Québec.

• Une nouvelle fois, l'UDC désapprouve et condamne les comportements boutiquiers des jacobins qui en réalité sont les premiers à porter atteinte aux principes fondamentaux de la République nés du préambule de sa Constitution, et, indirectement, à la sûreté de l'État.

• Admettre cette préséance, c’est léser l’esprit républicain, porter atteinte aux principes de 89, faire fi des sacrifices consentis par les révolutionnaires de 1830 à 1871 […] !

• Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet.

• Dans l'équilibre délicat du journalisme d'investigation, le reporter doit veiller à ne pas porter atteinte à l'image d'un individu inaccusable, sous peine de compromettre sa crédibilité professionnelle.

• L'étude du kalisme révèle les paradoxes de la nature : ce qui donne vie peut également porter atteinte à son harmonie.

• La moindre tentative risquant de porter atteinte à sa liberté le met hors de lui ; spontanément il se soulève là-contre.

• En cas de refus de paiement, le bouteiller du comte peut panner le délinquant en sa maison, pour la valeur de l’amende encourue, sans porter atteinte aux franchises de la ville.

• A Clément il proposerait d’envoyer à Cambrai un excusateur, qui plaiderait devant les deux légats – toutefois pour le Roi mais point au nom du Roi, ce qui serait porter atteinte à la souveraineté du Sceptre.

• De nombreux autres États, en revanche, interdisent au créancier garanti en possession de renantir les biens grevés, même s’il peut le faire sans porter atteinte au droit du constituant de recouvrer ses biens une fois l’obligation garantie exécutée.

• Nous entendrons ici par violence l’ensemble des actes et des attitudes hostiles et agressifs entre individus, y compris l'usage de la contrainte et de la force pour obtenir quelque chose contre le gré d'autrui ou pour porter atteinte à son intégrité physique ou mentale. La violence est souvent utilisée par les humains et les animaux pour obtenir de la nourriture, pour se reproduire, pour se défendre, pour conquérir un territoire ou le protéger, pour affirmer son autorité ou son rang hiérarchique. On peut également nuire considérablement à autrui en le torturant mentalement et en lui rendant la vie insupportable sans pour autant avoir recours à la violence physique.

• Tant qu'on n'est pas propriétaire, on ne peut s'imaginer combien il est ignoble de porter atteinte à la propriété.

• Le sage équarrit sans blesser Incline sans porter atteinte Rectifie sans faire violence Et resplendit sans aveugler.