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Citations sur le porter atteinte

Il y a 45 citations sur le porter atteinte.

• Le PJD, parti au pouvoir depuis 2012, continue de mettre les pieds dans le plat. Après le scandale de la non-déclaration d’employés des cabinets d’avocats des deux ministres pjdistes, en l’occurrence Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’homme, et Mohamed Amerkaz, ministre de l’Emploi, voilà que le secrétaire général du PJD, Saâd Eddine El Othmani en personne, s’embourbe dans une affaire immobilière qui risque de porter atteinte à son statut de Chef du gouvernement.

• Dans son arrêt, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés". La commune est condamnée à verser 100.000 euros de frais de justice à ses adversaires.

• Le collectif rappelle : « Le renouveau de l’activité salicole dans les marais salants de l’île est le résultat des efforts d’un grand nombre d’acteurs privés et publics depuis les années 1980. Cette vision d’un bien commun, portée par tous, est celle que nous souhaitons défendre contre toute initiative susceptible d’y porter atteinte ».

• L’association crématiste de l’Orléanais ne pèse peut-être que 140 adhérents (du Loiret et d’une partie du Loir-et-Cher), reste que sa probable dissolution, ce jeudi, lors son assemblée générale extraordinaire (lire ci-dessous) pourrait, à l’avenir, porter atteinte aux notions de dignité et de respect des volontés des personnes préférant les cendres aux caveaux des cimetières.

• Le principe de libre nomination et révocabilité des administrateurs résulte des dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce. La révocation d’un administrateur d’un conseil d’administration est ainsi libre et toute stipulation statutaire ou extrastatutaire ayant pour objet ou pour effet d’y porter atteinte est illicite2. Les tribunaux annulent donc systématiquement toutes les clauses qui directement ou indirectement contreviennent à ce principe.

• Pour détruire le mythe et porter atteinte à la probité et à l’honorabilité d’un homme public, il suffit de lui coller un grossier anathème. Et le tour est joué. Qu’il s’explique ou non, l’opprobre et l’exécration sont déjà dans son dos…

• Il interdisait, de 10 h à 20 h, l’occupation prolongée des voies publiques, qu’elle soit accompagnée ou non de sollicitation des passants, lorsqu’elle était de nature à entraver la libre circulation ou à porter atteinte à la tranquillité publique.

• Le Défi 47 se déroulait traditionnellement en préambule, la veille du Tour de Lot-et-Garonne. Les décisions fédérales de la fin d’année de déclasser la course, auraient pu porter atteinte au cyclisme gasco-guyennais : celles-ci n’ont fait que de renforcer la motivation des coureurs et animateurs locaux autour du comité départemental.

• Le second objectif consiste à ce que le régime algérien tente d’entraver les efforts des pays voisins, particulièrement la Mauritanie et le Mali, d’explorer les ressources minières dont regorge la région, en tolérant le développement des activités de crime organisé et de terrorisme, et en veillant à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité du Maroc.

• La gamme ASC 7400F d’ASC Instrument a été spécialement conçue pour les emballages rigides, comme les flacons, les seringues, les cartouches, les bouteilles, etc. Contrairement au test au bleu de méthylène, l’instrument permet de quantifier le degré d’étanchéité, sans porter atteinte au conteneur ou son contenu.

• Concrètement, plusieurs types de risques existent. Au niveau des systèmes d’aide à la conduite et de contrôle, ces derniers sont connectés et communicants. Ils ouvrent ainsi de nouvelles surfaces d’attaque pouvant conduire jusqu’à la prise de contrôle du train. Nous pouvons aussi évoquer les risques financiers importants liés à la billettique, notamment à la sécurisation du paiement ou à la validité des billets. Autre scénario possible, le piratage des infrastructures de communication et d’information des trains ou en station pour manipuler les usagers ou porter atteinte à l’image des exploitants. 

• KABYLIE (Siwel) —Au moment où de belles réalisations sont annoncées publiquement en lien avec le projet de l’indépendance de la Kabylie, des commérages et des attaques se multiplient à l’encontre du MAK-Anavad visant à semer la confusion entre les militants du mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie et porter atteinte à ses représentants.

• Les Sages ont tranché. Prolonger une concession minière au seul motif que le gisement est exploité au moment de l’expiration du titre minier est inconstitutionnel. Motif : cette disposition ignore tout bonnement la Charte de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle. Or renouveler un titre minier est bien « susceptible de porter atteinte à l’environnement », a jugé le Conseil constitutionnel le 18 février, saisi par le Conseil d’État à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par France Nature Environnement (FNE).

• Une proposition qui risque une nouvelle fois d’être recalée ? Renaud Fossard note toutefois du changement ces derniers mois. « Jusque-là, les amendements proposés pour encadrer la pub étaient rejetés par le gouvernement au motif qu’on ne pouvait pas porter atteinte, d’un point de vue juridique, à la liberté d’entreprendre des entreprises, commence-t-il. Mais le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a opéré un revirement de jurisprudence en expliquant qu’on pouvait porter atteinte à cette liberté d’entreprendre pour des raisons environnementales. »

• « Pour le reste, le RCD ne se réduit pas à un agrément ou à des locaux. C’est d’abord un courant de pensée, une histoire dans le combat démocratique et un idéal de société partagé par des milliers d’Algériennes et d’Algériens (…) Les milliers de militants et les centaines d’élus qui agissent dans ses rangs sont des acteurs de la liberté dont le sacrifice fait honneur aux combats et à l’Histoire de tout un peuple », estime le RCD qui souligne la volonté du pouvoir de « remettre en cause le multipartisme» et de « porter atteinte à l’image d’un parti qui refuse de monnayer son autonomie décisionnelle ».

• « Tout cela, sans atténuer la gravité des accusations portées contre Netanyahu, et sans porter atteinte au jugement cohérent de l’honorable cour concernant la nécessité d’une stricte adhésion à l’incorruptibilité des élus », a-t-il ajouté.

• Le Conseil constitutionnel a rappelé, tout d'abord, qu'il revient au législateur d'édicter des règles visant à faire cesser des abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication pouvant porter atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers.

• La loi entend prohiber le séparatisme (ou « division »), la subversion, le terrorisme et la « collusion avec des forces extérieures et étrangères » en vue de porter atteinte à la sécurité nationale. Générales et vagues, ces infractions ressemblent fort à celles qui sont inscrites dans la loi relative à la sécurité nationale en vigueur en Chine, dont les autorités se servent pour museler la dissidence.

• Quant à la militante et médecin Amira Bouraoui, dont le procès a été renvoyé au 24 septembre, elle est poursuivie pour « incitation à attroupement », « incitation à briser le confinement sanitaire », « publication pouvant porter atteinte à l’unité nationale » et « offense ou dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam », « offense au président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire ».

• Vous faites partie de cette partie de l’espèce humaine qui ne jure que par les MacBooks? S’il vous arrive de vous sustenter en travaillant ou en jouant, vous avez sans doute déjà subi une contrariété liée à une touche de clavier qui fonctionne mal – et qui croustille. Il suffit d’une simple miette de pain ou de biscotte pour porter atteinte à la bonne utilisation du clavier de ces petites merveilles, que même un simple grain de poussière peut venir perturber.