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Il y a 41 citations sur la procureure.
« Les experts ont pu affirmer que l’élément « titane » retrouvé dans des proportions infimes sur les funes du Bugaled Breizh n’étaient [sic] pas significatives de l’implication d’un sous-marin », a écrit la procureure de Nantes. Naufrage du « Bugaled Breizh » : la thèse du sous-marin s’éloigne — liberation.fr
Soucieuse de justifier un tel déploiement de forces, la procureure de la République, un brin gênée, s’est expliquée le lendemain face à la presse : « On peut supposer qu’il y avait une arme, car la personne a prétendu en avoir une. Seulement, personne ne l’a vue. » Christophe Labbé — « Collomb le doigt sur la détente »
Chirurgicale. Pendant plus de 8 heures de réquisitoire, la représentante du parquet Aude Le Guilcher a détruit méthodiquement les éléments de langage et dénoncé les « manipulations, dissimulations, manoeuvres » du groupe Servier dans le scandale sanitaire du Mediator . Parfois, la voix monte dans les aiguës mais la procureure connaît l'archéologie du médicament par coeur et a relevé méthodiquement les « propos sidérants » des responsables du groupe pharmaceutique qui a « creusé le sillon de la mauvaise foi ». Les Echos — Procès Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre le groupe Servier | Les Echos
Si l’inconduite sexuelle n’est pas considérée comme un crime devant la loi, elle peut tout de même causer des préjudices, souligne une procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). TVA Nouvelles — Inconduite ou agression, il y a une différence | TVA Nouvelles
Thierry Prat, 46 ans, qui avait tenté de mettre fin à ses jours en se mutilant à la gorge lors de son arrestation, a été placé sous mandat de dépôt à l'hôpital de Tarbes où il est toujours hospitalisé, a indiqué la procureure de Pau Cécile Gensac, précisant qu'il n'avait "pas nié les faits". LaProvence.com — Faits divers - Justice | Tarbes : un ancien parachutiste incarcéré pour le meurtre de sa compagne | La Provence
Dans l’affaire Henderson c. Procureure générale du Québec (2018 QCCS 1586, paragr. 361-386), la Cour supérieure reconnaît, entre autres, la constitutionnalité du nom « État du Québec ». Le citoyen à l’origine du recours interjette appel, tandis que le gouvernement fédéral mis en cause accepte le jugement. L'Action nationale - Que dit le droit: province ou État?
"Moi, je faisais confiance à mon directeur", a déclaré ce négociant en vin né à Oran, assurant n'avoir "pas le temps" de vérifier si les autorisations étaient en règle dans cette zone rentrant dans la catégorie "espace boisé classé" et "rouge" pour la tortue, le niveau de protection maximum. "C'est trop facile de venir dire qu'il ne gérait rien ! On a privilégié l'argent à la protection de l'environnement", a fustigé la procureure Estelle Bois, à l'adresse des deux prévenus, M. Sénéclauze et M. José Dos Santos. "Qu'on ne dise pas que c'est pour gagner de l'argent, j'en perds beaucoup", a répondu en fin d'audience M. Sénéclauze. La Revue du vin de France — En Provence, un domaine viticole traduit en justice pour non respect de l'habitat d'une espèce de tortue protégée - La Revue du vin de France
Fatou Bensouda, la procureure de la CPI a prévenu jeudi 4 juin 2020 que « les tueries de civils en Ituri pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ». L-FRII — RDC : « les tueries en Ituri pourraient constituer des crimes relevant de la CPI », prévient Fatou Bensouda - L-FRII
Il est rapporté également que lors de son audition, Lua a révélé qu’il souffrait de la neurofibromatose, une maladie qui provoque des tumeurs. Mais la procureure lui a rabattu le caquet en ces termes : « Cela ne vous a pas empêché d'abuser de jeunes filles ». Poursuivi pour abus sexuels sur ses élèves, un enseignant demande la castration comme punition - Linfodrome
Me Alain Dumas a amorcé sa défense par le témoignage de l’accusé, mercredi après-midi. Le contre-interrogatoire de la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu, s’est poursuivi ce jeudi matin. L’accusé a notamment admis « ginguer» avec les victimes, un jeu où il y aurait eu des contacts physiques, mais il affirme n’avoir jamais touché les seins des plaignantes. « J’aimais m’amuser avec les filles, pas pour les taponner», dit-il. Bruno Jean prétend n’avoir jamais été seul avec les plaignantes. Procès de Bruno Jean : la Défense terminera sa preuve jeudi après-midi
La procureure du Parquet national financier, Eliane Houlette, qui semble avoir découvert à quelques mois de la retraite que le parquet était hiérarchisé, explique à la commission d’enquête parlementaire qui l’interroge, mercredi 10 juin, que la procureure générale, Catherine Champrenault, lui a adressé de « très, très nombreuses demandes » témoignant d’un « contrôle très étroit », ce qu’elle a ressenti comme « une énorme pression ». Le Monde.fr — « L’“affaire” Eliane Houlette peut être l’occasion d’une vraie réforme judiciaire »
« Il est inquiet de se faire carotter et il a aussi préféré laisser mourir la victime plutôt que d'être repéré, a estimé le parquet à l'audience. S'il était intervenu correctement, Guershon serait vivant. Il ne mérite aucune clémence. » La procureure avait réclamé 5 ans de prison et son maintien en détention. leparisien.fr — Villiers-le-Bel : mule anonyme, Guershon, 18 ans, est mort en 4 jours - Le Parisien
La première procureure à parler, Françoise Benezech, avait rappelé que les managers de France Télécom étaient notamment formés à l’époque à “l’utilisation de la méthode du ‘sepuku management’” visant à culpabiliser des collaborateurs pour les inciter à démissionner - le mot “sepuku” désigne le suicide rituel japonais familièrement connu sous le nom d’”hara kiri”. FR — Prison ferme requise dans le dossier des suicides à France Télécom - Reuters
La procureure de Marseille a ouvert une enquête au sujet de procédures de «procurations simplifiées» mises en place par des candidats Les Républicains, une pratique révélée jeudi par Marianne et France 2. Le local de campagne de la tête de liste marseillaise LR aux municipales a été perquisitionné ce samedi matin. Notre article. CAMEROON MAGAZINE - CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU — Direct - Suivez le second tour des municipales - CAMEROON MAGAZINE - CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU
«Ces mots, je les revendique»: accusé d'avoir tenu des propos insultants et offensants contre des juges, l'avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions, a comparu jeudi en audience disciplinaire, une procédure engagée par la procureure générale de Paris. La Croix — La virulence d'un délégué du bâtonnier de Paris en audience disciplinaire
Mais ce jeudi 25 juin, une fâcheuse histoire vaut à l’avocat de parler, en audience disciplinaire, devant le conseil de l’ordre. A l’origine des poursuites, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, lui reproche des propos insultants à l’égard de magistrats, en marge d’une perquisition. La procédure est inhabituelle ; le représentant des avocats s’y est clairement opposé. Le Monde.fr — « Je tape, je cogne avec les mots, c’est mon devoir » : à l’audience disciplinaire de l’avocat Vincent Nioré
Hurren fait face à 22 accusations, la plupart relatives aux armes à feu; il est aussi accusé d'avoir proféré des menaces. Lors de sa brève comparution, vendredi, l'accusé a semblé calme, en déclinant son identité et sa date de naissance. Il a également confirmé au juge qu'il comprenait la procédure. Son avocat, Michael Davies, a demandé que l'affaire soit ajournée jusqu'au 17 juillet. La procureure adjointe Meaghan Cunningham s'est opposée à la libération de l'accusé et a accepté l'ajournement. La Voix de l’Est — Le suspect de l'intrusion à Rideau Hall jeudi fait face à 22 accusations | Le fil des régions | Actualités | La Voix de l’Est - Granby
La procureure Audrey Strauss a indiqué jeudi que les enquêteurs new-yorkais espéraient toujours interroger le deuxième fils de la reine Elisabeth II, tombé en disgrâce avec cette affaire. Journal L'Union — Affaire Epstein: les appels à coopérer laissent le prince Andrew "perplexe"
Pour la procureure Émilie Robert, Chandroo mérite 78 mois de prison, en plus de devoir restituer environ 800 000 $ aux victimes. Car même si les conséquences de ses crimes ont été « dévastatrices » pour les victimes, le fraudeur n’a exprimé aucun remords, a entre autres plaidé la Couronne. Le Journal de Montréal — Un fraudeur d’aînés rabroué sévèrement par un juge | JDM
Cela colle bien avec le portrait qu’a fait de lui le psychiatre qui l’a expertisé. Le praticien souligne « une tendance à l’apitoiement massif, et à la manipulation » complétée par une « personnalité histrionique ». Ce type de personnes est porté par un besoin d’attirer l’attention et par la théâtralité dans la manifestation de ses émotions. Elle s’est d’ailleurs exprimée lors de l’audience lorsque Stéphanie Veyssiere a prononcé les réquisitions. La procureure avait réclamé 8 ans de prison ferme dont deux avec sursis à l’encontre du plombier . « Si vous me mettez 8 ans en prison, je vais me pendre ! » SudOuest.fr — Charente : le caillasseur en série de la RN 141 condamné