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Citations sur le relativement à

Il y a 46 citations sur le relativement à.

• Relativement à l’article 459 du code de la douane, « toute personne » contrevenant « aux mesures de restrictions des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire » peut voir son bien, saisi par les autorités compétentes.

• La juge de la Cour du Québec, Celestina Almeida, a interrogé à plusieurs reprises l’individu quant aux raisons qui ont mené à ce refus et relativement à ses intentions pour la suite.

• Le propriétaire du SmokeShop 69 de Listuguj, Alexander Morrison, a reconnu sa culpabilité relativement à une affaire de vente de cannabis.

• Lorsque nous évoquons l’effet dévolutif, nous pensons immédiatement à l’appel, voie ordinaire de recours. Mais la tierce opposition, voie extraordinaire de recours, connaît elle aussi un effet dévolutif, prévue à l’article 582 du code de procédure civile selon lequel « la tierce opposition (…) remet en question relativement à son auteur les points jugés qu’elle critique, pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit ». Compte tenu de l’effet dévolutif limité de la tierce opposition, cette voie de recours ne permet pas de refaire le procès entre les parties.

• Dans de nombreuses situations, il est préférable de miser faiblement relativement à la taille du pot. Par exemple, si vous faites un continuation bet au flop contre un adversaire serré et passif, il est généralement inutile de miser plus de la moitié du pot. S'il n'a rien touché, cela suffira à prendre le pot et s'il a touché quelque chose, il vous le fera "savoir" en suivant ou relançant sans que vous ayez besoin de risquer plus.

• Le présent document technique décrit l’évaluation de l’information disponible sur le diquat dans le but de mettre à jour la valeur de recommandation relativement à la présence du diquat dans l’eau potable. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche suivie pour l’élaborer et les répercussions possibles de sa mise en œuvre.