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Citations sur le sous réserve - Page 2

Il y a 85 citations sur le sous réserve.

• Les obligations souscrites par Fimalac portent intérêts capitalisés et disposent d’une maturité de 4 ans (prorogeable d’un an sous réserve d’un commun accord entre Rallye et Fimalac)8. Les cas d’exigibilité anticipée sont usuels pour ce type de financement, les principaux cas étant les suivants :

• La structure/l’architecture de la base de données. Elle est protégeable par le droit d’auteur sous réserve d’originalité qui peut se manifester dans le choix ou la disposition des matières, dans les règles d’organisation de celle-ci (CPI art. L 112-3, al. 1).

• Les résidents luxembourgeois peuvent transiter par l’Allemagne sans contrainte ou y séjourner sous réserve de disposer d’une attestation de test négatif de moins de 48 heures. Les résidents allemands se rendant au Luxembourg sont par contre soumis à des restrictions plus sévères. (Photo : Shutterstock)

• * Le projet d'offre visant les actions Ingenico comprend une offre mixte principale assortie, à titre subsidiaire et sous réserve de l'application d'un mécanisme de " mix and match ", d'une offre d'échange et d'une offre d'achat : - Offre mixte principale : 11 actions Worldline et 160,5 euros pour 7 actions Ingenico

• Ainsi, au lieu de recommander une tension artérielle inférieure à 14/9, les experts préconisent de fixer des objectifs inférieurs à 13, pour tous les patients âgés de moins de 65 ans, sous réserve qu’ils tolèrent bien cette valeur tensionnelle. Dans tous les cas, la tension artérielle doit rester supérieure à 12 avant 65 ans et 13 après cet âge.

• Près de 450 personnes sont ainsi invitées à réaliser un dépistage virologique par test RT-PCR, dans un laboratoire de ville, à compter de ce lundi, sous réserve de l'accord des parents pour les enfants. Toutes sont également incitées "à respecter les mesures d'isolement pendant 14 jours après le dernier contact, jusqu'au 13 juillet, même si les résultats des dépistages sont négatifs, des symptômes pouvant survenir jusqu'au 14e jour après l'exposition", ajoute l'ARS. D'autres cas de Covid-19 ont été recensés récemment près de Lyon dans des écoles de Vénissieux, Villeurbanne et Saint-Fons.

• Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement.

• Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.

• En France, il est possible de se déplacer en trottinette électrique sous réserve d’utiliser un équipement aux normes. Il doit, notamment, posséder des éclairages avant et arrière, être bridé à 25 km/h et disposer d’un système de freinage. Cette sélection des meilleures trottinettes électriques vous guide dans le choix de ce nouveau véhicule électrique individuel (ou NVEI).

• Le Téléthon 2021 est en pleine phase de préparation par l’office municipal des sports (OMS), aidé par la municipalité. Les journées d’animation des 3 et 4 décembre ont été présentées au monde associatif anglois. Le but était double : annoncer la programmation sous réserve de modifications et, surtout, l’urban trail qui sera le fil rouge cette année.

• Celle-ci prévoit notamment l’information des administrés lorsqu’ils sont sujets à un traitement algorithmique. Le code source détenu par les administrations est également considéré comme un document administratif. Il doit donc, sous réserve mais par principe, être publiable en ligne.

• Parmi les projets d'activités pour 2021, en plus des traditionnels dépôts de gerbes aux diverses commémorations, on note, sous réserve de la situation sanitaire, la foire aux livres le 27 juin en extérieur, la participation aux fêtes nationales, à la fête de la mer et à La Bernièraise, et l'organisation du repas annuel.

• Le club des aînés Lou Capel Caussadenc présidé par Claudine Jendraszczyk souhaite une bonne année 2022 à tous ses adhérents et amis et leur propose quelques activités pour tenter de se retrouver, sous réserve des mesures sanitaires en vigueur. Après l’annulation du concours de belote et du bal de janvier, l’optimisme reste néanmoins de mise pour une reprise en douceur des activités à partir du mois de février.

• C'est un peu la grisaille dans le pays Saint-Lois… A l'heure où nous écrivons ces lignes, dans toute l'Agglomération, ce sont quatre classes qui vont fermer leurs portes pour manque d'effectifs, sous réserve de...

• Par conséquent : les activités programmées pourront reprendre sous réserves des capacités d'hospitalisation toujours réduites "du fait des tensions dans les recrutements paramédicaux et médicaux" précise l'hôpital dans sa note de service. Pour les usagers, les visites sont à nouveaux autorisées à raison de deux personnes maximum par patient pour chaque visite, et sous réserve des gestes barrières. 

• En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

• Il est le premier acteur politique de premier plan à faire acte de candidature, sous réserve de sa validation par la Haute commission électorale (HNEC). Et il est toujours recherché par la Cour pénale internationale pour "crimes contre l'humanité".

• En plus d’être laissés-pour-compte, les indigents restent indésirables. Ils ne le sont plus pénalement mais administrativement. L’arrêté antimendicité illustre en effet une résurgence de cette criminalisation du mendiant, dont le maire prend directement la charge en profitant de la souplesse de la notion d’ordre public sous réserve du contrôle du juge administratif.

• « Ce placement reste, dans sa dimension multisupport, l'outil universel pour arbitrer ses actifs dans un cadre fiscal protecteur et profiter d'avantages successoraux sans égal sous réserve de rédiger avec soin la clause bénéficiaire », confirme Sébastien Meschin, ingénieur patrimonial au sein de Groupe Le Conservateur (le contrat est transmissible au bénéficiaire de son choix après abattement de 152.500 € pour les primes versées avant 70 ans).

• La prochaine manifestation aura lieu pour la Saint-Yves avec un repas « galette-saucisse », comme de coutume le 28 mai à midi, sous réserve que l’animation puisse avoir lieu en présentielle cette fois-ci. Dans le cas contraire, elle sera annulée préviennent les membres du bureau.

• Second cas de figure. Vous n’avez pas acquis suffisamment de congés. Vous pouvez néanmoins en demander par anticipation (payés ou sans solde), sous réserve de l’accord de votre employeur. Par exemple, vous avez été recrutée le 1er juin et vous souhaitez prendre 3 semaines de vacances en août. Vous aurez acquis 5 jours de congé. Vous pourrez demander les autres jours de congé par anticipation. Votre employeur n’est pas obligé de vous les accorder.

• Le nouveau procès des saucisses knacki doit désormais se tenir le 21 février prochain, sous réserve que l'expert ait bien rendu ses conclusions.

• Les condamnations in solidum sont possibles sous réserve que les fautes commises respectivement par les professionnels aient contribué à la réalisation du dommage dans son intégralité, souligne une nouvelle fois la Cour de cassation.

• Que celui-ci étant tenu in solidum avec Y… à l’intégralité de la réparation envers les tiers, la cour d’appel l’a a bon droit condamné à réparer la totalité du préjudice subi par dame et demoiselle Y…, sous réserve du recours contre le co-auteur, également fautif ; »

• L’établissement bancaire auquel est notifié un avis à tiers détenteur (ATD) doit déclarer au comptable le solde des comptes au jour de la saisie, procéder au blocage des sommes laissées en dépôt pendant un délai de quinze jours afin de dénouer les opérations en cours, puis procéder au versement des sommes dues au Trésor public dans la limite des fonds disponibles et sous réserve de laisser à la disposition du redevable une somme à caractère alimentaire.

• La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient de poursuivre l’uniformisation des sanctions en matière de TEG et de juger que le défaut de communication du taux et/ou de la durée de la période dans un contrat de crédit immobilier est sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, sous réserve que l’écart entre le TEG mentionné et le taux réel soit supérieur à la décimale prescrite par l’annexe à l’article R. 313-1 du code de la consommation.

• La transaction envisagée représente une prime de 45,96% par rapport au dernier cours du 10 mars 2022. Sous réserve de la réalisation de l’acquisition du bloc, CGI France lancerait une OPA simplifiée en vue d’acquérir le solde au même prix de 17,15 euros par action et mettrait ensuite en œuvre un retrait obligatoire, si les conditions étaient remplies.

• Voici un communiqué de presse envoyé par la liste Cluny en Clunisois, conduite par le maire sortant Henri Boniau, en vue du second tour des élections municipales qui doit se tenir le dimanche 28 juin, sous réserve des conditions sanitaires.

• Une aide de minimis est une aide de faible montant accordée par une autorité publique aux entreprises sous réserve du respect des conditions d’attribution. Pour ne pas que la Commission européenne juge que ces aides faussent la concurrence, leur montant est faible et il est, en outre, plafonné par entreprise.

• Les trois nouveaux cas positifs sont ceux du gardien Nathan Mabruki, de William Likuta et du milieu offensif Ricky Tulenge. Sous réserve d’une confirmation de la FECOFA, ils sont d’ores et déjà forfaits contre les Mena. Il s’agit d’un total de 12 cas positifs enregistrés chez les Léopards avant d’affronter le Niger ce lundi au Stade Ahmadou Ahijode Yaoundé. Déjà, la RDC devait être privé de son entraîneur Florent Ibenge et les jozuurs testés positifs et qui attendent leurs résultats. Visiblement, le virus ne lâche pas la RDC.

• Les NFT sont, au contraire, la propriété des joueurs. De la même manière que les cryptomonnaies, sous réserve qu'elles soient convertibles en monnaie réelle, constituent une ressource monétaire pour les joueurs, au contraire des traditionnelles monnaies fictionnelles présentes dans les jeux.

• Ce musée rappelle que, lors des guerres de religion, les protestants se cachaient pour pratiquer leur religion. Ils utilisaient des subterfuges pour tromper les catholiques, notamment l’appellation « culte au désert ». Ils se réunissaient dans lieux secrets et protégés par des gardiens. Seuls les protestants pouvaient accéder et encore sous réserve d’être munis du précieux « méreau », une sorte de monnaie, utilisée comme moyen de reconnaissance.

• Bref, dès que le domaine public s’efface, le droit privé dans toute sa rigueur prend sa place. Une convention d’habitation, qui avant le déclassement était par principe précaire et révocable sous réserve de ce que prévoyait ladite convention (et encore…), devient dès après le classement un bail d’habitation avec toutes les garanties et le formalisme qui s’imposent au bailleur.

• Suivra une soirée tapas y bodega à partir de 19 h 30, agrémenté du concert gratuit du groupe Amasse. Il se compose de deux Leuyois, Mathieu Cazenave, guitariste chanteur et, Aurélien Rollin, accordéoniste qui joue aussi pour Es lo qué hay, mais aussi de deux Gelouxois, Nicolas Gans, batteur, et Jean-Charles Ebras, bassiste. Un groupe qui se qualifie lui-même de débranché et qui fait dans les reprises pop, alternatif, intemporel, lequel se veut aussi rassembleur, d’où son nom. Les fêtes s’achèveront à 23 heures lors d’un feu d’artifice, sous réserve d’une autorisation préfectorale.

• Art. 1712. – La chose louée peut-être mobilière ou immobilière, corporelle ou incorporelle, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la nature de la chose et les dispositions particulières qui s’y appliquent.

• À ce titre, l’administration fiscale admet que le départ à la retraite et la cessation des fonctions puisse intervenir, indifféremment, l’un avant et l’autre après la cession, sous réserve que le délai entre les deux événements n’excède pas 4 ans.

• Inscription à l’année, dans la limite des places disponibles et sous réserve de validation.

• Le patient souffrant d'une infection sévère à l'ongle peut bénéficier d'une onychotomie, sous réserve de l'évaluation minutieuse du chirurgien.

• Par un arrêt du 8 octobre 2014 largement commenté et diffusé, le Conseil d’Etat a admis sous réserve que le cocontractant de l’administration puisse être à l’initiative de la résiliation.

• Ajoutons que la cour d’appel ne pouvait d’autant moins se retrancher derrière l’effet dévolutif de l’appel que l’alinéa 2 de l’article 562 du Code de procédure civile dispose que « la dévolution s’opère pour le tout lorsque l’appel n’est pas limité à certains chefs, lorsqu’il tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible » et que l’article 550 du Code de procédure civile rappelle que, sous réserve des articles 909 et 910, « l’appel incident et l’appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l’interjetterait serait forclos pour agir à titre principal ».

• Les deux associations à l’origine du piquage de la chaussée aux Pâquis portent donc seules, à ce jour, la responsabilité de cette action illégale. Sous réserve des procédures cantonales et pénales visant toujours l'édile Frédérique Perler.

• Non, le subventionnement des téléphones portables — pratique répandue chez les opérateurs qui visent à proposer un smartphone neuf à un prix très bas sous réserve d’un abonnement avec engagement bien moins attractif — ne pousserait pas les consommateurs français à en changer plus souvent.