Accueil > Citations > Citations sur le sous réserve

Citations sur le sous réserve

Il y a 86 citations sur le sous réserve.

• Celle-ci prévoit notamment l’information des administrés lorsqu’ils sont sujets à un traitement algorithmique. Le code source détenu par les administrations est également considéré comme un document administratif. Il doit donc, sous réserve mais par principe, être publiable en ligne.

• En France, il est possible de se déplacer en trottinette électrique sous réserve d’utiliser un équipement aux normes. Il doit, notamment, posséder des éclairages avant et arrière, être bridé à 25 km/h et disposer d’un système de freinage. Cette sélection des meilleures trottinettes électriques vous guide dans le choix de ce nouveau véhicule électrique individuel (ou NVEI).

• Près de 450 personnes sont ainsi invitées à réaliser un dépistage virologique par test RT-PCR, dans un laboratoire de ville, à compter de ce lundi, sous réserve de l'accord des parents pour les enfants. Toutes sont également incitées "à respecter les mesures d'isolement pendant 14 jours après le dernier contact, jusqu'au 13 juillet, même si les résultats des dépistages sont négatifs, des symptômes pouvant survenir jusqu'au 14e jour après l'exposition", ajoute l'ARS. D'autres cas de Covid-19 ont été recensés récemment près de Lyon dans des écoles de Vénissieux, Villeurbanne et Saint-Fons.

• Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.

• Le Téléthon 2021 est en pleine phase de préparation par l’office municipal des sports (OMS), aidé par la municipalité. Les journées d’animation des 3 et 4 décembre ont été présentées au monde associatif anglois. Le but était double : annoncer la programmation sous réserve de modifications et, surtout, l’urban trail qui sera le fil rouge cette année.

• Le club des aînés Lou Capel Caussadenc présidé par Claudine Jendraszczyk souhaite une bonne année 2022 à tous ses adhérents et amis et leur propose quelques activités pour tenter de se retrouver, sous réserve des mesures sanitaires en vigueur. Après l’annulation du concours de belote et du bal de janvier, l’optimisme reste néanmoins de mise pour une reprise en douceur des activités à partir du mois de février.

• * Le projet d'offre visant les actions Ingenico comprend une offre mixte principale assortie, à titre subsidiaire et sous réserve de l'application d'un mécanisme de " mix and match ", d'une offre d'échange et d'une offre d'achat : - Offre mixte principale : 11 actions Worldline et 160,5 euros pour 7 actions Ingenico

• C'est un peu la grisaille dans le pays Saint-Lois… A l'heure où nous écrivons ces lignes, dans toute l'Agglomération, ce sont quatre classes qui vont fermer leurs portes pour manque d'effectifs, sous réserve de...

• Il est le premier acteur politique de premier plan à faire acte de candidature, sous réserve de sa validation par la Haute commission électorale (HNEC). Et il est toujours recherché par la Cour pénale internationale pour "crimes contre l'humanité".

• Les obligations souscrites par Fimalac portent intérêts capitalisés et disposent d’une maturité de 4 ans (prorogeable d’un an sous réserve d’un commun accord entre Rallye et Fimalac)8. Les cas d’exigibilité anticipée sont usuels pour ce type de financement, les principaux cas étant les suivants :

• La structure/l’architecture de la base de données. Elle est protégeable par le droit d’auteur sous réserve d’originalité qui peut se manifester dans le choix ou la disposition des matières, dans les règles d’organisation de celle-ci (CPI art. L 112-3, al. 1).

• Lundi, le britannique BP a convenu de vendre 100 % de ses parts dans l’industrie pétrochimique mondiale à son compatriote chimiste Ineos. Le montant de la transaction a été fixé à 5 milliards de dollars, sous réserve des ajustements habituels.

• Rappelons qu’une telle opération ne peut être réalisée en neutralité au regard de l’imposition des plus-values que si elle emporte le transfert d’une branche susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome à la fois chez l’apporteuse et la bénéficiaire de l’apport, sous réserve que ce dernier opère le transfert complet des éléments essentiels de la branche tels qu’ils existaient dans le patrimoine de la première et dans des conditions permettant à la seconde d’en disposer durablement.

• Par conséquent : les activités programmées pourront reprendre sous réserves des capacités d'hospitalisation toujours réduites "du fait des tensions dans les recrutements paramédicaux et médicaux" précise l'hôpital dans sa note de service. Pour les usagers, les visites sont à nouveaux autorisées à raison de deux personnes maximum par patient pour chaque visite, et sous réserve des gestes barrières. 

• En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

• Parmi les projets d'activités pour 2021, en plus des traditionnels dépôts de gerbes aux diverses commémorations, on note, sous réserve de la situation sanitaire, la foire aux livres le 27 juin en extérieur, la participation aux fêtes nationales, à la fête de la mer et à La Bernièraise, et l'organisation du repas annuel.

• En ce qui concerne les délais, en cas de changement de fournisseur d’accès à internet en conservant le numéro fixe, le délai de portabilité ne peut dépasser 3 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité de l'accès. Le jour du portage, l'interruption de service est quant à elle limitée à 4 heures.

• L’employeur peut également imposer la prise de congés payés à ses salariés en activité partielle sous réserve de respecter un délai de prévenance d’un mois.

• Les résidents luxembourgeois peuvent transiter par l’Allemagne sans contrainte ou y séjourner sous réserve de disposer d’une attestation de test négatif de moins de 48 heures. Les résidents allemands se rendant au Luxembourg sont par contre soumis à des restrictions plus sévères. (Photo : Shutterstock)

• Ainsi, au lieu de recommander une tension artérielle inférieure à 14/9, les experts préconisent de fixer des objectifs inférieurs à 13, pour tous les patients âgés de moins de 65 ans, sous réserve qu’ils tolèrent bien cette valeur tensionnelle. Dans tous les cas, la tension artérielle doit rester supérieure à 12 avant 65 ans et 13 après cet âge.