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Citations sur le tout ou partie

Il y a 75 citations sur le tout ou partie.

• Par voie de conséquence, il n’était pas inenvisageable que tout ou partie du terrain d’assiette d’un lotissement autorisé soit ultérieurement classé en zone non constructible par la norme locale d’urbanisme.

• La fraction de la voûte céleste occultée en un lieu et à un instant donnés par tout ou partie des nuages est une grandeur mesurable […] qui porte le nom... En l’absence... totale, qui s’applique... au moment...

• Il est également prévu que les bailleurs et preneurs puissent déléguer tout ou partie de la transmission de leurs consommations d’énergie, soit entre eux, soit à leurs prestataires ou aux gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.

• Sans qu’il pût préciser la date, sur la demande et à la suite de certaines explications du notaire, il lui avait remis une procuration à l’effet d’employer tout ou partie de son argent en placements hypothécaires.

• Par ailleurs, lors de l'acquisition de tout ou partie du capital d'une société déjà en activité, il y a, habituellement, une différence entre le prix de transaction et la quote-part correspondante de capitaux propres acquise.

• Si un quartier présente un intérêt historique ou esthétique rendant souhaitable la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou partie des immeubles, il peut être institué un secteur sauvegardé

• Le meilleur moyen, en effet, d’obtenir une immuable mesure, c’était de la rapporter au sphéroïde terrestre, dont la circonférence peut être considérée comme invariable, et par conséquent, de mesurer mathématiquement tout ou partie de cette circonférence.

• Si elles se rapportent à de la poudre d’os dégélatiné si les os proviennent en tout ou partie de ruminants.

• Si le Conseil décide de lui reconfier tout ou partie de ces charges, le membre est considéré comme revenant en responsabilité pour celles-ci.

• Une suggestion : diamétraliser tout ou partie des services jusqu'à Coueron.

• L’autre axe associe l’enseignement supérieur à la nationalisation de l’économie émirienne (pour reprendre l’expression officielle), autrement dit le remplacement de tout ou partie de la main d’œuvre étrangère de la fonction publique et du secteur privé par des cadres émiriens, politique appelée émiratisation.

• Certes les rôles d’impôt permettent d’établir vaille que vaille des « échelles » de contribuables et touchent tout ou partie de la population « fiscalisable » et seulement « fiscalisable » d’une ville.

• « vélorue » : tout ou partie d’un chemin public sur lequel la circulation des cyclistes est favorisée.

• J'appelle «nativiser» ou «renativiser» un dialecte ou une langue, faire en sorte que ce dialecte ou cette langue devienne ou redevienne langue maternelle (native language en anglais) de tout ou partie d’une nouvelle génération.

• Amener tout ou partie des colonies françaises d'Afrique occidentale et équatoriale et le Cameroun à se joindre au Général de Gaulle

• Quand on est parent, on donne aussi bien de son vivant qu’après sa mort, on donne « mort et vif ». Parmi les solidarités intergénérationnelles, il en est une particulièrement intéressante : la donation qui permet de donner de son vivant à ses enfants et ses petits enfants tout ou partie de son patrimoine, […].

• Les partenariats public-privé sont des contrats globaux comprenant au moins le financement de tout ou partie de l’opération, la construction ou la transformation des ouvrages, l’entretien et la maintenance de ces derniers. — (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice — Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, page 52)

• L'ASH permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial.

• Il faut distinguer deux parties dans le soulier : la semelle qui doit garnir la plante du pied, du talon à l’extrémité des orteils; l’empeigne qui est destinée à recouvrir tout ou partie de la surface supérieure du pied.

• Le 7 mai au matin, 151 bombardiers américains reçoivent la mission de détruire les installations ferroviaires de Mohon ; quatre-vingt-cinq réussissent à larguer tout ou partie de leurs mortelles cargaisons : 263 bombes s'écrasent sur la cible […].

• Ces alcools dénaturés ne peuvent être utilisés sans en extraire préalablement tout ou partie de l’huile dénaturante qu’ils contiennent.

• Le droit de grâce est de tradition monarchique. Il consiste dans la faculté pour le chef de l'État de dispenser un condamné de l'exécution de tout ou partie de sa peine

• Le 7 mai au matin, 151 bombardiers américains reçoivent la mission de détruire les installations ferroviaires de Mohon ; quatre-vingt-cinq réussissent à larguer tout ou partie de leurs mortelles cargaisons : 263 bombes s’écrasent sur la cible.

• La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne.Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

• La chimiluminescence est le phénomène qui permet à certaines molécules, portées à un état excité lors d'une réaction chimique, de revenir à leur état fondamental en restituant tout ou partie de l'énergie sous forme d'émission de lumière.

• Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant.

• Ironie de l’histoire, tant les défenseurs du rôle économique de l’Etat que les tenants du libéralisme économique craignent l’effet déstabilisateur d’un endettement public trop important. Les premiers appellent à l’annulation de tout ou partie de la dette héritée des crises antérieures afin de retrouver des marges de manœuvre. Ils suggèrent ainsi, implicitement, que la France est proche d’un niveau de dette insoutenable. Les seconds appellent à la prudence budgétaire comme rempart contre l’inflation et la déstabilisation financière.

• Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

• Après le patio et la culture du tabac, vient la transformation des feuilles. Là encore, sous forme de panneaux, sont expliqués le séchage, durant lequel elles perdent, entre fin juillet et mi-septembre, 85 % de leur poids, la fermentation afin de favoriser l’expression des arômes, l’écôtage, opération qui consiste à retirer tout ou partie de la côte centrale des feuilles, et le vieillissement. « Il faut trois ans pour que les feuilles se bonifient. En ce moment, nous fabriquons des cigares avec des feuilles qui datent de 2007 et 2008 », indique Thierry Frontère.

• L’exhérédation est la privation des droits successoraux de tout ou partie des héritiers. Priver ses héritiers de ce droit paraît contre nature et va à l’encontre des us et normes établies dans notre ordre juridique interne. Ces normes permettent aux héritiers de contester la position ou le comportement de leur ascendant en raison de leur qualité d’héritier présomptif, qualité qui leur est conférée dès leur conception et à chaque fois qu’il va de leurs intérêts.   

• Après plusieurs possibilités de report depuis le début de la crise sanitaire, le principe est désormais de procéder au paiement des cotisations à la date d’exigibilité. En conséquence, aux échéances des 5 et 15 juin, 80 % des employeurs les ont réglées à la date d’exigibilité. Néanmoins, les entreprises qui continuent à rencontrer des difficultés en raison de la crise sanitaire, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour l’échéance du 5 ou 15 juillet.

• La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement. Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions. Les dates limites de paiement sont ainsi portées :

• Réception, stockage, préparation des commandes, emballage, livraison, service client, gestion des retours et prestations personnalisées : la société propose aux e-commerçants d’externaliser tout ou partie de leurs opérations logistiques. Un moyen pour ces derniers de se débarrasser de tâches chronophages, en particulier au-delà d’un certain seuil d’activité, qui se situerait ordinairement « autour de 150 commandes par mois », mais qui dépend naturellement d’autres paramètres comme la surface de stockage nécessaire, le nombre de références traitées ou la complexité desdites commandes.

• J'avais trouvé il y a 8 ans OnTopReplica pour fenêtrer en avant-plan de la vidéo sous Windows. Cela marche même pour tout ou partie d'une application ouverte en arrière-plan. Pratique pour surveiller un processus.

• La nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d’assurance automobile conclu par un souscripteur étant, depuis un revirement de jurisprudence récent, inopposable à la victime ou ses ayants droit, le FGAO ne peut être appelé à prendre en charge tout ou partie de l’indemnité versée par l’assureur.

• Pour ce qui concerne l’Implicite ou plus simplement le sens implicite, on en parle quand tout ou partie du sens des énoncés ne peut pas être affecté aux items lexicaux constitutifs des énoncés en jeu. Cela soulève une question : comment les interprétateurs peuvent-ils ainsi comprendre plus ou autre chose que ce qui est dit ?

• À l'heure où Apple va équiper ses Mac de puces ARM, voilà une opportunité qui pourrait bien tomber dans l'escarcelle du constructeur de Cupertino. SoftBank, le groupe japonais propriétaire de Arm depuis quatre ans (et un investissement maousse costaud de 32 milliards de dollars), explore la possibilité de céder tout ou partie de l'entreprise britannique selon le Wall Street Journal. Goldman Sachs a été mandaté pour cette première phase où il s'agit de jauger de l'intérêt du marché.

• En fonction de ses difficultés, l’employeur peut minorer son paiement de tout ou partie des cotisations patronales, en complétant le bloc paiement de la DSN si il a opté pour le télérèglement. Ou, si les cotisations sont réglées par virement bancaire, en ajustant le montant de ce dernier. Les cotisations doivent nécessairement être renseignées dans la DSN.

• En pratique, leur paiement peut être minoré, selon leurs possibilités financières et dans les mêmes conditions qu’au mois de juin, de tout ou partie de leurs cotisations patronales, au travers du bloc paiement de la DSN s’ils ont opté pour le télérèglement, ou via l’ajustement du montant du virement s’ils utilisent ce mode de paiement. Dans tous les cas, les cotisations sont à renseigner en DSN (parties 78, 81, 22 et 23).

• Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même. Il est donc possible de rédiger de son vivant un testament, dans le but d'avantager un de ses héritiers ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

• L'acupuncture médicale peut répondre pour tout ou partie à ces troubles en particulier aux paresthésies. L'asthénie justifie souvent une exploration paraclinique gérée par votre médecin traitant.

• Curetage : Dans le domaine médical, par opposition au curage, le curetage désigne le geste chirurgical consistant à retirer tout ou partie d’un organe d’une cavité naturelle, éventuellement à fin biopsique ou diagnostique. ...