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Citations sur le tribunal de première instance

Il y a 47 citations sur le tribunal de première instance.

• Dans tous les cas où le tribunal de première instance connaitra les actes relatifs à l’état civil, les parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement.

• Le tribunal de première instance de Rishon Lezion a confirmé l’approbation de la perquisition, rejetant l’appel de l’ancienne employée qui souhaitait bloquer l’accès à son téléphone, selon le site d’information Walla. La police cherchait à examiner l’appareil pour corroborer les allégations de mensonges devant le tribunal.

• « Face à ces insinuations, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique rappelle à tous ceux et celles que la question peut intéresser que les condamnés sélectionnés pour bénéficier de la grâce présidentielle l’ont été suivant des critères établis en concertation avec l’Office de la protection du citoyen (OPC), le bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), le JSSP, le décanat du tribunal de première instance de Port-au-Prince et la Fédération des barreaux d’Haïti », écrit le ministre de la justice.

• Le procès impliquant plusieurs individus dans le détournement de fonds au niveau du Crédit populaire algérien (CPA) s’est ouvert hier au tribunal de première instance de Bouira.

• "Ce règlement transactionnel est indissociablement lié à la transaction pénale conclue en relation avec les faits instruits, qui est soumise à homologation par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles. Il est donc sous réserve de cette homologation", conclut le gendarme boursier.

• Siégeant en matière criminelle pour le compte de sa première session au titre de l’année 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Parakou a examiné, jeudi 9 juillet dernier, une affaire d’assassinat. A la barre pour en répondre, Moussa Matchou a finalement été libéré pour irresponsabilité pénale, avec l’obligation d’aller se soigner.

• Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de ne pas faire appel du non-lieu prononcé le 6 juin dernier en faveur de l’homme d’affaires Slim Chiboub dans le cadre de la présumée affaire de harcèlement sexuel. Ainsi, le jugement est devenu irrévocable.

• Pourquoi Sami Fehri est toujours en prison ? Dans les faits, le maintien de Sami Fehri en détention trouve son explication dans un blocage juridico-judiciaire comme l’a expliqué ce jeudi 11 juin 2020, le substitut du procureur de la république, et représentant du parquet du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali.

• Un dossier concernant des soupçons de corruption, de dilapidation de l’argent public et de mauvaise gestion au sein de l’Agence nationale de métrologie a été transféré par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.

• Les audiences criminelles ont démarré depuis le lundi 27 juillet 2020 au Tribunal de Première Instance de Kissidougou et elles se poursuivent. Au terme  des travaux  de ce mercredi 29 juillet, deux personnes ont été condamnées à 10 ans de réclusion criminelle pour assassinat et viol.

• Il y a deux ans, dans le Jura, un pseudo-chasseur a utilisé du maïs autour de la maison de ses parents afin d’appâter un sanglier… et de le tuer. chasseurs l’avaient remarqué puis dénoncé. Saisi de l’affaire, le tribunal de première instance de Porrentruy a tranché : la condamnation du braconnier jurassien est confirmée. Il a été reconnu coupable d’avoir abattu un sanglier en dehors de la période de chasse à l’affût.

• La semaine dernière le tribunal de première instance de Labé avait prononcé la relaxe pour Eugène Camara tenancier d’un motel-bar et l’avait soumis au paiement d’une amende de 50.000 francs pour avoir bravé l’interdiction d’ouvrir les lieux publics décrétée par le chef de l’État.

• La célèbre top-modèle Bar Refaeli a plaidé coupable d’avoir fourni de fausses déclarations concernant ses périodes de résidence à l’étranger afin d’éviter des taxes israéliennes. Elle a été condamnée à 2,5 millions de shekels (990 000 $) d’amende, en plus du remboursement de ses arriérés fiscaux, et à neuf mois de travaux d’intérêt général, selon le compte-rendu du tribunal de première instance de Tel-Aviv.

• « Si j’avais une velléité de libérer Emmanuel Constant, je l’aurais fait. Il est déjà depuis presque un mois à ma disposition », a lâché d’emblée Me Serrard Gasius, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance des Gonaïves, interrogé par Le Nouvelliste, vendredi 10 juillet 2020.

• Hayut doit être traduit devant le tribunal de première instance de Tel Aviv pour une audience de renvoi mardi. Les procureurs ont l’intention de le réaccuser avec une version mise à jour de son acte d’accusation initial et de déposer des accusations supplémentaires.

• Me Daniel Meyer, mandaté par Anis N. lundi, va saisir le Tribunal de première instance via une action en réintégrande, utilisée lors d'une usurpation d'un bien immobilier par autrui. Le succès de l'opération est certain, mais pas avant des semaines. Et sans décision de justice, Anis M. ne peut faire évacuer son logement. «S'il avait tout de suite demandé des mesures provisionnelles (ndlr: l'expulsion préventive avant que le fond de l'affaire soit examiné), il aurait sans doute eu gain de cause. Mais six semaines après le début de l'occupation, plaider l'urgence est ardu.»

• Sur la base d’un raisonnement juridique assez subtil, le tribunal de première instance de Gand a considéré que le fait que la mère se soit comportée, à la suite du premier décès, comme la pleine propriétaire des avoirs bancaires devait être assimilé à la constitution d’un quasi-usufruit entre la mère et ses enfants.

• « Nous sommes une trentaine de juges d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Cependant, il y en a dont le mandat est en attente de renouvellement et d’autres qui ne viennent jamais au tribunal parce qu’il est situé dans une zone contrôlée par des gangs armés. Ceux qui viennent travailler au tribunal sont très peu », a expliqué au Nouvelliste un juge d’instruction dans la juridiction de Port-au-Prince.

• Une manifestation en soutien à la journaliste Arwa Baraket s’est tenue, ce mardi 21 septembre 2021 devant le tribunal de première instance de Tunis.

• Hier, le tribunal de première instance a traité une affaire de trafic d’ice en comparution immédiate.

• Depuis mardi 15 juin dernier, les populations de Gapé-Tokplakopé, Commune Zio 4 passent la nuit  à la belle étoile et sous la pression des intempéries. Environ 520 habitants avaient reçu la visite surprise des forces de l’ordre et de sécurité exécutant une décision de justice du Tribunal de Première Instance de Tsévié. Togbui FETSE Koffi Paul VI, Chef Canton de Gape a exprimé son étonnement face à de tels actes. Les habitants appellent désormais Faure Gnassingbé à se saisir de ce dossier qui serait bien connu du gouvernement.

• Il est donc cité à comparaitre devant le Tribunal de Première instance de Kaloum le 9 mars 2022, a appris un journaliste de Guineematin.com qui était au tribunal de première instance de Kaloum.

• La Fondasyon Je Klere (FJKL), dans un communiqué, dit saluer la décision du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, de procéder à l’arrestation du commis en chef du parquet de Port-au-Prince, Wilbert Rhau. Ce dernier a été placé en détention pour détournement de corps du délit dans le cadre du dossier de Aby Frantz Larco, arrêté le 24 décembre 2019, pour détention illégale d’armes à feu et d’engins explosifs.

• Le tribunal de première instance de Tunis vient, en effet, de condamner Ghazi Karoui par contumace à une peine de 120 ans de prison pour avoir émis des chèques sans provision, rapporte ce jeudi 3 mars 2022 Mosaique fm.

•  Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme, rapporte Mosaïque fm.

• Le député gelé, Ghazi Karoui, a été condamné, ce jeudi, par la cour spécialisée dans les affaires de chèques sans provisions, au tribunal de première instance de Tunis, à plus de 120 ans de prison ferme, dans 25 nouvelles affaires de chèques.

• Une source médiatique a appris que la chambre d’accusation chargée des affaires de corruption financière près la Cour d’Appel de Tunis a décidé aujourd’hui 16 février 2022, de déférer le député gelé, Ghazi Karoui ainsi qu’un haut fonctionnaire au ministère de l’Education à la retraite par devant le tribunal de première instance de Tunis.

• Tunisie-Tribune (16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui) – le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme.

• La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.

• Tunisie Tribune (Ghazi Karoui) – la Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.

• En effet, La double décision rendue ce matin du 28/02/2022, par la juge des référés du Tribunal de première instance (TPI) de Dixinn qui déclare son « incompétence matérielle » pour connaitre de deux actes administratifs, établis par le directeur général du patrimoine bâti public et adressés aux deux anciens Premiers ministres, MM. Sidya Touré et Cellou Dalein Diallo, pose question.

• La nouvelle a choqué plus d’un à Conakry. Mariam Bobo Baldé, une jeune dame a été renversée « volontairement » par un ressortissant libanais. Mis aux arrêts, Mouctar Ajimi a comparu devant le tribunal de première instance de Mafanco hier, mardi 15 mars 2022, pour répondre des faits de coups et blessures volontaires. Faute d’interprète, le procès a été renvoyé à huitaine.

• Les services judiciaires de la gendarmerie royale de Salé ont déféré, jeudi dernier, devant le procureur du Roi près du tribunal de première instance un auxiliaire d’autorité (moqqadem) pour escroquerie.

• Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a acquitté au bénéfice du doute, vendredi 11 mars 2022, deux présumés assassins. Les mis en cause sont poursuivis pour assassinat d’une octogénaire moyennant la somme de 25.000 francs CFA.

• Ce piratage tombe sous le coup de la loi anti-terroriste et anti blanchiment, indique un communiqué du tribunal de première instance de Tunis, qui précise également que les investigations sont toujours en cours.

• Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison.

• Le jeune homme de 21 ans a plaidé mercredi non coupable d'une accusation de bestialité devant le tribunal de première instance de Hobart après avoir été accusé d'avoir commis cet acte le 15 septembre dernier.

• Coincé par la police des stupéfiants et des drogues (Dpsd), l’homme ne tardera pas à cracher le morceau. Il soutient avoir acheté la drogue à Adjamé, à Abidjan, avec un grossiste du nom de Pablo qui habite à Adjamé Renault. Sa marchandise était destinée aux propriétaires de fumeries à Daloa. Le présumé coupable a été déféré au Tribunal de première instance de Toumodi, pour répondre de ses actes.

• Le Service des Chèques près le Tribunal de Première Instance de Tunis a prononcé ce jeudi la nullité des poursuites dans le cadre de 3 affaires entamées à l’encontre de l’artiste populaire Walid Tounsi, pour émission de chèques sans provision.

• Tunisie Tribune (Walid Tounsi)- Le tribunal de première instance de Tunis a émis trois mandats de dépôt à l’encontre du chanteur populaire, Walid Tounsi, qui avait été arrêté hier, à Hammamet. Et ce pour des condamnations dans trois affaires de chèques sans provision, totalisant une peine de 8 ans de prison.

• Kiosque360. Les suspects dans l’affaire du baron de la drogue «Kubala», parmi lesquels se trouvent deux officiers de police, seront auditionnés, jeudi 22 septembre, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tétouan. Cet article est une revue de presse du quotidien Assabah.

• Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes.