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Citations sur le tribunal de première instance

Il y a 48 citations sur le tribunal de première instance.

• Le tribunal de première instance de Kénitra se démarque par ses décisions inédites. En voici quelques-unes. 

• Le dernier verdict prononcé dans les premières heures du petit matin est celui du tribunal de première instance de Settat dans l’affaire “Sexe contre bonnes notes”. Ce 22 mars, les médias ont rapporté le matin la condamnation du chef du Département du droit général à un an et demi de prison. Le professeur de la pensée islamique, lui, a écopé d’un an de prison.

• Les services judiciaires de la gendarmerie royale de Salé ont déféré, jeudi dernier, devant le procureur du Roi près du tribunal de première instance un auxiliaire d’autorité (moqqadem) pour escroquerie.

• La nouvelle a choqué plus d’un à Conakry. Mariam Bobo Baldé, une jeune dame a été renversée « volontairement » par un ressortissant libanais. Mis aux arrêts, Mouctar Ajimi a comparu devant le tribunal de première instance de Mafanco hier, mardi 15 mars 2022, pour répondre des faits de coups et blessures volontaires. Faute d’interprète, le procès a été renvoyé à huitaine.

• Tunisie Tribune (Ghazi Karoui) – la Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.

•  Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme, rapporte Mosaïque fm.

• Le député gelé, Ghazi Karoui, a été condamné, ce jeudi, par la cour spécialisée dans les affaires de chèques sans provisions, au tribunal de première instance de Tunis, à plus de 120 ans de prison ferme, dans 25 nouvelles affaires de chèques.

• Tunisie-Tribune (16 ans de prison ferme pour Ghazi Karoui) – le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui, dont les activités sont gelées, à 16 ans de prison ferme.

• Une source médiatique a appris que la chambre d’accusation chargée des affaires de corruption financière près la Cour d’Appel de Tunis a décidé aujourd’hui 16 février 2022, de déférer le député gelé, Ghazi Karoui ainsi qu’un haut fonctionnaire au ministère de l’Education à la retraite par devant le tribunal de première instance de Tunis.

• Il est donc cité à comparaitre devant le Tribunal de Première instance de Kaloum le 9 mars 2022, a appris un journaliste de Guineematin.com qui était au tribunal de première instance de Kaloum.

• En effet, La double décision rendue ce matin du 28/02/2022, par la juge des référés du Tribunal de première instance (TPI) de Dixinn qui déclare son « incompétence matérielle » pour connaitre de deux actes administratifs, établis par le directeur général du patrimoine bâti public et adressés aux deux anciens Premiers ministres, MM. Sidya Touré et Cellou Dalein Diallo, pose question.

• Hier, le tribunal de première instance a traité une affaire de trafic d’ice en comparution immédiate.

• Une manifestation en soutien à la journaliste Arwa Baraket s’est tenue, ce mardi 21 septembre 2021 devant le tribunal de première instance de Tunis.

• La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.

• Depuis mardi 15 juin dernier, les populations de Gapé-Tokplakopé, Commune Zio 4 passent la nuit  à la belle étoile et sous la pression des intempéries. Environ 520 habitants avaient reçu la visite surprise des forces de l’ordre et de sécurité exécutant une décision de justice du Tribunal de Première Instance de Tsévié. Togbui FETSE Koffi Paul VI, Chef Canton de Gape a exprimé son étonnement face à de tels actes. Les habitants appellent désormais Faure Gnassingbé à se saisir de ce dossier qui serait bien connu du gouvernement.

• La Fondasyon Je Klere (FJKL), dans un communiqué, dit saluer la décision du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, de procéder à l’arrestation du commis en chef du parquet de Port-au-Prince, Wilbert Rhau. Ce dernier a été placé en détention pour détournement de corps du délit dans le cadre du dossier de Aby Frantz Larco, arrêté le 24 décembre 2019, pour détention illégale d’armes à feu et d’engins explosifs.

• Le tribunal de première instance de Tunis vient, en effet, de condamner Ghazi Karoui par contumace à une peine de 120 ans de prison pour avoir émis des chèques sans provision, rapporte ce jeudi 3 mars 2022 Mosaique fm.

• Coincé par la police des stupéfiants et des drogues (Dpsd), l’homme ne tardera pas à cracher le morceau. Il soutient avoir acheté la drogue à Adjamé, à Abidjan, avec un grossiste du nom de Pablo qui habite à Adjamé Renault. Sa marchandise était destinée aux propriétaires de fumeries à Daloa. Le présumé coupable a été déféré au Tribunal de première instance de Toumodi, pour répondre de ses actes.

• Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a acquitté au bénéfice du doute, vendredi 11 mars 2022, deux présumés assassins. Les mis en cause sont poursuivis pour assassinat d’une octogénaire moyennant la somme de 25.000 francs CFA.

• Ce piratage tombe sous le coup de la loi anti-terroriste et anti blanchiment, indique un communiqué du tribunal de première instance de Tunis, qui précise également que les investigations sont toujours en cours.