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Citations sur le tribunal de première instance

Il y a 48 citations sur le tribunal de première instance.

• Le Service des Chèques près le Tribunal de Première Instance de Tunis a prononcé ce jeudi la nullité des poursuites dans le cadre de 3 affaires entamées à l’encontre de l’artiste populaire Walid Tounsi, pour émission de chèques sans provision.

• Tunisie Tribune (Walid Tounsi)- Le tribunal de première instance de Tunis a émis trois mandats de dépôt à l’encontre du chanteur populaire, Walid Tounsi, qui avait été arrêté hier, à Hammamet. Et ce pour des condamnations dans trois affaires de chèques sans provision, totalisant une peine de 8 ans de prison.

• Kiosque360. Les suspects dans l’affaire du baron de la drogue «Kubala», parmi lesquels se trouvent deux officiers de police, seront auditionnés, jeudi 22 septembre, par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tétouan. Cet article est une revue de presse du quotidien Assabah.

• C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du Tribunal de première instance de Kasserine Riadh Nouioui dans une déclaration aux médias, ce mercredi 22 novembre 2023, en précisant que les suspects sont accusés d’association en vue de comploter contre la sûreté intérieure de l’État.

• Il y a des tribunaux de première instance, de deuxième instance pour les appels, puis la Rote romaine et enfin le Tribunal suprême de la signature apostolique. En pratique en France, chaque officialité est le tribunal de première instance de son secteur géographique et une officialité d'une autre région sera son tribunal de deuxième instance.

• Le Conseil d’administration de l’association des magistrats de Guinée exprime son indignation et condamne la suspension des deux magistrats du Tribunal de première instance de Labé, par le ministre de la justice et des droits. Ce conseil indique que le garde des sceaux n’a ni la qualité pour interpréter une décision de justice, ni le droit de se substituer au Conseil supérieur de Magistrature (CSM), encore moins au législateur : «pour qualifier tendancieusement d’insuffisance professionnelle les décisions d’un Magistrat». 

• Dans une décision rendue ce lundi 29 avril par la chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Fès, les deux auteurs de la chanson « Kobi atay » ont été reconnus coupables d’incitation à la débauche des mineures. La justice a estimé que les paroles de la chanson comportaient une incitation explicite à des comportements répréhensibles, notamment envers les jeunes filles.

• Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d’Abengourou a félicité les « soldats de l’économie » pour le « travail himalayesque » abattu sur terrain. M. Yéboua a rassuré de la disponibilité du parquet d’Abengourou à accompagner les douaniers dans leur mission de sécuriser l’économie nationale.