À ses frais

Définitions de « à ses frais »

À ses frais - Locution adverbiale

• Que l’on doit payer ; non remboursé.

  « Toute dépense engagée à ses frais demeure une responsabilité personnelle sans possibilité de remboursement. »

• (Figuré) (Par analogie) En perdant quelque chose.

  Dans le deuxième cas, du reste, [Canaris] semble avoir très efficacement dissuadé son ami le général Franco d’entrer en guerre contre la Grande-Bretagne, ainsi qu’Hitler l’apprendra à ses frais lors de l’entrevue d’Hendaye en octobre 1940.

Étymologie de « à ses frais »

→ voir à, ses et frais

Évolution historique de l’usage du mot « à ses frais » depuis 1800

Citations contenant le mot « à ses frais »

• - La télévision. Si, depuis la construction de l'immeuble voisin, sa surélévation ou l'édification d'un mur, vous ne recevez plus la télévision, ne désespérez pas. La loi impose au bâtisseur de faire réaliser à ses frais une installation de réception ou de réémission propre à vous assurer des conditions de réception satisfaisante. Il suffit de vous adresser au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui mettra en demeure votre voisin de réaliser les travaux. S'il refuse de s'exécuter, le CSA portera l'affaire devant le tribunal de grande instance qui l'obligera sous astreinte à y procéder.  

• Il découle de l’article 3.124 du Code civil que le propriétaire du fonds servant doit enlever à ses frais les ouvrages ou plantations qui gênent l’exercice de la servitude. Le propriétaire d’un fonds servant qui a empêché l’exercice de la servitude par le propriétaire du fonds dominant est tenu non seulement de ne plus poser d’actes prohibitifs (obligation négative), mais encore de corriger les effets des actes qu’il a déjà posés (obligation positive).

• Le conseil général du Val-d’Oise s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’une ligne de tramway dont le tracé traversait notamment la commune de Sarcelles. L’opération impliquait le déplacement de réseaux de chauffage, situés sous la voirie, installés par la société Sarcelles Investissements et exploités par la société Sarcelles Energie. Aux termes d’un protocole signé en 2009, le département a procédé lui-même et à ses frais aux travaux requis, puis a émis en septembre 2011, à l’encontre de la société Sarcelles Investissements, un titre exécutoire d’un peu plus de 7 millions d’euros en vue du remboursement du chantier.

• C’est incontestablement une victoire pour Benoît Bartherotte. Cela fait trente ans qu’il se bat pour faire reconnaître une évidence vérifiée par les faits : non seulement la digue qu’il a érigée à ses frais tient la pointe du Cap-Ferret côté Bassin, mais elle permet aussi d’accumuler du sable et réengraisser la plage côté océan, désormais le secteur le plus fragile. Les principaux acteurs du dossier érosion au Ferret en ont d’ailleurs, aujourd’hui, bien conscience.

• Mlle de Bière se plaint qu'on lui a fait tort en faisant le cadastre; elle fera réarpenter à ses frais si bon lui semble.

• si il est sensé le boxeur gardera de la cagnotte que ce qui est nécessaire à ses frais de défense au tribunal.; et fera bénéficier du reste, une action sociale par exemple le jeune garçon qui lutte contre une leucémie myélo blastique aigüe

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire