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Abrogatoire
[abrɔgatwar]
Définitions de « abrogatoire »
Abrogatoire - Adjectif
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Relatif à l'action d'abroger ou d'annuler.
Ce problème est connu sous le nom d’effet abrogatoire de la guerre sur les traités.
— Claude Albert Colliard, Institutions des relations internationales
Étymologie de « abrogatoire »
Dérivé du nom abrogation, avec le suffixe -oire.Usage du mot « abrogatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « abrogatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « abrogatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « abrogatoire »
Citations contenant le mot « abrogatoire »
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La loi modificative apporte de nouveaux éléments aux articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Elle comporte également des dispositions relatif à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif. La nouvelle loi doit passer deux autres étapes avant d’être mise en application. Il s’agit de la vérification de la conformité avec la Constitution et de sa promulgation par le Chef de l’Etat.
BENIN WEB TV — Bénin: la loi modificative du Code électoral adoptée à l'unanimité des députés -
Referendum abrogatoire
Référendum et RIC : nos propositions | Fondation IFRAP -
L’instauration d’un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire, législatif, constituant et révocatoire est donc la première des revendications des Gilets jaunes. Avec ce RIC, ils veulent que les citoyens puissent « abroger les lois inappropriées ou injustes », proposer des lois, demander le départ d’un responsable politique et modifier la Constitution.
Le Soir Plus — Pourquoi les Gilets jaunes veulent-ils un RIC? - Le Soir Plus -
Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi qui peut avoir un caractère législatif, révocatoire, abrogatoire, constituant, ratificatoire, suspensif ou convocatoire ; et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et ratifiée par référendum.
AgoraVox — Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3 - AgoraVox le média citoyen
Traductions du mot « abrogatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | abrogative |