Absolutoire

Définitions de « absolutoire »

Absolutoire - Adjectif

• (Adjectif) Relatif à l'acte d'accorder une absolution, en particulier dans le contexte de la chancellerie romaine ou du droit, signifiant qu'une peine est levée ou qu'une personne est acquittée.

  « Ce jour est à marquer d’une pierre blanche », affirme Catherine Cohen, l’avocate de Mme Chemin. La présidente de la 17e chambre correctionnelle de Paris, Fabienne Siredey-Garnier, signe un jugement extrêmement détaillé pour constater que « l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires » apportée par la journaliste est « parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée ». Ce qui produit un « effet absolutoire », alors que les propos sont reconnus diffamatoires.

Étymologie de « absolutoire »

Évolution historique de l’usage du mot « absolutoire » depuis 1800

Synonymes de « absolutoire »

• absolutisme

Citations contenant le mot « absolutoire »

• Estimant que les faits commis relèvent de la même intention délictueuse que celle ayant déjà fait l’objet d’une condamnation récente, l’avocate du couple demande l’absorption. L’avocat du troisième prévenu demande une suspension probatoire du prononcé de la condamnation, alors que l’avocat de la société invoque l’excuse absolutoire.

• Il a parlé et parlé encore, comme dans une fuite en avant, logorrhée qu'il aurait pu croire absolutoire. Laurent Novene, 49 ans, travaillait depuis dix ans chez l'administrateur judiciaire Douhaire-Avazeri, une étude bien connue à Marseille et de belle réputation. Occupé au courrier, au secrétariat et aux archives, c'est lui qui recevait les chèques parfois retournés avec la mention "N'habite plus à l'adresse indiquée".

• Si l’objectif de simplification est louable et répond aux vœux de la doctrine, le plaideur verra assurément dans celle-ci un argument en faveur du prévenu s’évanouir. Il ne sera plus question de plaider l’acquittement de la personne morale au motif qu’elle n’a pas commis la faute la plus grave ou de plaider une cause d’excuse absolutoire au profit de la personne physique qui n’aurait pas commis la faute la plus grave et dont le comportement était non intentionnel. Ainsi, dans certaines circonstances, tant la personne morale que la personne physique deviennent punissables alors qu’elles ne l’étaient pas nécessairement auparavant.

• L'état de nécessité retenu en l'espèce par le juge fait référence à une notion tout à fait différente. Il s'agirait d'une excuse légitime, une excuse absolutoire. « La voleuse de la miche de pain et le bon juge de Château-Thierry ». La prévenue avait faim et devait nourrir ses enfants, je crois. Le bon juge l'a relaxée en raison de cette situation, l'état de nécessité. Quels que soient les termes du jugement, les voleurs du portrait d'un président dont l'inaction dans le domaine de l'écologie était contestée par eux étaient-ils en « état de nécessité » (c'est-à-dire, de ne pas pouvoir agir autrement)  ?

Traductions du mot « absolutoire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de absolutoire sur lebonsynonyme.fr