Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « acconvenancement »
Acconvenancement
[akkɔ̃venɑ̃sœmɑ̃]
Définitions de « acconvenancement »
Acconvenancement - Nom commun
-
(Droit) (Bretagne) (Désuet) Bail établi pour une durée déterminée, permettant au propriétaire de reprendre possession du bien à l'issue de cette période sous certaines conditions.
Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts.
— Pierre Méheust, Mémoires de la Société centrale d'agriculture