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Accord-cadre
[akkɔrdkadr]
Définitions de « accord-cadre »
Accord-cadre - Nom commun
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(Commerce, Droit) Contrat préliminaire établissant les termes généraux régissant des contrats individuels subséquents entre les parties.
Lorsque le titulaire décide d'attribuer les sous-contrats sur la base d'un accord-cadre défini au 1° de l'article L. 2325-1, la durée de cet accord-cadre ne peut pas dépasser sept ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles déterminées en tenant compte de la durée de vie prévue des objets, installations ou systèmes livrés, ainsi que des difficultés techniques que peut occasionner un changement d'opérateur économique tiers.
— Article L2393-9 du Code de la commande publique, version en vigueur au 1er avril 2019 → lire en ligne
Étymologie de « accord-cadre »
Composé des termes français accord et cadre.Usage du mot « accord-cadre »
Évolution historique de l’usage du mot « accord-cadre » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « accord-cadre » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « accord-cadre »
Citations contenant le mot « accord-cadre »
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Le comité départemental de la randonnée pédestre du Tarn (CDRP 81), le Département et tarn Tourisme viennent de signer le 4e accord-cadre.
ladepeche.fr — Albi. "Le patrimoine naturel est un formidable outil d’attractivité" - ladepeche.fr -
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible annuellement tacitement par période d’un an, dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Pour blanchir ses champs de tir, la Marine affrétera quatre vedettes : Lignes de défense
Traductions du mot « accord-cadre »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | framework agreement |
| Espagnol | acuerdo marco |
| Italien | accordo quadro |
| Allemand | rahmenvereinbarung |
| Portugais | acordo-quadro |