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Accord collectif
[akɔr kɔlɛktif]
Définitions de « accord collectif »
Accord collectif - Locution nominale
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Accord entre un employeur et les représentants des salariés, il se distingue de la convention collective en ne traitant que des points particuliers.
« L'accord collectif, outil précis de négociation, cible les spécificités du dialogue entre employeur et salariés. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « accord collectif »
Usage du mot « accord collectif »
Évolution historique de l’usage du mot « accord collectif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « accord collectif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « accord collectif »
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Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail.
Actu-Juridique — L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié - Actu-Juridique -
Rappelons que, lorsqu’un accord collectif prévoit la mise en place de forfaits annuels en jours, deux catégories de salariés sont susceptibles de conclure une telle convention (article L. 3121-58 du Code du travail) :
LEXplicite — Salariés en forfait jours : un planning peut-il leur être imposé ? -
Le Conseil d’État considère que l’ordonnance n’a pas pour objet d’interdire aux organisations syndicales représentatives mais non signataires de demander la modification d’un accord collectif : les dispositions en cause n’ont « par elles-mêmes ni pour objet ni pour effet d’interdire aux organisations syndicales représentatives qui n’étaient pas signataires d’un accord collectif de prendre l’initiative de sa modification »1.
Actualité fonction publique — Négociation dans la fonction publique : quelles modalités de mise en œuvre des accords collectifs ? - Actualité fonction publique -
Saisi de l’affaire, le tribunal n’a pas fait droit aux demandes du syndicat. D’une part, il a jugé la contestation irrecevable dans la mesure où la consultation avait déjà eu lieu, que le contenu des accords faisait l’objet d’une contestation auprès d’une instance distincte et que les sommes issues de la reconnaissance des compétences individuelles avaient été versées aux salariés. D’autre part, il a estimé que les salariés en CDD n’avaient pas à être consultés puisque ces derniers n’étaient pas concernés par l’accord collectif.
Les Echos Executives — De la validité d’un accord collectif minoritaire…, Social et RH
Traductions du mot « accord collectif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | collective agreement |
| Espagnol | acuerdo colectivo |
| Italien | accordo collettivo |
| Allemand | tarifvertrag |
| Chinois | 集体协议 |
| Arabe | اتفاق جماعي |
| Portugais | acordo coletivo |
| Russe | коллективное соглашение |
| Japonais | 労働協約 |
| Basque | hitzarmen kolektiboa |
| Corse | accordu cullettivu |