Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « accord de branche »
Accord de branche
Définitions de « accord de branche »
Accord de branche - Locution nominale
-
(Travail) Accord sur les conditions de travail, négocié entre un groupe d'employeurs du même secteur, et les représentants du personnel.
Un accord de branche harmonise les conditions de travail au sein d'un secteur, reflétant un consensus entre employeurs et salariés.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « accord de branche »
Usage du mot « accord de branche »
Évolution historique de l’usage du mot « accord de branche » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « accord de branche » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « accord de branche »
-
Cette majoration correspond au moins au taux applicable à la première heure supplémentaire dans l’entreprise. Un taux qui s’élève à 25 %, sauf taux différent (sans pouvoir être inférieur à 10 %) prévu dans un accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, un accord de branche).
Les Echos Executives — Les jours de RTT non pris peuvent être payés, Social et RH -
Cependant, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas. Ces cas, autrefois définis exclusivement par la loi, relèvent, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, du domaine de l'accord de branche, les dispositions légales n'étant plus que supplétives (art. L. 1244-4 et L. 1244-4-1 C. trav.).
nvo droits — Le délai de carence entre CDD ne peut pas être totalement supprimé par accord – nvo droits -
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dans les mêmes conditions que l’accord de branche du 6 octobre 2020, qu’il vise à compléter, le lendemain de la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Tripalio — Un nouvel accord sur le dispositif d'alternance pro-A dans la CCN du bricolage - Tripalio -
Un décret précise les modalités d’adhésion d’une entreprise à un accord de branche d’intéressement ou de participation et met en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d’épargne salariale.
Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre -
Un accord de branche de la Fédération des Enseignes de l'Habillement (FEH) signé en avril 2017 doit entrer en vigueur au 1er septembre 2020. Il prévoit une revalorisation des rémunérations de base des salariés de la branche succursaliste de l'habillement. Mais compte tenu des difficultés de marché et de la crise, certains acteurs du secteur et l'Alliance du Commerce plaident pour un délai supplémentaire de six mois afin de mettre en œuvre ces nouveaux standards.
FashionNetwork.com — Discussions autour de l'accord sur les salaires de base dans la distribution d'habillement - Actualité : distribution (#1233548)