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Accord de principe
Définitions de « accord de principe »
Accord de principe - Locution nominale
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(Droit) Accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.
Un accord de principe jette les bases d'une entente future sans en sceller tous les détails.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « accord de principe »
Usage du mot « accord de principe »
Évolution historique de l’usage du mot « accord de principe » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « accord de principe » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « accord de principe »
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Les Blues de Chelsea auraient trouvé un accord de principe avec leur nouvel entraîneur.
Onze Mondial — Chelsea : accord de principe pour le nouveau coach, annonce imminente ? -
Les compagnies ferroviaires américaines et les syndicats sont parvenus à "un accord de principe" en vue d'empêcher une grève majeure aux Etats-Unis à la fin de la semaine, a annoncé le président Joe Biden dans un communiqué.
Challenges — Etats-Unis: Biden annonce un "accord de principe" pour éviter une grève du rail - Challenges -
USA: Biden annonce un «accord de principe» pour éviter une grève du rail
LEFIGARO — USA: Biden annonce un «accord de principe» pour éviter une grève du rail -
Deux dispositifs ont reçu un accord de principe dans l’attente de précisions administratives ou contractuelles : un dispositif départemental argent de poche par lequel les jeunes Commanistes, âgés de 14 à 17 ans, pourraient être rémunérés pour des travaux d’intérêt général dans la commune (15 €/h).
Le Telegramme — Des comptes dans le vert et un budget 2022 stable à Commana - Commana - Le Télégramme -
Ce nouveau centre d’extraction de bitcoin remplacera celui de la rue de la Pointe. La Ville de Sherbrooke et Bitfarms avaient conclu en septembre 2021, un accord de principe pour un « déménagement graduel » qui devrait aboutir à la « fermeture » du site de la Pointe.
Journal du Coin — Ils veulent tous les bitcoins - Bitfarm installe ses mines au Canada - Journal du Coin -
Selon lui, la construction de ces éoliennes va appauvrir la terre et entraver la qualité du ruissellement. « De plus, notons la présence de bois, de part et d’autre des zones où elles seraient implantées », ajoute-t-il. D’après ce riverain, les propriétaires des deux terrains auraient déjà donné un accord de principe à la société Kallista energy.
Près de Dieppe, des habitants vent debout contre l’implantation d’éoliennes | Les Informations Dieppoises -
Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin.
Immobilier : l'avant-contrat, un acte à ne pas négliger - Éditions Francis Lefebvre -
La cellule de recrutement du CA Batna vient de contacté, d’une manière officielle, les deux joueurs du club voisin, le MSP Batna, Siab et Zire.Le premier concerné, Islam Siab, a donné son accord de principe aux dirigeants du Chabab, surtout que l’administration du Babya ne s’est pas, jusqu'à ce jour, manifestée. Quant à son coéquipier, Aymen Zire, il est pour l’instant indécis, puisqu’il donne la priorité au Mouloudia et attend un appel du président Zidani.A noter que les deux joueurs sont en fin de contrat avec le CAB, mais, ils ont encore quelques mois de salaire à récupérer.
Le CAB veut chiper Siab et Zire au MSPB