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Acquit-à-caution
[akkitakosjɔ̃]
Définitions de « acquit-à-caution »
Acquit-à-caution - Nom commun
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(Fiscalité) Document officiel émis par les autorités fiscales permettant la circulation d'une marchandise non encore taxée entre entrepôts, sous engagement de paiement des droits dus à sa destination finale.
La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur.
— Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale
Étymologie de « acquit-à-caution »
Dérivé de acquit et de caution (1723).Usage du mot « acquit-à-caution »
Évolution historique de l’usage du mot « acquit-à-caution » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « acquit-à-caution » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « acquit-à-caution »
Citations contenant le mot « acquit-à-caution »
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La LF2020 conditionne l’octroi de la facilité douanière d’acquit-à-caution et les incitations fiscales au paiement des dettes douanières ou à la conclusion d’un échéancier de ces dettes.
Tustex — LF 2020 : Les mesures fiscales de la loi de finances 2020, par Anis WAHABI -Associé AWT | Tustex
Traductions du mot « acquit-à-caution »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | bond note |
| Espagnol | la guía de tránsito |