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Acte d'inculpation
[akt dɛ̃kylpasjɔ̃]
Définitions de « acte d'inculpation »
Acte d'inculpation - Locution nominale
-
(Justice) Liste des délits officiellement reprochés à un individu, dans la toute première phase d’un procès.
Les zèbres en fuite n'ont « pas reçu de nourriture, d'eau, ou de soins vétérinaires adéquats » et « sont en danger, comme la mort de l'un d'entre eux l'a prouvé », précise l'acte d'inculpation du procureur local.
— AFP, Improbable chasse aux zèbres près de la capitale américaine
Usage du mot « acte d'inculpation »
Évolution historique de l’usage du mot « acte d'inculpation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « acte d'inculpation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Traductions du mot « acte d'inculpation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | indictment |
| Espagnol | acusación |
| Italien | accusa |
| Allemand | anklage |
| Chinois | 起诉书 |
| Arabe | لائحة الاتهام |
| Portugais | acusação |
| Russe | обвинительный акт |
| Japonais | 起訴 |
| Basque | salaketa |
| Corse | accusazione |