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Action civile
[aksjɔ̃ sivil]
Définitions de « action civile »
Action civile - Locution nominale
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(Droit) action ouverte à la partie lésée pour obtenir réparation.
« L'action civile : un recours clé pour les victimes en quête de réparation. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « action civile »
Évolution historique de l’usage du mot « action civile » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « action civile » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « action civile »
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> Si quelqu’un dépose le même nom de marque que vous, vous pouvez faire opposition à sa demande auprès de l’INPI ou lancer une action en nullité. Si vous êtes victime de contrefaçon, vous avez cinq ans pour entamer une action civile (Tribunal de grande instance) et trois ans pour une action pénale (Tribunal correctionnel).
Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain — Comment bien protéger sa marque ? -
En tant que lectrice agée Italienne, je remercie votre correspondante, Marcelle Padovani, pour avoir décrit avec clairté et envie de soutenir ce mouvement de jeunes gens éduqués italiens qui ont eu le courage de promouvoir une action civile qui s'inspire des principes les plus valides d'une véritable démocratie et qui veut lutter contre ce neo-fascisme, inéduqué, violent, vulgaire , lequel pourrait détruire l'Italie comme nation, comme Etat Européen.
L'Obs — Les « sardines » italiennes, en rangs serrés contre Salvini
Traductions du mot « action civile »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | civil action |
| Espagnol | acción civil |
| Italien | azione civile |
| Allemand | zivilklage |
| Chinois | 民事诉讼 |
| Arabe | الحراك المدني |
| Portugais | ação civil |
| Russe | гражданский иск |
| Japonais | 民事訴訟 |
| Basque | akzio zibila |
| Corse | azzione civile |