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Action collective
[aksjɔ̃ kɔlɛktiv]
Définitions de « action collective »
Action collective - Locution nominale
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(Justice) Action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière.
La mesure phare est la création d’une procédure d’action collective à l’américaine qui permettra aux consommateurs de se regrouper afin d’aller en justice, seules les associations agréées étant pour l’instant habilitées à le faire.
— « L’Assemblée vote le projet de loi consommation autorisant l’action de groupe », Le Monde.fr avec AFP et Reuters
Usage du mot « action collective »
Évolution historique de l’usage du mot « action collective » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « action collective » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « action collective »
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Une action collective intentée contre les Sœurs de la Charité de Montréal – aussi appelées « Sœurs grises » – pour des agressions qui auraient été commises contre des enfants pendant près de 50 ans vient d'être autorisée par la Cour supérieure du Québec.
Radio-Canada.ca — Le tribunal autorise un recours collectif contre les Sœurs grises de Montréal | Radio-Canada.ca -
Sur le plan civil, une action collective est engagée le 24 contre Merck à Lyon.
TV5MONDE — Les principales étapes de l'affaire du Levothyrox -
HALIFAX — La Nouvelle-Écosse a été ajoutée comme défenderesse dans une demande d’action collective contre un établissement de soins de longue durée à Halifax où 53 personnes sont décédées de la COVID-19 au printemps 2020.
L’actualité — Soins de longue durée: le gouvernement néo-écossais visé dans une action collective | L’actualité -
Une autre action collective est lancée en septembre 2021, contre l'Agence du médicament pour "défaut de vigilance" et d'"anticipation", devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
France 24 — Les principales étapes de l'affaire du Levothyrox -
La filiale québécoise de Siskinds LLP a déposé une demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective concernant Elmiron, un médicament oral approuvé pour traiter une maladie chronique de la vessie.
Action collective contre un médicament pour la vessie | Courrier Laval -
Ceci contribue à affaiblir les logiques de métier et d'entreprise, qui sont aux fondements de toute action collective au travail. De même, dans le secteur public, outre la sous-traitance, la diversification des statuts - avec le recrutement croissant de salariés en contrat de droit privé -, participe à affaiblir les identités professionnelles qui peuvent être porteuses de cultures syndicales.
La Tribune — Le travail, ultime lieu de fabrique de la politique (et de l’abstention) ? -
Dans le cas des Frères du Sacré-Cœur (dans la deuxième action collective les visant), ceux-ci souhaitent rendre « solidairement responsables » avec eux 44 centres de service scolaire qui embauchaient des religieux qui auraient commis des abus. L’ordre religieux cherche aussi à ce que le procureur général du Québec (et donc le gouvernement du Québec) soit déclaré « codébiteur solidaire » en invoquant le « devoir de protection [du gouvernement] à l’endroit des enfants scolarisés au Québec ».
Le Devoir — Abus sexuels allégués: La contrition d’ordres religieux s’arrête devant les tribunaux | Le Devoir -
Selon l'astrophysicien Aurélien Barrau, devenu militant écologiste, les "petits gestes" ne suffiront pas à sauver notre planète. Il faut une action collective et des mesures plus radicales. "Notre liberté, dit-il, doit être restreinte pour le bien commun"
LExpress.fr — La Classe de maître d'Aurélien Barrau : "La nature n'est pas une ressource" - L'Express