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Action en contestation d'état
[aksjɔ̃ ɑ̃ kɔ̃tɛstasjɔ̃ deta]
Définitions de « action en contestation d'état »
Action en contestation d'état - Locution nominale
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(Droit civil) Action d’état portée par une personne ayant qualité pour nier l’état d’une personne.
« L'action en contestation d'état remet en question l'identité juridique et les liens de filiation d'une personne. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « action en contestation d'état »
Évolution historique de l’usage du mot « action en contestation d'état » depuis 1800
Citations contenant le mot « action en contestation d'état »
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L'action en contestation d'état est un outil juridique puissant, permettant à chacun de remettre en question les vérités établies par la société.
Jean Dupuis — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans le tumulte des relations familiales, l'action en contestation d'état se dresse souvent comme le dernier recours, une quête pour restaurer la vérité et l'identité personnelle.
Claire Leclerc — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Lorsque les liens du sang sont mis en doute, l'action en contestation d'état ouvre la voie à une réévaluation des liens familiaux, où vérité et justice cherchent leur équilibre.
Antoine Rivière — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle