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Action en réclamation d'état
[aksjɔ̃ ɑ̃ reklamasjɔ̃ deta]
Définitions de « action en réclamation d'état »
Action en réclamation d'état - Locution nominale
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(Droit civil) Action d’état permettant au demandeur d’obtenir que son état civil soit reconnu.
« L'action en réclamation d'état, un levier juridique essentiel pour faire reconnaître officiellement son identité civile. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « action en réclamation d'état »
Évolution historique de l’usage du mot « action en réclamation d'état » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « action en réclamation d'état » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « action en réclamation d'état »
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Dans les méandres du droit, l'action en réclamation d'état est souvent le dernier recours pour ceux qui cherchent à renouer avec leur identité véritable.
Élise Montclair — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'action en réclamation d'état n'est pas seulement une procédure légale, c'est un cri du cœur pour la reconnaissance de ce que nous sommes vraiment.
Jacques Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Lorsque les documents officiels échouent à capturer notre essence, l'action en réclamation d'état devient l'outil par lequel nous redéfinissons notre place dans le monde.
Sophie Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle