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Action oblique
[aksjɔ̃ ɔblik]
Définitions de « action oblique »
Action oblique - Locution nominale
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(Droit) Action indirecte exercée par un créancier à la place de débiteur.
Lorsque le débiteur néglige ses obligations, l'action oblique permet au créancier d'agir en son nom pour protéger ses intérêts.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « action oblique »
Évolution historique de l’usage du mot « action oblique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « action oblique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « action oblique »
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L’action oblique, prévue par l’article 1166 du Code civil, offre une option séduisante au créancier confronté à l’inertie des organes de la procédure collective. Cette démarche lui permet notamment de suppléer à la carence de son débiteur ou de l’administrateur sans avoir pour autant à être préalablement désigné "créancier contrôleur" par le juge-commissaire (1).
Village de la Justice — Action oblique et procédures collectives. Par Clément Thomas, Avocat. -
Ou bien le créancier agit comme tout créancier, par saisie des biens de son débiteur, donc en assignant en partage au nom de son débiteur (action oblique), si celui-ci ne le fait pas spontanément.
Net-iris — Clause inapplicable dans un testament. Quelle suite ? - Successions & Donations - Net-iris
Traductions du mot « action oblique »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | oblique action |
| Espagnol | acción oblicua |
| Italien | azione obliqua |
| Allemand | schräge aktion |
| Chinois | 斜动作 |
| Arabe | عمل مائل |
| Portugais | ação oblíqua |
| Russe | косое действие |
| Japonais | 斜めのアクション |
| Basque | ekintza zeiharra |
| Corse | azione obliqua |