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Ad litem
[a litœm]
Définitions de « ad litem »
Ad litem - Locution adverbiale
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Loc. lat. utilisée en droit désignant une mesure ou une nomination effectuée spécifiquement pour les besoins d'un procès.
Dans le cadre d'une affaire complexe, le juge a nommé un avocat ad litem pour représenter les intérêts de l'enfant victime.
— (Citation fictive)
Usage du mot « ad litem »
Évolution historique de l’usage du mot « ad litem » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « ad litem » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « ad litem »
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Les contrats ad litem permettent aux parties de régler une situation unique sans s'engager dans un accord à long terme.
François Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
The High Court has refused to appoint an administrator ad litem to defend challenge to a will where the executrix and main beneficiary seemingly lacked capacity.
Irish Legal News — High Court: Application to appoint administrator ad litem refused as capacity of executrix in question | Irish Legal News -
En effet, cette évolution du service révèle une méconnaissance du mandat ad litem de l’avocat. Comme le stipule une décision du Conseil d’Etat datée du 5 juin 2002, « …les avocats ont qualité pour représenter leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à justifier du mandat qu’ils sont réputés avoir reçu de ces derniers. »
Le CNB obtient la mise en conformité des commandes en ligne d’actes d’état civil - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Traductions du mot « ad litem »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | ad litem |
| Espagnol | ad litem |
| Italien | ad litem |
| Allemand | ad litem |
| Chinois | 诉讼 |
| Arabe | الإعلانية |
| Portugais | ad litem |
| Russe | ad litem |
| Japonais | 広告項目 |
| Basque | ad litem |
| Corse | ad litem |