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Adaction

[adaksjɔ̃]
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Définitions de « adaction »

Adaction - Nom commun

  • Action de contraindre ou d'assujettir une personne ou un bien par la force.

    Le créancier déjà nanti peut d’ailleurs se refuser à restituer le gage ; en ce cas, le donataire a le droit de contraindre le donateur à le retirer et, pour ce faire, à payer sa dette ; si le créancier résiste à cette adaction, la donation n’en est pas moins valable ; l’objet sera remis au donateur à l’échéance du terme.
    — Marcel Duclos, Précis élémentaire de droit musulman: mis à jour avec la jurisprudence la plus récente


Sources et ressources complémentaires

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