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Adoption plénière
[adɔpsjɔ̃ plenjɛr]
Définitions de « adoption plénière »
Adoption plénière - Locution nominale
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(Droit civil) Adoption où les liens avec la famille d'origine est rompue définitivement par un jugement, impliquant un changement d’état-civil.
Certes, parfois il sera difficile de recueillir à l'étranger le consentement à une adoption plénière : il existe ainsi un problème particulier avec le Brésil : le droit brésilien connaît, et l'adoption simple et l'adoption plénière mais un étranger ne peut demander que l'adoption simple d'un enfant brésilien.
— Société de législation comparée, Revue internationale de droit comparé Volume 42
Usage du mot « adoption plénière »
Évolution historique de l’usage du mot « adoption plénière » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « adoption plénière » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « adoption plénière »
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Bonjour je suis tuteur d'un enfant de 10 ans j'ai fait debut 2020 une requête en adoption plénière au tribunal judiciaire
Net-iris — Pas de notification de decision apres adoption pleniere - Procédure - Net-iris -
En France, il existe deux formes concurrentes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
La Vie Nouvelle — L’adoption de l’enfant du conjoint : un choix pour la famille recomposée - La Vie Nouvelle -
À la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple ne rompt pas les liens de filiation de l'enfant avec ses parents biologiques, la filiation avec les parents adoptifs qui sont seuls titulaires de l'autorité parentale est ajoutée mais pas substituée.
Adoption simple et plénière -Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi | service-public.fr -
Pour que la première soit possible, votre bel-enfant doit avoir moins de 15 ans et vous devez être marié avec l’un de ses parents d’état civil. Son autre parent ne doit pas l’avoir reconnu, avoir été déchu de son autorité parentale ou être décédé, ainsi que ses parents. « Une adoption plénière rompt le lien entre l’enfant adopté et l’un de ses parents, l’adoptant remplace ce dernier à l’état civil », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
Le Monde.fr — Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?